D- Évolution des travaux des commissions
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Le contrôle fiscal comme instrument de rendement
et lutte contre les anomalies fiscales
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Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et
lutte contre les anomalies fiscales
70
Pour les années 2010-2011 :
Source : Le rapport d'activité
économique de l'année 2011, ministère de
l'économie
et des Finances
Pour les années 2011-2012 :
Source : Le rapport d'activité
économique de l'année 2011, ministère de
l'économie
et des Finances
Pour les années 2012-2013 :
Source : Le rapport d'activité
économique de l'année 2011, ministère de l'économie
et des
Finances
Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et
lutte contre les anomalies fiscales
71
Pour les années 2014-2015 :
Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et
lutte contre les anomalies fiscales
72
Source : Le rapport d'activité
économique de l'année 2015, ministère de l'économie
et des
Finances P 63
Selon le rapport d'activité de 201564 le
nombre des dossiers examinés par les Commissions locales de taxation
(CLT) est de 2110 dossiers en 2015 contre 1789 dossiers en 2014 soit une
augmentation de 18%. Cette augmentation est attribuée principalement
à la croissance de 21% du nombre des affaires examinées par les
CLT en matière de fiscalité immobilière.
64 Rapport d'activité 2014, ministère de
l'économie et des Finances, P45
Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et lutte
contre les anomalies fiscales
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