Titre : Schéma représentatif de la
situation du contribuable vis-à-vis le système fiscal
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Source : Rapport du Sénat
(la chambre haute du parlement français), l'évasion fiscale
des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales,
juillet 2012
Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et lutte
contre les anomalies fiscales
20
Chapitre 2 - Les causes et les
conséquences des anomalies fiscales
Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et
lutte contre les anomalies fiscales
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Les organismes nationaux déclare la lutte contre les
anomalies fiscales sans traiter les causes réelles pour mettre fin ou au
moins cadrer cette vulnérabilité qui touche depuis toujours les
recettes fiscales et les finances publiques de l'État, l'objectif de ce
chapitre est de citer et évaluer quelques causes et facteurs des
anomalies fiscales au Maroc.
D'après le professeur Michel Bouvier17,
« Les causes de la fraude fiscale sont certainement multiples, c'est
pourquoi il serait hasardeux de se risquer à affirmer que tel ou tel
facteur est prédominant parmi la longue liste de ceux qui sont
traditionnellement avancés comme par exemple, l'inadaptation du
système fiscal, le refus des contraintes, l'idéologie,
l'antiétatisme, les mentalités, le goût du risque, la
conjoncture économique, la pression fiscale, ou encore l'appât du
gain ».
I - Les causes des anomalies fiscales pour
l'économie marocaine
Les causes des anomalies fiscales se multiplient et se
diversifient mais les causes les plus importantes des anomalies fiscales sont
des causes économiques, sociales-psychologiques et administratives.
1 - Les causes économiques
A- Une pression fiscale abusive
Selon le rapport de la neuvième édition de
l'étude annuelle dans laquelle PwC18 et la Banque mondiale
décortiquent les systèmes fiscaux de 189 pays dans leur rapport
"Paying Taxes 2014 - The Global Picture", selon cette étude le Maroc est
le 78éme pays à avoir le taux d'imposition total le plus
élevé avec 49,6 % (constitué principalement par les
charges sociales de l'ordre de 22,7 %). Au niveau régional, le Royaume
est le deuxième pays où la pression fiscale est la plus
importante après la Tunisie (60e), suivi par la Libye (116e),
l'Algérie (174e) et la Mauritanie (181e).
17 Michel BOUVIER, Introduction au droit fiscal
général et à la théorie de l'impôt
L.G.D.J.2004 P .154
18 PricewaterhouseCoopers : Un réseau
d'entreprises américaines spécialisées dans des
missions
d'audit, d'expertise comptable et de conseil à destination
des entreprises. C'est l'un des quatre grands cabinets d'audit et de conseil
(Big Four) avec Deloitte, Ernst & Young et KPMG.
Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et
lutte contre les anomalies fiscales
22
La pression fiscale est déterminée en rapportant
les recettes fiscales totales au revenu global du pays (PIB) :
Titre : Tableau qui représente le taux
de pression fiscal au Maroc qui égale les recettes fiscales sur le
PIB du pays pour les années 2008, 2009 et 2010
Désignation 2008
|
2009
|
2010
|
Recettes fiscales
|
185.602
|
167.349
|
173.910
|
-P.I.B (prix courants) -Variation
du P.I.B
|
688.843
|
732.449
|
764.302
|
11,8%
|
6,3%
|
4,3%
|
Taux de pression fiscale
|
26,9%
|
22,8%
|
22,8%
|
Source: Rapport du conseil
Économique et social, Le système fiscal marocain :
développement économique et cohésion sociale, Auto-Saisine
n° 9/2012, P 64
Il est remarquable que pression fiscale a amorcé une
phase de diminution passant de 26,9% en 2008, à 22,8% en 2009 et 2010
(2008 étant une année exceptionnelle). Au Maroc, la relation
entre la pression fiscale et la fraude fiscale est largement établie, le
rapport 19de la commission des finances de la LDF pour
l'année 1995 justifie ça en mentionnant que « le niveau de
la pression fiscale reste trop élevé, même par rapport
à des pays à revenus élevés », Ci-dessous un
tableau qui reflète le positionnement du Maroc par rapport à
d'autres pays importants(2009) :
19 Rapport de la commission des finances : Rapporteur
BENSALAH Z. A., Loi des finances pour l`année 1995, p. 9.
Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et lutte
contre les anomalies fiscales
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