II - Les formes du contrôle fiscal
Le contrôle fiscal se résume en deux types de
contrôle qui sont complémentaires, un contrôle sur
pièces initial exercé par les inspecteurs d'assiette au niveau de
l'administration fiscale et un contrôle secondaire plus approfondi pour
contrôler la situation fiscale générale des contribuables
par une enquête sur terrain.
1 - Le contrôle fiscal sur pièces
Ce type de contrôle est effectué par les agents
des services d'assiette de l'administration fiscal pour but de procéder
un contrôle critique et permanent des déclarations alors c'est un
type de préparation du contrôle fiscal vue qu'il oblige rarement
l'intervention des inspecteurs de contrôle.
Autant qu'un contrôle de bureau, le contrôle sur
pièces commence par un contrôle formel de la déclaration
spontanée du contribuable en vérifiant les pièces
justificatives des versements et des paiements spontanément
présentés pour vérifier le montant à de
déclaration à payer correspond correctement au montant exigible
et réel à payer.
Après la vérification des pièces
justificatives et des factures, l'agent doit vérifier les
amortissements, les plus-values et les moins-values comptables calculés,
en ajoutant l'objectivité des provisions déclarés et
finalement le vérificateur compare l'exercice concerné avec les
deux récents pour vérifier le résultat de l'entreprise et
la base normalement imposable, plusieurs facteurs peuvent influencer le
résultat et le bilan d'entreprise dont les nouveaux investissements
matériaux, financiers et humains.
Durant le contrôle sur pièces le
vérificateur à tout le droit de demander des informations
supplémentaires et des explications en cas de situation douteuse et
illisible comme les détails des frais et dépenses et
l'objectivité ou bien l'objet de quelques amortissements.
Mais, certains inspecteurs d'assiette et vérificateurs
se convertissent en de simples guichetiers dont la fonction se limite à
la réception et au classement des déclarations dans les dossiers
correspondants. Parfois même, ils transmettent les dossiers des
contribuables réclamés par le service des vérifications
sans aucun effort ni de
Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et
lutte contre les anomalies fiscales
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classement ni de revue du contenu. Ce qui oblige les
vérificateurs à retourner vers eux pour compléter les
dossiers en question52, dans le cas d'une erreur de calcul ou
transcription ou une anomalie fiscale tolérable l'inspecteur d'assiette
demande au contribuable de faire une déclaration rectificative.
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