La biosecurite dans le protocole de cartagena

• SCIENCES POLITIQUES
  
  • MEMOIRE
    
    • DE TROISIEME CYCLE POUR L'OBTENTION
      
    • DU DIPLOME D'ETUDES APPROFONDIES (DEA) EN DROIT
      
    • Option : Droit et politique de l'environnement
      
    • DEDICACE
      
  • A ma Grande Mère
    
  • A mes Frères et Soeurs
    
    • REMERCIEMENTS
      
    • PLAN GENERAL DU MEMOIRE
      
    • INTRODUCTION GENERALE
      
  • ADN : Acide désoxyribonucléique
    
• INTRODUCTION
  
• PREMIERE PARTIE :
  
• LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT PAR UN RENFORCEMENT DE LA SECURITE DES MOUVEMENTS TRANSFRONTALIERS
  
  • CHAPITRE 1: LE DISPOSITIF DE SECURITE PREVU PAR LE PROTOCOLE
    
    • SECTION 1 : LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE SECURITE EN
      
    • MATIERE DE MOUVEMENTS TRANSFRONTALIERS
      
    • Paragraphe 1 : Un mécanisme de sécurité basé sur le mouvement transfrontalier des OVM
      
    • Paragraphe 2 : Les règles s'appliquant aux mouvements transfrontières des OVM
      
• A- La réglementation s'appliquant aux mouvements transfrontaliers des OVM
  
  • B- Les procédures pour un accord préalable donné en connaissance de cause (APC)
    
  • SECTION 2 : LES INSTANCES CHARGEES DES MISSIONS DE SECURITE
    
  • Paragraphe 1 : L'institutions d'instances spécifiques
    
    • A - Les instances
      
    • B. Les règles de sécurité à observer
      
    • Les documents d'expédition
      
  • Paragraphe 2 : La répartition des responsabilités
    
  • CHAPITRE 2 :
    
  • LA RECHERCHE D'UNE PROTECTION PLUS EFFICACE DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE
    
    • SECTION 1 : UNE PROTECTION FONDEE SUR LE PRINCIPE DE PRECAUTION
      
    • Paragraphe 1 : La biotechnologie : un domaine en proie aux incertitudes scientifiques
      
      • A- L'absence de certitude scientifique absolue
        
    • Paragraphe 2 : La nécessité de réduire toutes les menaces potentielles à la diversité biologique
      
      • A- Une obligation de prudence et de vigilance
        
      • B- Une anticipation des drames écologiques
        
    • SECTION 2 : LA NECESSITE D'UNE PROTECTION DURABLE DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE
      
    • Paragraphe 1 : La prise en compte des risques liés aux organismes vivants modifiés
      
      • A- D'éventuels périls pour l'environnement
        
    • Paragraphe 2 : L'exigence de règles prévisibles et sûres
      
• A - La mise en oeuvre du principe de précaution
  
• DEUXIEME PARTIE :
  
• LA PROTECTION DE LA SANTE HUMAINE PAR UN CONTROLE DES MOUVEMENTS DES OVM SUSCEPTIBLES D'AVOIR UN EFFET NOCIF SUR LA SANTE DE L'HOMME.
  
  • CHAPITRE 1 :
    
  • LA RECONNAISSANCE PAR LE PROTOCOLE DES AVANTAGES DE LA BIOTECHNOLOGIE MODERNE.
    
  • Dans le préambule le protocole reconnaît que la biotechnologie moderne offre un potentiel considérable pour le bien être de l'être humain.
    
    • Section 1 : Les enjeux de la biotechnologie moderne.
      
    • Paragraphe 1- Les enjeux agro environnementaux
      
  • Amélioration des conditions d'élevage
    
    • Application aux industries agro-alimentaires
      
      • Tous ces gènes constituent donc des voies potentielles d'amélioration. Quelques exemples :
        
      • q Le blé : amélioration des caractéristiques requises pour la panification,
        
  • C- Les Enjeux environnementaux
    
    • Paragraphe 2 : Les enjeux sociaux
      
      • A- Les OGM : une solution à la faim
        
      • B - L'utilisation pharmaceutique des OGM
        
    • Section 2 : Les impacts des OGM sur la santé humaine
      
    • Paragraphe 1 : Un probable risque de dommages graves et irréversibles sur la
      
    • santé humaine
      
      • A- Des risques considérables.
        
      • B -D'éventuels périls pour la santé humaine
        
    • Paragraphe 2 : Les débats autour de la question des OGM.
      
  • Chapitre 2 : L'application du principe de précaution dans le domaine de la biotechnologie moderne
    
    • SECTION 1 : LES OVM ET LE PRINCIPE DE PRECAUTION
      
    • Paragraphe 1 : La sécurité alimentaire
      
• B- La multiplication des mesures de protection face aux risques sanitaires
  
  • Paragraphe 2 : La prévention des risques biotechnologiques
    
  • SECTION 2 : LA REGLEMENTATION DES PRODUITS GM PAR LE PROTOCOLE
    
  • Paragraphe 1 : Les techniques de contrôle
    
  • Paragraphe 2 : La prise en compte des risques liés aux produits GM
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• ANNEXE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• II- Revues et autres publications
  
• III- Mémoires
  
• IV- Les textes juridiques