Titre : Schéma représentatif du
système des taxis
B.2- La minoration des achats
Cette roublardise permette à l'entreprise d'établir
une minoration corrélative pour ressortir une situation normale
malgré la dissimulation d'une fraction des recettes, parmi les astuces
les plus pratiquées de cette fraude on trouve :
- La dissimulation des factures établies par le
fournisseur.
- En réglant ses factures en comptant à la place
d'un chèque ou d'autres moyens de paiements tractables l'entreprise
à plus de chance d'avoir un accord avec le fournisseur pour ne pas
facturer les achats.
- la comptabilisation des remises et des avoirs irréels et
fictifs. - Éviter de comptabiliser les achats effectués au
détail.
Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et
lutte contre les anomalies fiscales
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2 - L'évaluation fictive des stocks et des
encours
Les stocks sont l'ensemble de biens destinés soit
à être vendus dans le cadre de l'activité courante de
l'entreprise, soit à être consommés dans l'activité
de production de l'entreprise,
Les encours sont l'ensemble des produits n'ayant pas
effectué la totalité du processus de fabrication à
l'intérieur d'une période comptable.
D'un point de vue fiscal, les encours de production font
partie du stock et sont évalués à leur coût de
revient.
A- Les fraudes sur les stocks
En diminuant la valeur du stock l'entreprise pourra
simplement cacher ses ventes et ses achats non-facturés, mais parfois la
cause pourrait être due à des malis de stock, des
prélèvements ou des vols, l'objectif de l'entreprise si la
diminution est volontaire est de minimiser et diminuer les résultats
d'exploitation afin de réduire son impôt.
B- La minoration des encours
En minorant ses encours les entreprises et surtout celles des
travaux et de production peuvent diminuer leur bénéfice pour
réduire la base imposable, cette minoration à deux aspects :
B-1 Aspect quantitatif
La suppression de l'inventaire des encours aide à
dissimuler et réduire les recettes de l'entreprise afin
d'échapper l'imposition et la taxation
B-2 Aspect évaluatif
À ce niveau, l'entreprise peut juste réduire les
coûts réels de ses matières premières,
matériaux, traitements..., pour objectif de réduire le coût
de revient de ses encours.
Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et
lutte contre les anomalies fiscales
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3 - La comptabilisation de charges fictives
non-liées à l'exploitation
Pour la détermination du bénéfice
imposable les dépenses admises en déduction, sont celles qui sont
exposées dans l'intérêt de l'exploitation de l'entreprise
et qui remplissent les deux conditions suivantes42 :
? Les frais et charges doivent correspondre à des
paiements réels ou des compensations entre les membres d'un groupe de
sociétés adjudicataires d'un même marché et
appuyés de pièces justificatives ;
? Ils doivent être rattachés à l'exercice
au cours duquel ils ont été engagés en respectant le
principe de la spécialisation de l'exercice.
Contrairement à ces conditions, l'entreprise peut
comptabiliser des dépenses et des charges fictives non liées
à l'exploitation pour réduire ses charges fiscales et
rémunérer ses actionnaires et ses dirigeants sans
contrepartie.
Ce genre d'actes frauduleux est lié à la
majoration des achats et des charges en utilisant des factures fictives, en
payant des rémunérations et des honoraires fictifs et
exagérés ou en enregistrant des achats et des dépenses en
faveur des propriétaires et des actionnaires de l'entreprise ou leurs
familles.
Pour les entreprises individuelles et bien
précisément qui ont un caractère libéral, les
contrôleurs n'arrivent pas parfois à faire la distinction et la
différence entre les dépenses personnelles et les charges de
l'entreprise.
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