Section 2 : Le soutien à la recherche, au
travail et à la consommation ............................. 49
§ 1 Un soutien réaffirmé à la
recherche et à l'innovation ~~~~~~~~~~~~~.. 49
A -- Le principe et la justification du crédit
d'impôt recherche ~~~~~~~~~~~. 50
1) Le crédit d'impôt recherche permet une
réduction de l'impôt sur les bénéfices par
imputation d'une quote-part des dépenses engagées ~~~~~~~~~~~..
50
2) Le crédit d'impôt recherche a une justification
essentiellement économique ~~~~. 51
B -- Le renforcement du crédit d'impôt recherche
en 2008 ~~~~~~~~~~~~~.. 52
1) Le diagnostic : un dispositif pénalisant pour
certaines entreprises ~~~~~~~~ 52
2) La thérapie : une amélioration de l'incitation
fiscale de la recherche ~~~~~~~. 53
§ 2 -- Un soutien affirmé au travail, à
l'emploi et à la consommation ~~~~~~~~~~ 53
A -- Le soutien au travail par la défiscalisation des
heures supplémentaires ~~~~~~~ 53
1) La consistance de la défiscalisation :
l'exonération de l'impôt sur le revenu et des
cotisations sociales~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ 54
2) La motivation de la défiscalisation : la relation
travail-croissance ~~~~~~~~ 54
B -- Le soutien à la consommation et à l'emploi
par la baisse de la TVA dans la restauration... 54
1) Une baisse conçue comme outil de relance
économique sectorielle ~~~~~~~.. 55
2) Une baisse assortie d'engagements concrets des restaurateurs
~~~~~~~~~ 56
DEUXIEME PARTIE : UN PARTAGE ATTESTÉ DE LA
PERTINENCE
ET DE L'EFFICACITÉ MITIGÉES DES SOLUTIONS
FISCALES
RETENUES ..58
CHAPITRE 1 : DES MESURES FISCALES PERTINENTES POUR UNE
EFFICACITÉ
MITIGÉE . 61
Section 1 : Pertinence mais efficacité mitigée des
mesures fiscales camerounaises de soutien à l'investissement
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~61
§ 1 -- Le régime du réinvestissement :
un régime mal ciblé pour une dépense fiscale
croissante 62
A -- Un régime mal ciblé, favorable à des
effets d'aubaine ~~~~~~~~~~~~~~. 62
1) La confusion entre investissement et réinvestissement
~~~~~~~~~~~~~ 62
2) L'éligibilité superflue des entreprises du
secteur de la téléphonie mobile ~~~~~.. 63
3) Une dépense fiscale croissante depuis 2008
~~~~~~~~~~~~~~~~~ 64
B -- La nécessaire clarification de
l'éligibilité et des objectifs recherchés ~~~~~~~~.. 64
1) Réaménager les conditions
d'éligibilité ~~~~~~~~~~~~~~~~~~ 65
2) Clarifier les attentes à l'endroit des entreprises
bénéficiaires ~~~~~~~~~~ 65
§ 2 -- Le régime fiscal particulier des projets
structurants : un régime bien ciblé pour une
ambition réduite
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ 66
A - Un régime bien ciblé, laissant clairement
entrevoir les objectifs visés ~~~~~~~.. 66
1) L'objectif de développement économique de la
localité d'implantation .................. 66
2) L'objectif de création d'emplois
................................................................ 67
B - De faibles incitations, trahissant une ambition
réduite ........................................... 67
1) La faiblesse des incitations explique l'insuccès du
régime ................................... 67
2) Un renforcement des incitations rendrait le régime
plus attractif ........................... 68
Section 2 : Pertinence mais efficacité mitigée des
solutions françaises de soutien fiscal à la recherche et au
travail
......................................................................................
69
§ 1 - L'efficacité certaine mais perfectible du
crédit d'impôt recherche ...........................
69
A - Un impact globalement positif sur la recherche
................................................... 69
1) Une stabilisation de la dépense intérieure de
R&D en dépit de la crise .................... 70
2) Des résultats encourageants en matière
d'attractivité et d'emploi ........................... 70
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