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Cycle International Long
Promotion Jean-Jacques
ROUSSEAU
«2010-2011»
Master Affaires publiques
LES POLITIQUES FISCALES CAMEROUNAISE ET FRANCAISE
FACE AU
DÉFI DE LA MONDIALISATION :
Une analyse comparée de la
période 2007-2010.
Mémoire présenté par
M.
Dieudonné TONGA
Sous la direction de :
M. Didier URI
Professeur à l'Université de
Paris-Dauphine
Mai 2011
REMERCIEMENTS
Au moment de clore ce travail, mes premiers mots de
remerciements vont aux autorités de l'Ecole nationale d'administration
(ENA) et à celles de l'université de Paris-Dauphine dont le
partenariat aura rendu cette recherche possible. Je pense, évidemment,
à Fabrice LARAT et à Kim
GRIFFIN du pôle master de l'ENA, et à Renaud
DORANDEU de Paris-Dauphine.
Ils vont ensuite à Monsieur Didier URI
qui a accepté le principe de l'encadrement de cette recherche.
Ils s'étendent également à
Sébastien BECOULET et à Marc
FIROUD, promotionnaires de l'ENA, dont l'appui documentaire et les
conseils avisés m'ont permis l'accès à des informations
actuelles et utiles.
Je n'oublie pas Henri Fiacre FOTUE dont le
regard exercé m'a permis d'éviter bien des incohérences
qui, non décelées, auraient sans doute ajouté à
l'imperfection globale de l'ouvrage.
Puisse chacune et chacun trouver ici l'expression modeste mais
sincère de ma profonde gratitude.
LISTE DES ABREVIATIONS
CAC : Centimes additionnels communaux
CCI : Contribution communautaire
d'intégration
CEEAC : Communauté économique des
Etats de l'Afrique centrale CFE : Contribution foncière
des entreprises
CEMAC : Communauté économique et
monétaire de l'Afrique centrale
CET : Contribution économique
territoriale
CGI : Code général des
impôts
CIR : Crédit d'impôt recherche
COBAC : Commission bancaire de l'Afrique
centrale
CPO : Conseil des prélèvements
obligatoires
CRDS : Contribution pour le remboursement de la
dette sociale CSG : Contribution sociale
généralisée
CVAE : Contribution sur la valeur ajoutée
des entreprises DGE : Direction des grandes entreprises
DSCE : Document de stratégie pour la
croissance et l'emploi
DSX : Douala stock exchange
EBM : Equipements et biens mobiliers
F CFA : Franc de la communauté
financière africaine
IGF : Inspection générale des
finances
IRPP : Impôt sur le revenu des personnes
physiques
IS : Impôt sur les
sociétés
ISF : Impôt de solidarité sur la
fortune
NTIC : Nouvelles technologies de l'information
et de la communication
OCDE : Organisation de coopération et de
développement économique
PIB : Produit intérieur brut
PME : Petite et moyenne entreprise
PPTE : Pays pauvre très endetté
R&D : Recherche développement
RFA : Redevance forestière annuelle
TEC : Tarif extérieur commun
TEPA : Travail, emploi et pouvoir d'achat
TEU : Taxe entrée usine
TIC : Taxe communautaire d'intégration
TVA : Taxe sur la valeur ajoutée
UE : Union européenne
SOMMAIRE
RESUME ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~... 7
SUMMARY...................................................................................................
8 INTRODUCTION GENERALE
.........................................................................
..9
PREMIERE PARTIE : UNE VOLONTE COMMUNE MAIS
DIFFERENCIÉE
D'ANCRAGE DANS LA MONDIALISATION PAR LA FISCALITÉ
16
Chapitre 1 : Une politique fiscale expression d'une
volonté de démarrage économique au Cameroun 18
Section 1 : La résurgence de régimes et de mesures
fiscaux dérogatoires 19
Section 2 : L'émergence progressive d'une fiscalité
sécurisée 31
Chapitre 2 : Une politique fiscale expression d'une
volonté d'ancrage dans la compétition internationale en France ..
41
Section 1 : Les efforts de sacralisation du patrimoine et de
l'investissement ...................... 42
Section 2 : Le soutien à
la recherche, au travail et à la consommation
.............................. 49
DEUXIEME PARTIE : UN PARTAGE ATTESTÉ DE LA
PERTINENCE ET DE L'EFFICACITÉ MITIGÉES DES SOLUTIONS FISCALES
RETENUES 58
Chapitre 1 : Des mesures fiscales pertinentes pour une
efficacité mitigée .. 61
Section 1 : Pertinence mais efficacité mitigée des
mesures fiscales camerounaises de soutien à l'investissement
.............................................................................................
61
Section 2 : Pertinence mais efficacité mitigée
des solutions françaises de soutien fiscal à la
recherche et au travail
......................................................................................
69
Chapitre 2 : Des mesures fiscales non pertinentes pour
une inefficacité avérée . 78
Section 1 : Non pertinence et inefficacité des mesures
fiscales camerounaises de soutien à la
consommation et au financement
de l'économie 78
Section 2 : Non pertinence et inefficacité des solutions
françaises de sédentarisation des grosses
fortunes et de
soutien à la consommation et à l'emploi 86
CONCLUSION GENRALE
.........................................................................
