L'intégration des pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) dans l'économie mondiale par les APE (Accords de partenariat économique): leurre imposé ou ambition réaliste pour le développement ?

IV.3. UN RALENTISSEMENT DES NEGOCIATIONS REGIONALES IMPUTABLE A DIFFERENTS FACTEURS

Comme nous l'avons précisé dans la deuxième partie du présent mémoire, le
calendrier des négociations régionales avait été fixé dans les feuilles de route

190 CENTRE AFRICAIN POUR LES POLITIQUES COMMERCIALES, op.cit., p.66.

191 Selon l'ECDPM, « le détournement des courants d'échanges correspond aux échanges engendrés par le traitement préférentiel accordé aux partenaires, lequel pénalise les producteurs qui ne sont pas parties à l'accord. Ainsi selon l'ECDPM, « il y aura détournement des courants d'échanges, lorsque la libéralisation des échanges au titre d'un APE conduira un pays ACP à mettre un terme à ses importations en provenance d'un producteur relativement compétitif et à bas coût d'un pays tiers au profit d'un autre producteur moins compétitif et relativement plus cher d'un pays signataire de l'APE (l'UE par exemple), tout simplement parce que les entraves aux échanges pour les importations au sein d'une zone APE sont moindres que celles qui concernent les concurrents extérieurs. » Voir : BILAL, S., « APE Alternatifs et alternatives aux APE. Scénarios envisageables pour les relations commerciales entre Les ACP et l'UE », op.cit., p. 40-41.

192 CENTRE AFRICAIN POUR LES POLITIQUES COMMERCIALES, op.cit., p.5.

193 Id., p. 96.

194 PRICEWATERHOUSE COOPERS, Evaluation de l'impact sur le développement durable des Accords de partenariat économique, Pricewaterhouse Coopers, 2007, p. 83.

195 BILAL, S., « APE Alternatifs et alternatives aux APE. Scénarios envisageables pour les relations commerciales entre Les ACP et l'UE », op.cit., p. 20.

respectives. Cependant comme l'affirme San Bilal dans son étude, les négociations d'APE ont progressé à un rythme beaucoup plus lent que ce qu'il n'avait été initialement prévu dans les feuilles de route¹⁹⁶. Selon cet auteur, la lenteur des négociations s'expliquait d'une part par l'incapacité des États ACP à se préparer aux négociations et à pouvoir mettre en oeuvre les APE, et d'autre part, par les questions abordées dans le cadre des négociations APE qui ont soulevé de nombreux débats et tensions entre les acteurs¹⁹⁷. Dans cette dernière sous-partie, nous passerons donc en revue les facteurs qui ont contribué au ralentissement des négociations et qui ont finalement poussé les États ACP à conclure des APE à la hâte, afin de respecter les délais « imposés » par l' OMC.

IV.3.1. Incapacité humaine de mener les négociations par les États ACP

Si beaucoup d'éléments ont été pointés du doigt¹⁹⁸ pour expliquer le retard pris dans les négociations, le manque de ressources du côté ACP pour mener à bien les négociations a largement contribué à leur ralentissement. Ainsi, en 2006, l'examen à mi-parcours des négociations tel que prévu par l'article 37§4 de l'Accord de Cotonou¹⁹⁹ a mis en exergue le manque net de préparation qui existait dans toutes les sous-régions ACP tant au niveau national que régional. Selon l'ECDPM, l'évaluation des négociations à mi-parcours révélait que les Secrétariats régionaux, les autorités nationales et les acteurs non étatiques des États ACP manquaient non seulement de capacité à préparer et mener les négociations, mais également de perception et d'engagement dans les négociations²⁰⁰. Cette étude²⁰¹ considérait dès lors que le principal défi pour les États ACP était leur manque de capacité pour la conclusion des négociations ainsi que pour la mise en oeuvre des APE. L'étude en avait finalement conclu qu'il était peu probable qu'une des quatre régions africaine soit en mesure d'achever les négociations et parvienne à conclure un accord sur les APE avant le 31 décembre 2007.

196 BILAL, S., « Conclure les négociations des APE. Aspects juridiques et institutionnels », Rapport ECDPM, Maastricht : ECDPM, n°12, Juin 2007, p.vi.

197 Ibid.

198 Les autres éléments qui ont contribué au ralentissement des négociations sont les suivants : divergences entre les parties aux négociations (volet développement des APE, mesures d'accompagnement, interprétation de l'article XXIV), divergences au sein des régions (entre PMA et non-PMA : leurs intérêts étant différents dans la mesure où les PMA peuvent bénéficier quoiqu'il arrive de l'initiative TSA), la lenteur des progrès dans le Cycle du développement de Doha, l'absence d'analyse d'impacts sectorielle approfondie (laissant de nombreuses questions en suspens), etc... Voir : CENTRE AFRICAIN POUR LES POLITIQUES COMMERCIALES, « Réexamen Continental des négociations sur les APE : une étude des perspectives des pays africains », Eclairage sur les négociations, Maastricht : ECDPM, Vol.6, n°2, Mars-Avril 2007, pp.5-7.

199 Voir : point IV.4. du présent mémoire.

200 CENTRE AFRICAIN DE POLITIQUE COMMERCIALES, Réexamen Continental des négociations sur les APE : une étude des perspectives des pays africains, op.cit., p.5.

201 Ibid.