C- Articles
1) CHASTAGNARET (M.), « Eléments pour une
interrogation citoyenne : faut-il encore défendre l'impôt ?
», In Mélanges en l'honneur de Pierre Beltrame, PUAM,
2010, pp. 145-160 ;
2) GEFFROY (J-B), « Aux sources du bouclier fiscal :
l'émergence difficile d'un principe de non confiscation par
l'impôt », In Mélanges en l'honneur de Pierre
Beltrame, PUAM, 2010, pp 175-205 ;
3) GUTMANN (D.), « Droit fiscal et efficacité
économique », In BOLLEE (S.), LAITHIER (Y-M), PERES (C.),
L'efficacité économique en droit (sous la dir.),
Economica, 2010, pp 111-120 ;
4) KAMTO (Maurice), « Politique économique
», Mutations n°1210 du lundi 09 août 2004 ;
5) MIGNOT (Gabriel), « La fiscalité
dérogatoire : pour un réexamen des dépenses fiscales
», synthèse du 21ème Rapport du Conseil des
impôts, In RFFP n°84, décembre 2003, pp 205- 218 ;
6) PERES (C.), « Rapport introductif », In In BOLLEE
(S.), LAITHIER (Y-M), PERES (C.), L'efficacité économique en
droit (sous la dir.), Economica, 2010, pp 1-22 ;
7) STERDYNIAK (H.), « La redistribution par la
fiscalité : un objectif encore tenable ? », in GONTHIER (F.),
Justice sociale et action publique : des principes à leur mise en
oeuvre, La documentation française n°949-950 juin-juillet
2008.
D- Thèses et Mémoires
1) KAKE KAMGA (G.R.), L'attractivité du
système fiscal camerounais, Mémoire de DESS Administration
fiscale, Université Paris Dauphine - Panthéon Sorbonne, 2006 ;
2) MVOGO MVOGO (A. T.), Fiscalité et renforcement de
l'attractivité du territoire camerounais, Mémoire de Master
Administration publique, ENA, 2010.
3) NGOLLE V (I-R), L'harmonisation de la fiscalité
indirecte dans l'Union européenne et dans la Communauté
Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale : Approche comparative au
regard de la Taxe sur la valeur ajoutée, Mémoire de DESS
Administration fiscale, Université Paris Dauphine, 2005 ;
4) TONGA (D.), Recherches sur la conformité du
droit national au droit communautaire de la CEMAC : le cas de la Taxe sur la
valeur ajoutée, Mémoire de DEA en droit public,
Université de Yaoundé II-Soa, 2008.
TABLE DES MATIERES
RESUME..............................................................................................
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SUMMARY 8
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