Les politiques française et camerounaise face au défi de la mondialisation. Une analyse comparée de la période 2007-2010

• RESUME
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • III - PROBLEMATIQUE :
    
  • Section 1 : La résurgence de régimes et de mesures fiscaux dérogatoires
    
    • A - Le soutien ciblé à l'investissement
      
    • B - Tendances inflationnistes et actions sur la consommation de masse
      
  • Section 2 : L'émergence progressive d'une fiscalité sécurisée
    
    • A - La signification du rescrit fiscal
      
    • B - L'encadrement du rescrit fiscal
      
    • A - Un contrôle fiscal mieux encadré
      
  • Section 1 : Les efforts de sacralisation du patrimoine et de l'investissement
    
    • A - L'aménagement de l'ISF et la baisse du seuil du « bouclier fiscal »
      
    • B - La refonte des droits de transmission du patrimoine
      
    • A - Le principe de l'allègement : la suppression de la taxe professionnelle
      
  • Section 2 : Le soutien à la recherche, au travail et à la consommation
    
    • A - Le principe et la justification du crédit d'impôt recherche
      
    • B - Le renforcement du crédit d'impôt recherche en 2008
      
    • A - Le soutien au travail par la défiscalisation des heures supplémentaires
      
• CHAPITRE 1 :
  
  • A - Un régime mal ciblé, favorable à des effets d'aubaine
    
  • B - La nécessaire clarification de l'éligibilité et des objectifs recherchés
    
  • A - Un régime bien ciblé, laissant clairement entrevoir les objectifs visés
    
  • A - Un impact globalement positif sur la recherche
    
  • B - Un dispositif à améliorer pour en limiter les effets d'aubaine et d'optimisation
    
  • C - Le recentrage à opérer
    
  • A - Un niveau de cotation demeuré anormalement bas
    
  • B - Une solution plus politique que fiscale
    
  • A - Le constat d'un faible impact sur les prix et sur l'emploi
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • B - Revues et Rapports
    
  • C- Articles
    
  • D- Thèses et Mémoires
    
• INTRODUCTION GENERALE ........................................................................ 16
  
  • A - Le soutien ciblé à l'investissement ..................................................................20
    
  • B - Le soutien au financement long de l'économie et à la transparence des entreprises ......... 25
    
  • B - Tendances inflationnistes et actions sur la consommation de masse ........................ 29
    
  • Section 2 : L'émergence progressive d'une fiscalité sécurisée ...................................... 31
    
    • B - Une justice fiscale moins coûteuse et plus accessible ........................................... 38
      
  • Section 1 : Les efforts de sacralisation du patrimoine et de l'investissement ...................... 42
    
    • A - L'aménagement de l'ISF et la baisse du seuil du « bouclier fiscal » ......................... 43
      
    • B - La refonte des droits de transmission du patrimoine ............................................. 44
      
    • A - Le principe de l'allègement : la suppression de la taxe professionnelle ...................... 46
      
  • Section 2 : Le soutien à la recherche, au travail et à la consommation ............................. 49
    
    • B - De faibles incitations, trahissant une ambition réduite ........................................... 67
      
    • B - Un dispositif à améliorer pour en limiter les effets d'aubaine et d'optimisation .............. 71
      
    • B - L'incertitude de l'accroissement de la durée réelle de travail et de l'impact sur l'emploi. ..75
      
    • C - Le recentrage à opérer .................................................................................76
      
    • B - Une solution plus politique que fiscale ............................................................. 84
      
    • B - Une solution nécessitant une réforme globale et cohérente ...................................... 88