95
BIBLIOGRAPHIE 97
TABLE DES MATIERES
...............................................................................
100
RESUME
Depuis 2007, les autorités camerounaises et celles
françaises ont adopté d'importantes mesures fiscales dont le but
commun affiché est de mieux s'intégrer dans la mondialisation.
L'analyse des différentes mesures révèle cependant une
différence de degré dans l'ambition globale ainsi
affichée. En France, il s'agit de s'inscrire résolument dans la
compétition mondiale. Au Cameroun, l'objectif recherché est plus
modeste : mettre la fiscalité à contribution pour susciter un
développement que les différents programmes économiques
contraints avec les institutions financières internationales n'ont pas
su générer.
Les deux politiques fiscales se retrouvent cependant dans
leurs résultats. Certaines des mesures fiscales adoptées de part
et d'autre sont en effet, soit pertinentes dans leur principe mais
mitigées dans leurs résultats, soit carrément non
pertinentes pour une inefficacité alors clairement avérée.
A la base de cette efficacité mitigée ou absence
d'efficacité, il y a que la fiscalité est parfois
instrumentalisée là où elle ne présente pas un
caractère évident d'utilité, ou là où elle
n'est pas l'instrument le plus efficace au regard de l'objectif poursuivi.
C'est le cas par exemple, au Cameroun, de la baisse de la fiscalité sur
les produits de première nécessité pour influencer
à la baisse des prix pourtant déterminés par la loi de
l'offre et de la demande sur le marché international, de la mise en
place d'un régime fiscal du secteur boursier pour susciter le
financement long de l'économie. C'est aussi le cas, en France, du
renforcement du bouclier fiscal pour limiter les effets de l'imposition de la
fortune, ou de la baisse de la TVA dans la restauration pour baisser les prix,
relancer la consommation et l'emploi dans ce secteur. A l'inverse, là
où elle est pertinente et adaptée, l'instrumentalisation de la
fiscalité fait parfois l'objet, soit d'une utilisation trop frileuse,
reposant sur des avantages a minima (le régime fiscal particulier des
projets structurants en est l'illustration parfaite au Cameroun), soit d'un
mauvais ciblage conduisant à des effets d'aubaine ou d'optimisation (le
cas du régime du réinvestissement au Cameroun, du crédit
d'impôt recherche et de la défiscalisation des heures
supplémentaires en France).
Aussi les solutions proposées vont-elles dans le sens
de renforcer les incitations fiscales là où leur pertinence et
leur utilité de principe sont prouvées, tout en améliorant
leur ciblage pour en limiter les effets d'aubaine et d'optimisation, d'une
part. D'autre part, et à l'inverse, il s'agirait de supprimer les
mesures qui ne présentent pas un caractère évident
d'utilité ou qui apparaissent comme inadaptées à la
réalisation de l'objectif poursuivi, et à les remplacer, le cas
échéant, par des mesures non fiscales adaptées.
SUMMARY
Since 2007, Cameroonian and French authorities have adopted
important fiscal measures, showing their common will to give appropriate
responses to globalization's constraints. The analysis of the various measures
reveals however a difference of degree in the global ambition so posted. In
France, it is a question of joining determinedly the world competition. In
Cameroon, the popular objective is more modest : put the tax system in
contribution to arouse a development which the various economic forced programs
with the international financial institutions did not know how to generate.
Both fiscal policies meet however in their results. Some of
the fiscal measures adopted on both sides are indeed, either relevant in their
principle but mitigated in their results, or downright not relevant for an
ineffectiveness then clearly turned out. The reason for this reserved
efficiency or absence of efficiency is that the tax system is sometimes
instrumented there where it does not present an evident character of utility,
or there where it is not the most effective instrument towards the pursued
objective. The case for example, in Cameroon, of the reduction of the taxation
on staple commodities in other to influence prices reduction, the
implementation of a tax regime of the stock-exchange sector to arouse the long
financing of the economy. It is also the case, in France, of the reinforcement
of the fiscal shield to limit the effects of wealth's taxation, or the
reduction of VAT in the restoration to lower the prices, boost the consumption
and the employment in this sector. On the contrary, there where it is relevant
and adapted, tax incentives are sometimes too weak, resting on a minimal level
of advantages (the particular tax regime of the structuring projects is an
illustration of that in Cameroon), or of a bad targeting leading to effects of
chance or optimization (the case of the reinvestment regime in Cameroon, the
tax credit for research and the tax exemption of additional hours in
France).
So the proposed solutions aim at strengthening the fiscal
incentives there where their relevance and utility are proved, while improving
their targeting to limit the effects of chance and optimization, on one hand.
On the other hand, and on the contrary, it would be a question of deleting the
measures which do not present an evident character of utility or which appear
as unsuitable to the realization of the pursued objective, and to replace them,
if necessary, by adapted non fiscal measures.
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