IV.5. CONCLUSION
Dans ce chapitre, nous avons tenté de mettre en exergue
le caractère inégal des
négociations en étudiant
dans un premier temps les asymétries existantes entre les
parties aux
négociations, et en évoquant dans un deuxième temps, les
questions qui
305 Voir : Annexes.
306 SOUTH CENTRE, Négociations des APE : Etat des
lieux et considérations stratégiques sur la voie à suivre,
op.cit., p.20.
307 Selon le centre de recherche South Centre, les
questions en suspens nécessitant des négociations
ultérieures afin d'aboutir à des APE complets, sont les suivantes
: commerce des service, investissements, concurrence, marchés publics,
droits de propriété intellectuelle, ainsi que les autres domaines
non couverts par l'accord intermédiaire (agriculture, pêcheries,
coopération en matière d'environnement et de développement
durable, règles d'origine, coopération au développement,
etc.). Voir : Id., p.18.
308 Selon le centre de recherche South Centre, il est
regrettable qu'aucun lien contraignant n'ait été établi
entre la mise en oeuvre des réformes requises dans les APE
intérimaires et l'aide financière européenne. Aussi, selon
le South Centre, le détail des instruments de
coopération au développement (les fonds régionaux), sera
négocié ultérieurement. Voir: Id., p.25.
309 SECRETARIAT DU GROUPE DES ÉTATS D'AFRIQUE, DES
CARAIBES ET DU PACIFIQUE, Accords de partenariat économique. Etat
des lieux et propositions de la CE concernant les prochaines étapes en
2008, op.cit., p.3.
310 SOUTH CENTRE, Négociations des APE : Etat des lieux et
considérations stratégiques sur la voie à suivre, Document
analytique, Genève, Février 2008, p. 19.
311 Id., p.18.
312 Ibid.
ont suscité de vifs débats entre l'UE et les
États ACP pendant la deuxième phase des négociations.
Cette dernière partie nous a permis de comprendre que les requêtes
qui avaient été exprimées par les États ACP depuis
le début des négociations, ne furent pas accordées par les
membres de l'Union européenne. Ainsi, tant la demande de ressources
additionnelles au FED afin de couvrir les coûts d'ajustement
provoqués par la libéralisation des échanges, que la prise
en compte des alternatives aux APE, que l'interprétation de l'article
XXIV du GATT et de la dimension « développement » contenue
dans les APE, furent autant de points que les États ACP ne parvinrent
pas à obtenir de la Commission européenne durant les
négociations. À quelques mois de l'échéance
prévue pour la fin des négociations, la CE dut se rendre à
l'évidence qu'il ne serait pas possible - excepté pour la
région des Caraïbes - de signer des accords complets avant le 31
décembre 2007. Elle proposa ainsi en octobre 2007 de signer des accords
intermédiaires avec des groupes de pays ou des pays pris
individuellement, dans l'attente de parvenir à des accords
régionaux complets d'ici l'année 2008. Cependant, comme nous
l'avons expliqué précédemment, ces accords signés
en urgence eurent pour effet de fragmenter les régions ACP. Ainsi
plusieurs pays paraphèrent en dernière minute des accords
intérimaires avec l'UE afin d'éviter, dès le
1er janvier 2008- date d'expiration de la dérogation de l'OMC
sur les préférences commerciales - toute interruption du commerce
avec ce dernier. Finalement, comme nous l'avons expliqué ci-dessus, ces
accords intérimaires signés in extremis, contiennent un
calendrier de libéralisation asymétrique (plus de 80 % du volume
de leurs échanges sur une période de 15 ans), mais de grande
ampleur. Ainsi, ces accords signés à la hâte,
balayèrent toutes les discussions sur la dimension «
développement » des APE, pour se concentrer uniquement sur
la libéralisation des marchandises afin de respecter les
délais « imposés » par l'OMC.
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