Paragraphe 2 : Les règles s'appliquant aux
mouvements transfrontières des OVM
Le protocole de Cartagena encourage la prévention des
risques biotechnologiques en établissant les règles pratiques et
des procédures applicables au transfert, à la manipulation et
à l'utilisation sans danger des OGM en insistant tout
particulièrement sur la réglementation des mouvements
transfrontières. Ceci nous conduit à traiter successivement dans
ce paragraphe la réglementation s'appliquant aux mouvements
transfrontaliers des OVM (A) ensuite les procédures
pour un accord préalable donné en connaissance de cause
(B).
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