Les stratégies de défense en matière d'OPA

INTRODUCTION

DE L'OPA EN GÉNÉRAL

1. - S'agissant de se pencher sur les stratégies de défense en matière d'offre publique d'achat (OPA), il convient tout d'abord de rappeler nécessairement ce qu'est une OPA.

A ce titre, dans cette introduction, nous essaierons d'atteindre cet objectif en répondant à trois questions qui nous paraissent essentielles, à savoir :

1° Qu'est-ce qu'une OPA ?

2° Pourquoi réaliser une OPA ?

3° Quelle est la procédure d'une OPA ?

§1. Qu'est-ce qu'une OPA ?

2. - « La procédure d'offre publique d'achat consiste pour une personne physique ou morale (le plus souvent une société) à faire connaître publiquement aux actionnaires d'une société qu'elle est disposée à leur acheter les titres qu'ils détiennent afin de prendre le contrôle de cette dernière »^1(*).

L'objectif d'une OPA est donc la prise de contrôle par une société (ou encore une personne physique) d'une autre société. L'OPA peut s'inscrire notamment dans un but notamment de fusion, de restructuration ou encore de concentration soit verticale soit horizontale.

Une OPA se pratique sur une société faisant appel public à l'épargne^2(*). En effet, l'opération consiste pour le raider, c'est-à-dire pour la société qui se présente comme cessionnaire, à racheter les titres côtés en bourse de la société cible. Par toutes voies de presse et de publicité, l'initiateur de l'opération se propose de racheter aux actionnaires de la société concernée tout ou partie des titres qu'ils détiennent généralement à un cours supérieur à celui du marché et pendant un délai déterminé.

Cet achat d'actions permettra au raider d'avoir la majorité à l'assemblée des actionnaires et donc de prendre la direction de la société cible.

L'OPA est dite amicale lorsqu'elle se déroule avec l'accord des dirigeants des deux sociétés concernées par l'opération. L'OPA est dite hostile lorsqu'elle s'oppose à la volonté des dirigeants de la société convoitée. Elle suppose alors que les dirigeants de la société visée ne soient pas majoritaires dans son capital.

3. -Le marché des OPA met généralement en scène différents acteurs économiques : les raiders, les industriels et les spéculateurs.

Les OPA lancées par les raiders ont un objectif purement financier. Mais une OPA peut également être motivée par des considérations industrielles et sera alors conduite par ce que nous appellerons des industriels qui procèdent d'une logique de restructuration d'un secteur concerné.

Une OPA, quelle que soit sa finalité, met en oeuvre une séquence qui peut être schématisée de la façon suivante. Au départ réside le constat de la sous-évaluation du capital boursier d'une entreprise par le futur acquéreur. Ce dernier achète alors des actions de l'entreprise (le ramassage en bourse) en vue d'effectuer ultérieurement une OPA proprement dite. Cette étape est souvent indispensable car la détention d'un certain nombre d'actions, en jouant un rôle de garantie, lui permettra d'emprunter auprès des banques les fonds nécessaires au financement de l'OPA envisagée. De plus, il entre auparavant dans le capital social et peut intervenir dans les assemblées d'actionnaires. Enfin, l'acquéreur se déclare en proposant d'acheter les actions de l'entreprise ciblée à un prix supérieur au cours en vigueur.

4. - On distingue les offres publiques d'achat (OPA) qui sont un échange d'actions contre liquidités des offres publiques d'échange (OPE) où il est proposé aux actionnaires d'autres titres en substitution des actions préalablement détenues. Dans une OPA, le prix offert par l'acquéreur potentiel doit être suffisamment attractif pour convaincre les détenteurs d'actions de la société visée de céder leurs titres au raider.

Le spéculateur est la personne qui envisage d'opérer une OPA sur une société cotée pour la revendre peu après à un cours supérieur. En France, par exemple, M. Vincent BOLLORÉ s'est ainsi illustré^3(*).

5. - Il convient également de distinguer l'OPA du simple ramassage en bourse. Cette dernière technique peut en effet être l'une des séquences de l'OPA. Elle consiste à opérer à un simple rachat d'actions étalé dans le temps. La personne à l'origine de ce comportement espère ainsi à terme se retrouver majoritaire dans la société.

A contrario, l'OPA est une démarche construite, réfléchie et organisée qui fait l'objet d'une réglementation précise. Elle est ainsi encadrée dans le temps, elle fait l'objet d'une déclaration préalable et elle est soumise à une procédure particulière.

