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Les stratégies de défense en matière d'OPA
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par
Olivier de MAISON ROUGE
Université Clermont 1 - DEA de Droit des Affaires 2001
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TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION
DE L'OPA EN GÉNÉRAL
§1. Qu'est-ce qu'une OPA ?
§2. Pourquoi une OPA ?
§3. La procédure de l'OPA
PREMIÈRE PARTIE :
LES STRATÉGIES DE DÉFENSE PRÉVENTIVE
I . CONCENTRATION ET STABILITÉ DU CAPITAL
§1. La technique des obligations convertibles en actions : l'accès au droit de vote
§2. Les titres sans droit de vote
§.3 L'aménagement du droit de vote
§1. Le franchissement de seuil
§2. L'identification de l'actionnariat
§3. La fidélisation de l'actionnariat
§4. La constitution de blocs d'actionnaires
II . LE RENFORCEMENT STRUCTUREL
§1. La Société en commandite par actions (SCA)
§2. La composition d'un holding non coté
§3. La société par actions simplifiées
§4. L'absorption d'autres sociétés
§1. Le soutien du conseil d'administration
§2. L'accès au conseil d'administration
§3. Les poison pills
DEUXIÈME PARTIE :
LES STRATÉGIES DE DÉFENSE ACTIVE
I . LA DÉFENSE ACTIVE ÉMANANT DES DIRIGEANTS
§1. La contre-OPA
§2. Le rachat de ses propres actions par la société cible
§3. L'achat d'une autre société
§4. L'augmentation de capital
§.1 La stratégie du chevalier blanc
§2. Les recours judiciaires
II . STRATÉGIES DE DÉFENSE ET ASPECT SOCIAL
§1. L'aspect social durant une OPA
§2. OPA et comité d'entreprise
§1. L'action sociale
§2. Le soutien des actionnaires salariés
CONCLUSION
Titres nominatifs : 36, 42, 46
BIBLIOGRAPHIE
>CA Paris, 17 déc. 1954
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