Titre : Tableau comparatif de la pression fiscale pour
l'année 2009
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Les
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Pays
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Maroc
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Turquie
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États-
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Tunisie
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France
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Roumanie
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Finlande
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Espagne
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Unis
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(sud)
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Taux de pression fiscale
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22,8%
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21,20%
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25,4%
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21 ,2%
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24,3%
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42,90
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19,10%
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42,1%
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31,7%
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Source : Tableau établi par nos
propres soins après une étude comparative des
données
de différents sites web et journaux
En comparant, les recettes fiscales rapportées au PIB pour
les pays analysés au tableau se présentent comme suit :
Titre : représentation graphique du tableau
précédent.
Les Etats-Unis
Corée (Sud)
Roumanie
Finalande
Espagne
Turquie
Tunisie
France
Maroc
0,00% 10,00% 20,00% 30,00% 40,00% 50,00%
21,20%
19,10%
21,20%
22,80%
24,30%
25,40%
Taux de pression fiscale
31,70%
42,10%
42,90%
Taux de pression fiscale
La comparaison de ces niveaux de pression fiscale doit prendre
en considération que les paramètres composant ces ratios sont
différents d'un pays à un autre. En effet, à titre
indicatif, en France la pression fiscale annoncée couvre l'ensemble des
prélèvements obligatoires, y compris les
prélèvements sociaux.
Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et
lutte contre les anomalies fiscales
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Aussi, la répartition de cette pression fiscale sur les
différentes catégories de contribuables mérite une analyse
plus poussée en raison de la concentration de son poids sur un nombre
souvent limité de contribuable et en raison de l'existence
d'exonération fiscale sur des activités contribuant de
façon importante à la formation du PIB (agricultures par
exemple).
L'économiste libéral américain Arthur
Laffer chef de file de l'école de l'offre "Supply Side" narra que
« trop d'impôt tue l'impôt »,
l'économiste classique Adam Smith confirme et authentifie ça en
disant : « Il ne fait pas de doute qu'un impôt exorbitant de
l'ordre de la moitié ou même du cinquième de la richesse de
la nation justifierait, comme tout abus flagrant de pouvoir, la
résistance de la part du peuple »20.
Arthur Laffer explique la pression fiscale d'une
manière claire et précise par la courbe suivante :
Titre : La courbe de « Arthur Laffer
» qui représente la relation optimale entre le taux de la pression
fiscale et les recettes fiscales générées par l'Etat
L'analyse de la courbe d'Arthur Laffer nous permet de constater
que :
? les recettes fiscales deviennent plus importantes,
jusqu'à un certain
point « M » indépassable, puis elles commencent
à baisser.
20Bertrand Lemernicier, L'évasion fiscale
est-elle un devoir moral ?, la revue éthique, Octobre 2001.
Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et
lutte contre les anomalies fiscales
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? Un taux d'imposition entre 0% et m%, bien
précisément plus proche de 0% et qui tend vers « L »
génère des recettes fiscales faibles mais supportables par le
contribuable, c'est la zone du taux acceptable.
? Un taux d'imposition entre m% et 100%, bien
précisément plus proche de 100% et qui tend vers « N »
génère des recettes fiscales faibles mais insupportables par le
contribuable, c'est la zone du taux dissuasifs.
? La courbe nous permet de constater que le taux d'imposition
optimal « M » n'est pas le taux d'imposition le plus faible, ni le
plus élevé mais c'est le taux le plus supportable par le
contribuable qui peut générer des recettes fiscales importantes
et qui ne provoque ni sa résistance ni son refus contre l'impôt et
la fiscalité
En ajoutant, que Le poids de la fiscalité marocaine ne
pèse pas de façon équilibré sur les agents
économiques, ainsi que le poids de l'IS reste supporté par une
petite minorité d'entreprises: 2% des entreprises payent 80% de l'IS;
l'IR, quant à lui, repose pour l'essentiel sur les revenus sous forme de
salaires dans les secteurs organisés: 73% de l'IR provient des
salariés.
Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et
lutte contre les anomalies fiscales
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Titre : un tableau représentatif de la
pression fiscale au Maroc pour chaque tranche
salariale
Source : Rapport du conseil
Économique et social, Le système fiscal marocain
:
développement économique et cohésion sociale,
Auto-Saisine n° 9/2012, P 22
B- La conjoncture économique :
La fraude fiscale pourrait être liée à la
conjoncture économique, Lumbala MPINDA21 affirme que les
maigres recettes ou revenus ont tendance à devenir indisponibles pour
payer l'impôt, d'où l'on tombe dans l'égoïsme et
l'intérêt personnel qui empêche de payer l'impôt.
La stagflation est la situation d'une économie qui
souffre simultanément d'une croissance économique faible ou nulle
et d'une forte inflation, selon M. J. C Martinez22 «En
période de stagflation, caractérisée par la
récession et l'inflation, la fiscalité devient plus lourde
qu'elle repose souvent sur une matière imposable artificiellement
gonflée par l'inflation», par contre la finalité principale
des entreprises est de générer le plus possible des
bénéfices et des C.A importants, ce qui implique
21 LUMBALA MPINDA, Régime fiscal à
l'exportation des substances minérales précieuses et lutte contre
la fraude fiscale pour le secteur de l'exploitation artisanale : Cas des
comptoirs d'achat du diamant, Mémoire, Faculté de Droit, Unikin,
2002-2003, P 53
22 MARTINEZ J. C. "La fraude fiscale" PUF Ed. : Que
sais-je ? 1984, p.25
Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et
lutte contre les anomalies fiscales
27
une situation plus difficile pour les entreprises d'être
correctes et en discipline avec leurs engagements fiscaux.
Généralement, les agents économiques et
surtout les contribuables considèrent l'Etat comme un
intermédiaire alors pour eux la relation entre l'Etat et le
prélèvement de l'impôt reste incohérent.
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