Paragraphe 2 : La nécessité de
réduire toutes les menaces potentielles à la diversité
biologique
Les gouvernements et la société civile, par
l'intermédiaire de la convention sur la diversité biologique,
oeuvrent de concert pour mettre fin aux dommages à grande
échelle causés par l'humanité à la nature. Les
enjeux sont de taille : bien que 40% de l'économie mondiale
dépende directement de la diversité biologique, l'humanité
continue à détruire les écosystèmes, les
espèces et les réservoirs génétiques à un
rythme jamais égalé depuis l'extinction des dinosaures, il y a 65
millions d'années25.La
nécessité de réduire toutes les menaces potentielles
à la diversité biologique implique une obligation de prudence et
de vigilance (A) et une anticipation des drames
écologiques (B).
21. Définition donnée par le
Dictionnaire encyclopédique de l'écologie et des sciences de
l'environnement, F. CHAMADE p.78 et 95
22. PRIEUR (Michel), droit de l'environnement,
3e partie : le droit de la nature p.277
23. BISSIENGOU Cyrille Séverin, principe
de précaution en droit de l'environnement, mémoire de DEA,
Université du Bénin, 2000 page 29
24. Affaire Leatch v. National Park and
Wildlife Service and shoal City council, Nov. 1993, voir article GIRAUD
(Catherine), le droit et le principe de précaution : leçon
d'Australie RJE I. 1997
25.
source :www.biodiv.org/doc/press/presskits/bs/cpbs-unep-cbd-fr.pdf
A- Une obligation de prudence et de vigilance
Face à l'irréversibilité de certaines
atteintes à l'environnement et à l'incertitude scientifique qui
affecte des dossiers complets (diminution de la couche d'ozone, centrales
nucléaires et déchets radioactifs, utilisation d'OGM), une
nouvelle forme de prévention a été imaginée pour
protéger la société contre les risques encore inconnus et
incertains26.
Concrètement, le devoir de prévention se
traduit par un certain nombre d'obligations à la charge des Etats, qui,
vagues et générales à l'origine, font l'objet de normes de
plus en plus contraignantes, regroupées sous l'appellation ambiguë
de « principe de précaution ». Parmi ces
obligations, on peut citer l'obligation de prudence et de vigilance.
Fondamentalement, il s'agit d'une règle de nature
prudentielle, en vertu de laquelle, « pour protéger
l'environnement, des mesures de précaution doivent être largement
appliquées par les Etats selon leurs capacités » (cf.
article 15 de Rio précité). La prudence implique de
réfléchir à la portée et aux conséquences de
ses actes et de prendre ses dispositions pour éviter de causer des
dommages à autrui. Inscrit dans le cadre de la prudence, le principe de
précaution exprime la demande sociale d'une diminution des risques.
Celle-ci requiert à la fois un renforcement de la prévention et
l'utilisation d'instruments appropriés pour gérer des risques
potentiellement graves et irréversibles dont les probabilités de
réalisation sont faibles et mal connues.27
Chaque année, 100 millions d'hectares d'habitants et
d'écosystèmes naturels disparaissent. En outre, plus de 31 000
espèces végétales et animales sont menacées
d'extinction ; selon l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation
et l'agriculture, au moins une race de bétail disparaît chaque
semaine. Les solutions d'urgence ne suffisent pas : seule une action en
profondeur et à grande échelle garantira aux
générations futures un monde biologique
riche28.
Adoptée en 1992 sous les auspices du Programme des
Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), la Convention sur la
diversité biologique est le premier instrument mondial à fournir
un cadre complet couvrant tous les aspects de la biodiversité
(écosystèmes, espèces, et diversité
génétique). Elle introduit en outre une nouvelle stratégie
pour faire face à la crise de la biodiversité, l'approche
écosystémique , qui vise à concilier les impératifs
de la protection de l'environnement et ceux du développement
économique. En encourageant le développement durable, la
Convention vise à empêcher que les ressources renouvelables de la
planète fassent l'objet d'une exploitation intensive empêchant
leur reconstitution.
La Convention, qui compte actuellement près de 190
gouvernement membres ( les « Parties »), poursuit trois
objectifs : la conservation de la biodiversité, et le partage juste
et équitable des avantages découlant de l'utilisation des
ressources génétiques.
En rédigeant la Convention, les gouvernement ont
reconnu que la biotechnologies modernes offrait un potentiel
considérable pour la réalisation de ces trois objectifs- pourvu
qu'elle soit développée et utilisée dans des conditions
de sécurité suffisantes pour l'environnement et la santé
humaine. Quelques années plus tard, ces gouvernements mettaient cette
conviction à exécution en établissant le protocole de
Cartagena dans le cadre de la Convention.
26. Michel PRIEUR, droit de l'environnement, 5e
édition, Dalloz 2004, page 154
27. Philipe KOURILSKY, Du bon usage du principe de
précaution, édition Odile Jacob, déc. 2001 page 49
28. Source :
www.biodiv.org/doc/press/presskits/bs/cpbs-unep-cbd-fr.pdf
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