L'intégration des pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) dans l'économie mondiale par les APE (Accords de partenariat économique): leurre imposé ou ambition réaliste pour le développement ?

• I. INTRODUCTION GÉNÉRALE
  
• II. LES APE OU RUPTURE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE DE L'UE
  
  • II.1.2. La coopération UE-ACP sous les Conventions de Lomé (1975- 2000)
    
  • II.1.3. Des préférences commerciales qui n'ont pas eu les retombées positives espérées
    
  • II.2. L'ACCORD DE COTONOU
    
    • II.2.1. Eclaircissement sur les APE tels que conçus par l'Accord de Cotonou
      
    • II.2.2. La conformité des APE aux règles de l'OMC en son article XXIV
      
    • II.2.3. Les mécanismes du processus de conception et de mise en place des APE
      
    • II.2.3.2. Les modalités de la négociation
      
  • II.3. CONCLUSION
    
• III. LA POSITION DE L'UE ET DES ACP EN VUE D'ENTAMER LES NÉGOCIATIONS SUR LES APE
  
  • III.1. LE POINT DE VUE SOUTENU PAR L'UNION EUROPEENNE
    
    • III.1 .1. Les arguments mis en avant par l'UE pour justifier l'instauration d'un nouveau régime commercial
      
    • III.1.1.1. L'échec du système Lomé
      
    • III.1.1.2. La conformité avec les règles de l'OMC
      
    • III.1.2. La position de l'UE pour la négociation des APE à travers le mandat du Conseil européen
      
  • III.2. LA POSITION DES PAYS ACP POUR LA NEGOCIATION DES APE
    
    • III.3.1. Mise en évidence des points convergents et divergents à l'issue de la première phase des négociations (tous ACP-UE)
      
  • III.4. CONCLUSION
    
• IV. LES APE, OUTIL POUR LE DEVELOPPEMENT DES ÉTATS ACP ?
  
  • IV.1. DES PARTENAIRES INEGAUX
    
    • IV.1 .1. Les plus pauvres162 contre les plus riches
      
    • IV.1 .2. Disparités en termes de capacité de négociation
      
    • IV.1 .3. Une dépendance asymétrique entre les partenaires commerciaux
      
    • IV.1 .4. Des pays ACP plus protecteurs en droits de douane que l'Union européenne
      
  • IV.2. LES ETUDES D'IMPACT SUR LA LIBERALISATION COMMERCIALE
    
  • IV.3. UN RALENTISSEMENT DES NEGOCIATIONS REGIONALES IMPUTABLE A DIFFERENTS FACTEURS
    
    • IV.3.1. Incapacité humaine de mener les négociations par les États ACP
      
    • IV.3.2. Des questions qui suscitent de vifs débats entre les partenaires IV.3.2.1. La dimension développement des APE
      
    • IV.3.2.2. La demande de ressources additionnelles distinctes du FED
      
    • IV.3.2.3. L'interprétation de l'article XXIV de l'OMC
      
    • IV.3.2.4. Les alternatives aux APE
      
    • IV.4. CONSEQUENCES : L'IMPOSSIBILITE DE SIGNER DES APE COMPLETS POUR L'ECHEANCE PREVUE PAR L'ACCORD DE COTONOU
      
    • IV.4.1. Etat des lieux des négociations et scission des régions
      
    • IV.4.2. Contenus des accords paraphés
      
  • IV.5. CONCLUSION
    
• V. CONCLUSION GENERALE
  
• VI. BIBLIOGRAPHIE
  
• VII. GLOSSAIRE
  
• VIII. ANNEXES
  
  • Annexe 1 : Carte des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
    
  • Annexe 2 : Carte de l'Afrique de l'Ouest
    
  • Annexe 3 : Carte du Pacifique
    
  • Annexe 4 : Carte de l'Afrique Australe et Orientale
    
  • Annexe 5 : Carte des Caraïbes
    
  • Annexe 6 : Carte de la SADC
    
  • Annexe 7 : Carte de l'Afrique Centrale (CEMAC) + Sao Tomé et Principe
    
  • Annexe 16 : Evaluation des coûts d'ajustement par région ACP
    
  • Annexe 18 : Les indicateurs de développement humain dans l'Union européenne
    
  • Annexes 21 : Concentrations des exportations ACP à destination de l'UE sur
    quelques pays dans chaque région