L'intégration des pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) dans l'économie mondiale par les APE (Accords de partenariat économique): leurre imposé ou ambition réaliste pour le développement ?

II.2.3. Les mécanismes du processus de conception et de mise en place des APE

II.2.3.1. Les étapes de la définition des APE

A. Phase 1 : Négociations tous -ACP/UE

La première phase des négociations s'est déroulée du 27 septembre 2002, jusqu'à la fin du mois de septembre 2003. Elle s'est effectuée entre la Commission européenne et le groupe ACP dans son ensemble. Il s'agissait lors de la première phase, de discuter de questions générales qui présentaient un intérêt commun pour tous les ACP.

B. Phase 2 : Négociations régionales

Les négociations régionales ont débuté en octobre 2003 et devaient aboutir à la conclusion d'APE individuels entre l'UE d'une part, et les 6 régions ACP d'autre part. Les négociations régionales ont lieu au niveau de 6 régions, dont 4 sont situées en Afrique, une dans la Caraïbe (CARICOM) et une dans le Pacifique.

6 octobre 2003

Afrique de l'Ouest

CEDEAO (Communauté
Economique des États
d'Afrique de l'Ouest : Bénin,
Burkina-Faso, Côte d'Ivoire,
Guinée-Bissau, Mali, Niger,
Sénégal, Togo, Cap-vert,

DEBUT DES
NEGOCIATIONS⁸¹

GROUPE REGIONAL NEGOCIATEUR

4 octobre 2003

Afrique centrale

CEMAC (Communauté
Economique et Monétaire de
l'Afrique Centrale : Cameroun,
Gabon, Guinée équatoriale,
République centrafricaine,
République du Congo, Tchad)
plus Sao Tomé et Principe

81 COMMISSION EUROPEENNE, Les aspects relatifs au commerce et au développement dans les négociations sur les APE, Bruxelles, octobre 2005, pp. 1-39. Document téléchargé sur Internet. Lien URL: http://www.acp-eu- trade.org/library/files/CE_FR_1005_CE_Les-aspects-relatifs-au-commerce-et-au-développement-dans-les- négotiations-sur-les-APE.pdf

	Gambie, Ghana, Guinée, Libéria, Nigeria, Sierra Leone^82) plus la Mauritanie
Afrique orientale et australe	Regroupement ouvert, actuellement composé des pays du COMESA^83 moins l'Egypte et l'Afrique du Sud	7 février 2004
Groupe de la communauté de développement de l'Afrique australe (CDAA)	Botswana, Lesotho, Namibie, Swaziland, Angola, Mozambique et Tanzanie, Afrique du Sud	8 Juillet 2004
Région des Caraïbes	Forum Caraïbe^84 des États ACP	16 avril 2004
Région du Pacifique	14 pays^85	10 septembre 2004

Bien que les négociations régionales soient totalement indépendantes les unes des autres, elles se sont toutes calquées sur un cadre de négociation similaire en termes de principes et de calendriers⁸⁶. Dans chaque région, les deux parties se sont fixé une feuille de route conjointe pour le déroulement des négociations. En règle générale, ce cadre se subdivise en deux parties ; la première partie procède à un état des lieux de l'intégration régionale et vise à la renforcer en abordant la question des entraves techniques aux échanges et des mesures sanitaires et phytosanitaires ; la deuxième partie est consacrée à des négociations de fond sur le contenu du nouvel accord de partenariat.

C. Phase 3 : Phase d'implantation (2008-2020)

La phase d'implantation est la période au cours de laquelle le régime ancien concernant tous les ACP prend fin et où les nouvelles dispositions des APE sont progressivement mises en oeuvre dans chacune des régions. Il est prévu que les PMA qui ont choisi de ne pas conclure d'APE, conservent leurs préférences non réciproques dans le cadre du régime Tous sauf les armes⁸⁷, alors que les pays ACP non PMA émargent, quant à eux au système de préférences généralisées standard⁸⁸.

82 Le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Togo sont également membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).

83 Burundi, Comores, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Kenya, Malawi, Maurice, Madagascar, Rwanda, Seychelles, Soudan, Ouganda, Zambie, Zimbabwe.

84 Antigua et Barbuda, Bahamas, Belize, Dominique, Grenada, Guyana, Jamaïque, la Barbade, Haïti, République Dominicaine, St. Kits et Nevis, Ste Lucie, St Vincent, Surinam, Trinidad et Tobago.

85 Les États fédérés de Micronésie, les Fidji, les Îles Cook, les Îles Marshall, les Îles Salomon, Kiribati, Nauru, Niue, Palau, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Samoa, Tonga, Tuvalu, Vanuatu

86 BILAL, S., « APE Alternatifs et alternatives aux APE. Scénarios envisageables pour les relations commerciales entre Les ACP et l'UE », op.cit., p.18.

87 Depuis 2001, les PMA peuvent bénéficier de l'initiative « Tout sauf les armes » selon laquelle tous les produits couverts par cette initiative exceptés les armes peuvent entrer sur le marché communautaire en franchise de droits de douane et libres de tout contingentement.

88 Le SPG standard par rapport aux préférences commerciales de Lomé est un régime commercial « préférentiel»
non réciproque, mais dont les réductions et les exemptions tarifaires et non tarifaires sont moins généreuses, et les

C'est à la fin de cette période, vers 2018-2020, que les accords de libre-échange réciproques devraient totalement entrer en application⁸⁹.