Si le ramassage en bourse est ignoré par la législation, une OPA proprement dite peut cependant se réaliser par la voie d'un ramassage d'actions qui reste dans tous les cas le but poursuivi (on parle alors d'OPA de ramassage). L'OPA est effectivement encadrée juridiquement dans une procédure tendant à assurer un traitement égal de tous les actionnaires lors de la prise ou du renforcement du contrôle de la société.

6. - Historiquement, l'OPA est née aux Etats-Unis. Ce pays est à l'avant-garde du capitalisme, que l'on qualifie généralement de sauvage, dont la doctrine économique permet aux spéculateurs d'opérer des assauts sur des concurrents. C'est pourquoi les offres publiques inamicales (OPI) se sont considérablement développées outre-atlantique.

De même, ces techniques ont fortement influencé la Grande-Bretagne alors que la France, l'Allemagne et le Japon ne semblaient pas se laisser tenter par l'aventure.

En revanche, pays où les OPA sont monnaie courante, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne ont su développer parallèlement des techniques visant à contrer les OPI^4(*) tandis que les autres pays occidentaux adoptaient une législation sur les OPA sans pour autant prévoir de garanties de défense aux sociétés cible^5(*).

7. - Ainsi, pour la France, les OPA sont-elles apparues ponctuellement sur le marché boursier dans les années 1960. Elles ont cru petit à petit sans toutefois atteindre le rythme connu outre-manche ou bien outre-atlantique.

La première OPA sur une société a été réalisée en 1964. A cette époque, aucune règle juridique n'existait pour encadrer l'opération. Il s'agissait d'un simple et pur ramassage en bourse ; désormais la loi du 24 juillet 1966 a établi les conditions nécessaires à la réalisation d'une OPA en toute franchise et les autorités boursières ont également édicté des règlements afin de défendre les actionnaires contre les manoeuvres des uns et des autres tandis que les sociétés, pour leur part, cherchaient à se prémunir contre les agressions.

Les OPA se sont faites rares jusqu'en 1985 date à laquelle la bourse a connu une vague d'hostilités qui a poussé les autorités à autoriser les sociétés cibles à parer les attaques belliqueuses (pour l'année 1985 : 11 OPA ; 1986 : 12 ; 1987 : 12). Le krach boursier de 1987 a effectivement considérablement favorisé les OPA hostiles, une trentaine ont été comptabilisées pour l'année 1988 et ont conduit la Commission des Opérations de Bourse (COB) à adopter le règlement du 30 septembre 1989 qui clarifie le marché et évite de faire de toute société cotée une proie par trop attrayante. Cependant, l'année 1997 a vu de nombreuses tentatives d'OPI.

8. - Par ailleurs, c'est une constatation, une OPA hostile tend à faire utiliser, pour les observateurs comme pour les protagonistes, un vocabulaire particulièrement guerrier. En effet, le raider, qui est aussi un prédateur, lance une OPA hostile, c'est-à-dire qu'il entame les hostilités. Auparavant, il a affûté ses armes ; placé ses pions et ses espions. Il commence alors l'offensive. Il se lance à l'assaut de l'entreprise devenue sa cible. Il livre bataille contre sa proie qui s'arme et se défend. Cette dernière lutte pour sauver ses marchés, ses terres, tandis que l'assaillant combat pour obtenir de nouvelles conquêtes, pour accroître sa fortune. Les hostilités sont dures et les coups sont rudes.

En revanche, la cible n'est pas sans défense. Elle contre-attaque et établit les plans d'une contre-offensive. Si le combat devient désespéré, elle ne rendra pas pour autant les armes aussi facilement. Elle peut tout d'abord faire appel à un chevalier blanc qui, s'il n'est pas franc peut s'avérer être un chevalier noir.

Si la partie est définitivement perdue, la société prise dans le filet peut en dernier ressort pratiquer la politique de la terre brûlée. Se voyant perdue, déshonorée, livrée à l'ennemi, elle ingurgitera quelque pilule empoisonnée afin de ne pas se rendre vivante.

* ¹ LAMY Sociétés Commerciales, Ed. 2000, n°4110

* ² Toutefois une OPA peut se dérouler sur des sociétés hors côte officielle bien que l'origine soit boursière.

* ³ Notamment au sein de la banque Lazard en 2000 ou encore après des raids lancés contre Bouygues en 1998 et Pathé en 1999.

* ⁴ VANDIER A., Les défenses anti-OPA aux Etats-Unis, Banque 1987, n°469, p.168

* ⁵ A l'heure actuelle, l'Allemagne et le Japon, pays de capitalisme rhénan, ignorent toujours juridiquement les OPA et donc les défenses anti-OPA.