L'intégration des pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) dans l'économie mondiale par les APE (Accords de partenariat économique): leurre imposé ou ambition réaliste pour le développement ?

IV.4.2. Contenus des accords paraphés

Comme le précise le centre de recherche South Centre, « la spécificité des accords intérimaires réside dans le fait qu'ils doivent refléter les exigences minimales d'un accord compatible avec l'article XXIV du GATT, les autres volets étant destinés à être négociés ultérieurement en vue d'un APE complet »³⁰⁴. Ainsi, les accords intérimaires, prévoient en ce qui concerne l'UE, un libre accès total au marché

299 SECRETARIAT DU GROUPE DES ÉTATS D'AFRIQUE, DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE, Accords de partenariat économique. Etat des lieux et propositions de la CE concernant les prochaines étapes en 2008, op.cit., p.2.

300 ECDPM, EPA Negotiations: Where do we stand? , op.cit.

301 Les pays PMA de la région bénéficiant de l'initiative TSA sont les suivants : République centrafricaine, RD Congo (Kinshasa), Tchad.

³⁰²SOUTH CENTRE, Négociations des APE : Etat des lieux et considérations stratégiques sur la voie à suivre, op.cit., p.26.

303 Ibid.

³⁰⁴SOUTH CENTRE, Négociations des APE : Etat des lieux et considérations stratégiques sur la voie à suivre, op.cit., p.17.

communautaire en exemption de droits et de quotas, et pour les ACP, un calendrier de libéralisation asymétrique (plus de 80 % du volume de leurs échanges sur une période de 15 ans³⁰⁵), mais de grande ampleur. Comme l'explique le centre de recherche South Centre, le sucre et le riz bénéficieront de mesures de transition, à savoir, un délai plus long de libéralisation, un mécanisme de surveillance des importations et des sauvegardes spécifiques³⁰⁶. Les accords intérimaires contiennent également des clauses de rendez-vous afin d'aboutir à la conclusion d'APE régionaux complets³⁰⁷. Les accords intérimaires disposent d'une section sur la coopération au développement³⁰⁸ dans laquelle la CE est chargée de la mise en oeuvre des APE tant par le biais du Fonds européen de développement, que par les efforts fournis par les États membres de l'UE³⁰⁹. Finalement, les accords intérimaires contiennent des dispositions en matière de prévention et de règlement des différends, établissant les procédures de règlement des désaccords entre les parties découlant de l'interprétation et de la mise en oeuvre de l'APE intérimaire³¹⁰.

Comme en convient le centre de recherche South Centre, « (...) les objectifs opérationnels des accords intérimaires (...), [constituent] un inconvénient de taille par rapport aux objectifs ambitieux de développement durable attribués à l'origine aux APE³¹¹ ». Ce centre de recherche explique d'ailleurs que « la CE a reconnu et affirmé que la poursuite des négociations sur un certain nombre d'éléments supplémentaires en 2008 permettrait aux APE de donner la pleine mesure de leur potentiel en matière de développement³¹² ».