Liste des abréviations :
CGI : Code général des
impôts
CLT : Commission locale de taxation
CNRF : Commission nationale de recours
fiscal
DGI : Direction générale des
impôts
DRI : Direction régional des
impôts
FMI : Fonds monétaire international
HT : Hors taxe
IR : Impôts sur le revenu
IS : Impôts sur les
sociétés
LDF : Loi de Finances
OCDE : L'organisation de Coopération et de
Développement Économiques
PIB : Produit intérieur brut
PWC : Pricewaterhousecoopers
R.R.R : Rabais Ristourne Remise
TIC : Technologies de l'information et de la
communication
TTC : Toute taxe comprise
TVA : Taxe sur la valeur ajoutée
Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et lutte
contre les anomalies fiscales
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INTRODUCTION
Afin de construire et bâtir un Etat moderne et
développé, notre pays fût contraint d'instaurer une
fiscalité juste et équitable, d'autant plus après
l'adoption de la nouvelle constitution de 2011 qui a pris dans les articles 39
et 75 le principe de l'égalité devant l'impôt et la
fiscalité.
Un domaine complexe et variable comme la fiscalité
reste aujourd'hui difficile à mettre en place et à
contrôler. Les textes de lois du système fiscal marocain ont
permis de créer et d'élaborer un système efficace et
efficient. En commençant par l'application de la TVA en 1986, l'IS en
1988, puis l'impôt général sur le revenu en 1990 et
récemment, l'introduction du code générale des
impôts en 2007, dont l'élaboration et le déroulement des
travaux d'harmonisation, de simplification et de réaménagement
entamés depuis 1999.
Mais malheureusement notre système fiscal marocain
souffre toujours d'une difficile mise en place à cause d'une mauvaise
entente entre les différents partis, tels que la constitution, les
discours Royales, les lois de finance et les organes de contrôle dont la
société civile et d'équité fiscale. On peut aussi
ajouter la fraude et l'évasion fiscale, les obligations juridiques et
les règles de loi appliquées sur les citoyens et les entreprises
surtout celles qui visent à optimiser leur performance
économique, accroitre leurs revenus en augmentant leurs chiffres
d'affaires tout en payant le moins possible d'impôt, de taxes fiscales et
de taxes parafiscales.
Devant cette situation paradoxale loin de la
citoyenneté et la perte de sens du devoir fiscal qui mettent les
entreprises sous la pression fiscale et les finances publiques de l'Etat en
crise, si l'audit et la gestion fiscal sont le meilleurs outils pour
réduire les charges fiscales des entreprises d'une manière
légale et efficace, le contrôle fiscal reste le meilleur
instrument de lutte contre les anomalies fiscales afin d'assurer un bon
équilibre budgétaire pour les finances publiques et une bonne
rentabilité au niveau des recettes fiscales.
A partir de cette problématique, nous pourrons former
une question de recherche qui servira de base pour orienter notre
mémoire de fin d'études : Quelles sont ces anomalies fiscales qui
freinent le développement du pays ? Quelles sont leurs formes et
procédés ? Et comment nous pourrons évaluer la
performance du contrôle fiscal marocain vis-à-vis de
ces
anomalies fiscales développées
simultanément avec l'arsenal des changements
économiques,
administratifs et politiques du pays ?
Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et
lutte contre les anomalies fiscales
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Le but de cette recherche est de définir, traiter et
évaluer les anomalies fiscales.
Leurs causes, leurs origines, leurs conséquences, leurs
formes et procédés, et la performance du contrôle fiscal
marocain vis-à-vis de ces anomalies qui freinent le développement
économique du pays sur les champs politique, économique et
social.
Nous estimons donc que cette recherche sera utile pour le
système fiscal marocain et les futurs étudiants chercheurs dans
le secteur de fiscalité et finances publiques au Maroc, afin de fournir
des recommandations concrètes et opérationnelles pour
l'amélioration de la qualité et la mise en oeuvre des projets
tracés par l'administration fiscale marocaine.
Notre objectif est de déterminer les méthodes
fiables d'évaluation et de contrôle de l'administration
fiscale.
Cet objectif sera atteint en effectuant dans un premier temps
une revue de littérature sur ces anomalies fiscales par
l'évaluation de leurs causes et conséquences
complémentaires, la deuxième étape consiste à
déterminer et évaluer leurs formes et
procédés...etc. Ensuite, nous allons mettre l'accent sur le
contexte de l'étude (environnement, secteur...). Pour enfin pouvoir
passer à une étude plus réelle et pratique par la
présentation qualitative et quantitative du contrôle fiscal
marocain par des résultats et des chiffres de la dernière
décennie, cette étude sera appuyée par des entretiens et
des rencontres avec le personnel de la direction générale des
impôts et quelques jeunes auditeurs.
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