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L'intégration des pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) dans l'économie mondiale par les APE (Accords de partenariat économique): leurre imposé ou ambition réaliste pour le développement ?

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par Stéphanie de Halleux
Université Libre de Bruxelles - D.E.S. en Coopération au développement 2008
  

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VIII. ANNEXES

A. LES CARTES DES PAYS ACP

· Annexe 1 : Carte des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique Source : Site Internet de la Documentation française. Lien URL : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/developpement-paysacp/pays-acp.shtml

· Annexe 2 : Carte de l'Afrique de l'Ouest

Source : Site Internet de la Commission européenne. Lien URL :

http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2005/october/tradoc 125554.pdf

· Annexe 3 : Carte du Pacifique

Source : Site Internet de la Commission européenne. Lien URL : http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2007/june/tradoc_134815.pdf

· Annexe 4 : Carte de l'Afrique Australe et Orientale

Source : Site Internet de la Commission européenne. Lien URL :

http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2006/february/tradoc 127348.pdf

· Annexe 5 : Carte des Caraïbes

Source : Site Internet de la Commission européenne. Lien URL : http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2006/march/tradoc_126273.pdf

· Annexe 6 : Carte de la SADC

Source : Site Internet de la Commission européenne. Lien URL :

http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2006/february/tradoc 1 27350.pdf

· Annexe 7 : Carte de l'Afrique Centrale (CEMAC) + Sao Tomé et Principe Source : Site Internet pour des Moyens d'existence durables dans la Pêche. Lien URL : http://www.sflp.org/fr/004/uemoa.html

B. LES PAYS ACP

· Annexe 8 : Liste des pays ACP

Source : LEFORT, J-C., Rapport d'information sur la négociation des accords de partenariat économique avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, Assemblée nationale française. Délégation pour l'Union européenne, n°3251, Paris, p.327.

· Annexe 9 : Liste des pays ACP qui sont PMA Source : LEFORT, J-C., op.cit., p. 328.

C. COMPOSITION DES REGIONS ACP

· Annexe 10 : Les régions ACP avec lesquelles la Commission a ouvert les négociations

Source : LEFORT, J-C., op.cit., p. 331.

D. HISTOIRE DES RELATIONS ACP-UE

· Annexe 11 : Chronologie d'un demi siècle de relations ACP-UE Source: ECDPM, Chronologie d'un demi siècle de relations ACP-UE, Maastricht. Site Internet ECDPM : www. ecdpm.org

E. LES SOUS-ENSEMBLES ACP EN AFRIQUE

· Annexe 12 : Les sous-ensembles ACP en Afrique Source : LEFORT, J-C., op.cit., p. 333.

F. LES IMPACTS DES APE

· Annexe 13: Droits de douane dans les pays ACP classés par groupement régionaux

Source : LEFORT, J-C., op.cit., p.127.

· Annexe 14 : Estimations des pertes de revenus en pourcentage des recettes totales de l'État résultant des APE

Source : LEFORT, J-C., op.cit., p.130

· Annexe 15 : Effets sur les revenus d'un APE entre l'UE et les régions Source : LEFORT, J-C., op.cit., p.132.

· Annexe 16 : Evaluation des coûts d'ajustement par région ACP

Source : MILNER, C., « An assesment of the overall implementation and adjustment costs for the ACP countries of Economic Partnership Agreements », in R. Grynberg et A. Clarke, The European Development Fund and Economic Partenership Agreements, Division des Affaires économiques du Secrétariat du Commonwealth, 2006.

G. INDICES DE DEVELOPPEMENT HUMAIN PAR REGION

ACP ET EN EUROPE

· Annexe 17 : Les indicateurs de développement humain par région ACP Source : Rapport mondial sur le développement humain PNUD (2005).

· Annexe 18 : Les indicateurs de développement humain dans l'Union européenne

Source : Rapport mondial sur le développement humain PNUD (2005).

H. COMMERCE UE-ACP

· Annexe 19 : Importations et exportations des pays ACP en 2005 Source : Commission européenne, Fiche pays ACP commerce des produits entre l'Union européenne et les ACP, Bruxelles, 22 mars 2006.

· Annexe 20 : Concentration des importations en provenance de l'UE sur quelques pays dans chaque région ACP

Source : RESEAUX REGIONAUX D'ORGANISATIONS PAYSANNES (EAFF, PROPAC, ROPPA, SACAU, WINFA), Evaluation à mi-parcours des négociations de l'APE entre les régions ACP et l'Union européenne au titre de l'article 37.4. de l'Accord de Cotonou, Note de synthèse des évaluations régionales, 10 décembre 2006, p. 26.

· Annexe 21 : Concentrations des exportations ACP à destination de l'UE sur quelques pays dans chaque région

Source : RESEAUX REGIONAUX D'ORGANISATIONS PAYSANNES, op.cit., p. 26.

· Annexe 22 : Comparaison des régimes SPG, SPG-PMA et Cotonou de l'Union européenne

Source : LIPCHITZ, A., Les accords de partenariat économique : des accompagnements nécessaires. Document de travail n°36, Agence française de Développement (Département de la Recherche), Janvier 2007, pp.1-37. Document téléchargé sur Internet. Lien URL :

http://www.afd.fr/jahia/webdav/site/myjahiasite/users/administrateur/public/p ublications/documents-de-travail/dt36-Accords-partenariat-economiques.pdf

I. ETAT DES LIEUX DES NEGOCIATIONS

· Annexe 23 : Régime commercial applicable au 01/01/08 par pays ACP Source : SECRETARIAT DU GROUPE DES ÉTATS D'AFRIQUE, DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE, Accords de partenariat économique. Etat des lieux et propositions de la CE concernant les prochaines étapes en 2008, Bruxelles, 23 janvier 2008, p.6.

· Annexe 24 : Analyse de la libéralisation future ACP

Source : SECRETARIAT DU GROUPE DES ÉTATS D'AFRIQUE, DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE, Accords de partenariat économique. Etat des lieux et propositions de la CE concernant les prochaines étapes en 2008, Bruxelles, 23 janvier 2008, p.8.

· Annexe 25 : Marchandises exclues de la libéralisation

Source : ECDPM, La négociation des APE : Etat des Lieux, 7 avril 2008. Document téléchargé sur Internet. Lien url : http://www.acp-eu- trade.org/library/files/ECDPM_07-04-08_La-negociation-des-APE-Etat-des- lieux final .pdf

· Annexe 26 : Contenu des Accords

Source : SECRETARIAT DU GROUPE DES ÉTATS D'AFRIQUE, DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE, Accords de partenariat économique. Etat des lieux et propositions de la CE concernant les prochaines étapes en 2008, Bruxelles, 23 janvier 2008, p.9.

J. APE ALTERNATIFS ET ALTERNATIVES AUX APE

· Annexe 27 : APE alternatifs et alternatives aux APE

Source : BILAL, S., « APE Alternatifs et alternatives aux APE. Scénarios envisageables pour les relations commerciales entre Les ACP et l'UE », op.cit., p.122-123.

K. RETRANSCRIPTIONS D'INTERVIEW

· Annexe 28 : Retranscription de l'Interview avec Mr Gérard KARLSHAUSEN, chargé des questions européennes au CNCD et délégué belge au CONCORD.

A. LES CARTES DES PAYS ACP

Annexe 1 : Carte des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

Source : Site Internet de la Documentation française. Lien URL :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/developpement-pays-acp/pays-acp.shtml

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"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..."   Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984