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Les politiques française et camerounaise face au défi de la mondialisation. Une analyse comparée de la période 2007-2010

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par Dieudonné TONGA
ENA/Paris-Dauphine - Master en Affaires Publiques 2011
  

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Extinction Rebellion

Section 1 : Les efforts de sacralisation du patrimoine et de l'investissement ...................... 42

§ 1 -- L'allègement de l'imposition du patrimoine .................................................... 43

A - L'aménagement de l'ISF et la baisse du seuil du « bouclier fiscal » ......................... 43

1) L'aménagement de la base imposable à l'ISF ................................................ 43

2) L'abaissement du seuil du « bouclier fiscal » 43

B - La refonte des droits de transmission du patrimoine ............................................. 44

1) La justification de la refonte ..................................................................... 44

2) La consistance de la refonte ................................................................... 45

§ 2 -- L'allègement de l'imposition des entreprises .................................................... 45

A - Le principe de l'allègement : la suppression de la taxe professionnelle ...................... 46

1) Une taxe antiéconomique ........................................................................ 46

2) Une taxe progressivement prise en charge par l'Etat ....................................... 46

B - L'accompagnement de la suppression : l'institution de la contribution économique territoriale........................................................................................... 47

1) Une contribution constituée de deux cotisations .............................................. 47

2) Une vocation corrective des insuffisances de la taxe professionnelle ..................... 48

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"Et il n'est rien de plus beau que l'instant qui précède le voyage, l'instant ou l'horizon de demain vient nous rendre visite et nous dire ses promesses"   Milan Kundera