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Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et de lutte contre les anomalies fiscales.( Télécharger le fichier original )par Marouan INTISSAR Faculté Polydisciplinaire de Beni Mellal - Licence en économie et gestion - Parcours de gestion 2016 |
3 - Les causes administrativesLe système fiscal marocain repose sur les déclarations des contribuables, c'est-à-dire que ces derniers doivent déclarer leurs revenus et bénéfices, par contre le rôle de l'administration fiscale est de vérifier si la déclaration est juste et correcte, en 25 Abdelhamid HASSOUNE,OP.cit 26 BENJELLOUNE Samir. Du consentement de l'impôt a la bonne gouvernance fiscale (Mémoire). Sur : http://intranet.impots.finances.gov.ma Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et lutte contre les anomalies fiscales 29 respectant le délai et la sincérité, l'objectif principal de cette mission est d'assurer le recouvrement des impôts établis. Titre : Schéma représentatif des causes administratives des anomalies fiscales.
Les causes La sous-administration de l'impôt La mal-administration de l'impôt Insuffisance et manque nsuffisance et manque L'incompétence des agents La corruption Source : établi par nos propres soins
à partir de l'ouvrage de Mohamed Parmi les obstacles et les causes qui ont un caractère administratif et qui freinent cette mission on trouve : ? La sous-administration de l'impôt : Au Maroc, chaque direction régionale des impôts contient une seule brigade ce qui justifie l'insuffisance quantitative des ressources humaines, une cause qui freine et influence négativement la mission fiscale. La cause essentielle du sous-effectif dans l'administration fiscale semble résider dans l'intérêt des contribuables influents et détenteurs de pouvoir « lobbysme », qui empêchent la volonté politique d'agir en ce sens. Ces derniers s'acharnent à bloquer tout projet gouvernemental d'augmenter le nombre des agents de l'administration fiscale28. ? La mal-administration de l'impôt : L'incompétence des agents et la corruption jouent un rôle très important et parmi les causes qui favorisent cette dernière au niveau des administrations au Maroc on trouve: 27 L a lutte contre la fraude fiscale au Maroc, Mohamed BOUCHAREB, Op.cit. 28 P.NGAOSYVATHN : Rôle de l'impôt dans les pays en voie de développement .L.G.D.J 1978 Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et lutte contre les anomalies fiscales 30 - L'insuffisance du contrôle des fonctionnaires disposant de pouvoirs très étendus - Le parasitisme familial - Le mauvais exemple des politiciens - Un traitement insuffisant - L'environnement social tolérant |
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