SECTION 2 : LES INSTANCES CHARGEES DES MISSIONS DE
SECURITE
Le protocole de Cartagena , pour bien atteindre ses objectifs, a
institué certaines instances (paragraphe 1) et
prévu une répartition des responsabilités
(paragraphe 2).
Paragraphe 1 : L'institutions d'instances
spécifiques
Dans ce paragraphe nous étudierons successivement les
instances (A) , ensuite les missions assignées
(B)
A - Les instances
Comme traditionnellement dans ces types de protocoles
internationaux, une réunion des Parties est instituée comme
organe décisionnaire. Il s'agit ici de la Conférence des Parties
de la convention sur la diversité biologique. Seuls les Etats qui ont
ratifié le protocole participent aux décisions, mais les autres
Etats peuvent participer aux débats. En effet, d'après les
dispositions de l'article 29 alinéa 1 du présent
protocole, « La conférence des Parties siège en
tant que réunion des Parties au protocole » et l'alinéa
2 d'ajouter : «Les Parties à la convention qui ne sont pas
Parties au protocole peuvent participer en qualité d'observateur aux
travaux de toute réunion de la Conférence des Parties
siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole, les
décisions qui sont prises en vertu du protocole le sont seulement par
les Parties au protocole ».
Un Secrétariat permanent sera créé (
article 31). Il sera assuré par le secrétariat de la convention
sur la diversité biologique.
Afin de faciliter les échanges d'informations et
l'application des dispositions du protocole, un « Centre
d'échange pour la prévention des risques
biotechnologiques » sera créé (article 20).
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