IV - Les irrégularités fiscales
L'irrégularité fiscale regroupe l'ensemble des
cas où le contribuable n'a pas respecté ses obligations, qu'il
ait agi de façon volontaire ou involontaire, de bonne foi ou de mauvaise
foi16.
Les irrégularités et les erreurs involontaires
parfois pourront être volontaires tiennent souvent à la
complexité du droit fiscal et qui doivent néanmoins donner lieu
à des redressements.
On peut définir les irrégularités
fiscales et faire la distinction entre toutes les anomalies citées
intimement liées par le schéma suivant :
15 Abdelhamid HASSOUNE, L'évasion fiscale en
Afrique - cas du Maroc : sortes d'évasion et comment la maîtriser
?, Séminaire sur la réforme des politiques fiscales axées
sur l'innovation et la modernisation des institutions en charge de la collecte
et de la gestion du patrimoine public 29 Novembre - 1er Décembre
2010.
16La fraude aux prélèvements
obligatoires et son contrôle (rapport), page2, Le Conseil des
prélèvements obligatoires, 200.
Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et lutte
contre les anomalies fiscales
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