B.1 - La majoration des achats
En majorant ses achats l'entreprise à pour but de
diminuer son résultat comptable imposable, en utilisant plusieurs
astuces :
- la comptabilisation des achats fictifs ou irréels.
- Modifier la date de facturation et la comptabilisation
ultérieure.
- Gonfler les ventes fictivement a fin de dénicher un
remboursement au niveau de la
TVA
-la non-comptabilisation des R.R.R d'achats établis par
le fournisseur.
- La comptabilisation des immobilisations achetées afin
de substituer l'amortissement échelonné.
- Pratiquer le mécanisme du taxi ou le carrousel de TVA,
comme exemple40 :
- Une société A d'un pays de l'Union
européenne livre à une société B installée
dans un autre pays de l'UE des marchandises pour 100.000 euros HT (car il n'y a
pas de TVA sur les ventes entre les pays intra-communautaires).
- La société B (dite "Taxi") revend alors les
mêmes produits à une société C située dans le
même pays pour 100.000 euros TTC (soit 83.612 euros HT pour un taux de
TVA de 19,6%), en facturant la TVA
qu'elle ne déclarera pas et disparaît
totalement.
- La société C va pouvoir se faire alors
rembourser la TVA facturée par B (pour 16.388 euros). Elle a ainsi
acheté des biens qui au départ valaient 100.000 euros HT pour
83.612 euros, ce qui lui a permis d'abaisser de 16,4% son prix de revient et
ainsi de profiter d'un avantage concurrentiel qui lui permettra
d'accroître ses ventes ou sa marge.
Exemple
schématisé41:
Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et
lutte contre les anomalies fiscales
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40 le Figaro, fraude de la TVA, 18 décembre
2006
41 Conseil des impôts 1983, cité par
Aïcha BELMANÇOUR, LA FRAUDE FISCALE AU MAROC, page 60, Novembre
2008.
Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et lutte
contre les anomalies fiscales
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