SECTION 2 : LA REGLEMENTATION DES PRODUITS GM PAR LE
PROTOCOLE
Nous allons traiter dans cette section des
techniques de contrôle (Paragraphe 1) ensuite la prise
en compte des produits GM par le protocole (Paragraphe 2)
Paragraphe 1 : Les techniques de contrôle
Nous mettrons l'accent particulièrement sur la
traçabilité (A) et le centre de
prévention des risques biotechnologiques (B)
A- La traçabilité
L'article 18 du protocole traite des procédures visant
à garantir la transparence et la traçabilité des OVM.
En effet la traçabilité est une organisation qui
permet de relier tous les stades de la filière agro-alimentaire, de
l'agriculteur au produit fini présenté aux consommateurs.
Elle doit retracer, dans la transparence l'origine du produit,
son historique, ses composants.
La traçabilité doit en plus permettre de donner
une réponse immédiate à toute question provenant du
consommateur concernant un risque alimentaire réel ou fictif relatif au
produit commercialisé.
En effet, la traçabilité obéit
à certaines modalités :
La première étape, où
l'on doit tracer les gènes introduits, correspondra à la sortie
du laboratoire du semencier jusqu'à la commercialisation des semences
génétiques modifiées. En effet, il serait
nécessaire d'identifier le ou les gènes introduits par
attribution d'un numéro d'immatriculation. Cette codification doit
suivre les grains tout au long de la chaîne : aussi bien au niveau
des laboratoires de sélection, de la production au sein des usines et
sur les sacs de semences.
Il sera aussi nécessaire d'évaluer la
faisabilité de ce système pour les producteurs qui assurent leur
mise en culture sans s'approvisionner sur le marché des matières
premières.
La seconde étape concernera les
producteurs de matières premières qui seront à la
codification (vue dans la première étape) de garantir la nature
de leur culture.
Mais même en misant sur la discipline des producteurs,
qui ont déjà l'habitude de séparer leurs récoltes
dans différents silos, la séparation des
filières « avec» et sans« OGM» supposerait la
mise en place de deux équipements entiers de collecte ; un pour les
plantes conventionnelles un pour les plantes modifiées, sans quoi les
risques de contamination croisée seraient possibles.
Une deuxième difficulté serait de savoir comment
le producteur de culture «sans OGM» pourra-t-il assurer la non
contamination de ses cultures si un champ voisin contient des OGM ?
Une solution serait une organisation efficace des cultures en
éloignant le plus possible les champs contenant les même
espèces végétales, évitant ainsi par la distance
les pollinisations interespèces(distance de sécurité entre
parcelles).
Un autre problème concernerait les
végétaux pour lesquels nous sommes en grande partie liés
à d'autres pays par importation. C'est l'exemple concret du
importé des USA. La question qui se pose est : « Comment dans
ce cas là peut-on avoir un pouvoir de pression assez grand pour obliger
dans d'autres pays la séparation des filières ? » . Il
est vrai que vis à vis des coûts induits, les pratiques de
stockage et de transport outre atlantique par bateau empêchent toute
séparation.
La dernière étape est la
production industrielle qui implique la matière première dans un
processus visant à aboutir à un produit fini commercialisable.
C'est la fin de la chaîne agro-alimentaire et tout ce qui concerne donc
la séparation des filières et industrie est forcement lié
à la traçabilité des matières premières. On
pourrait retrouver ici un système de suivi par code barre.
Autrement dit, la création d'une filière
d'agriculture labellisée «sans OGM», sur le modèle de
la filière« agriculture biologique» se développera
certainement. Mais elle ne sera pas facile à mettre en place d'autant
plus que cette traçabilité rencontrera une complexité
croissante au fur et à mesure que l'on avance dans la chaîne
agro-alimentaire. Il ne suffit alors pas d'intéresser les agriculteurs
mais aussi les courtiers, les transporteurs et les transformateurs qui devront
tous assurer l'origine, l'historique, la nature du produit et ainsi garantir sa
non contamination.
C'est finalement l'installation d'une gigantesque
filière «parallèle» qui serait nécessaire et
impliquerait donc un contrôle et un suivi des matières
premières de leur semence à leur transformation finale. Pour cela
il faudrait :
· Des semences certifiées «sans OGM» ,
· Des champs séparés pour assurer la non
pollinisation,
· Des moyens de récoltes, de transport et de
stockage spécifiques
· Des industries ayant des lignes
protégées et dédiées,
Tout cela avec une communication rigoureuse et un esprit de
confiant.
Une solution serait peut être une production assez
localisée c'est à dire que les récoltes de matières
premières et transformations devraient rester en territoire proche pour
être bien suivi.
Cette séparation des filières apporteraient bien
sûr une forte augmentation des produits «sans OGM» en
comparaison un peu avec «les produits bio »
B- La mise en place d'un centre d'échanges
pour la prévention des risques biotechnologiques
Il s'agit de l'une des pierres angulaires du régime
international de prévention des risques biotechnologiques. Ce centre est
destiné à faciliter l'échange d'informations et la
transparence indispensables à un système mondial dynamique et
efficace de prévention des risques biotechnologiques. Le centre
d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques, qui
permet aux gouvernements de s'informer mutuellement de leur décision
finale concernant l'importation ou la libération d'OGM, détient
des informations sur les lois, les réglementations et les lignes
directrices nationales visant l'application du protocole.
Le centre d'échange pour la prévention des
risques biotechnologiques détient en outre des informations soumises en
vertu de la procédure d'APC, des résumés des
évaluations des risques, ainsi que les études et des
traités bilatéraux et multilatéraux sur l'environnement,
des rapports sur les mesures d'application du protocole, et d'autres
données scientifiques, juridiques, environnementales et techniques. Un
format commun est utilisé pour assurer la comparabilité des
informations provenant des différents pays.
En effet, la communication du risque est l'échange
interactif d'informations et d'idées entre les évaluateurs, les
gestionnaires du risque, les consommateurs, l'industrie, la communauté
universitaire et d'autres parties intéressées par l'entremise du
processus d'analyse du risque. L'échange d'informations concerne les
facteurs liés au risque, ainsi que les façons dont celui-ci est
perçu, et inclut la présentation des conclusions de
l'évaluation du risque et l'explication des raisons sur lesquelles sont
fondées les décisions en matière de gestion du risque. La
communication établie avec le public au sujet du risque doit absolument
venir de sources crédibles et inspirant confiance.
Le centre d'échange pour la prévention des
risques biotechnologiques est largement accessible sur l'Internet, à
http://bch.biodiv.org
Le protocole prévoit la création sur l'Internet
d'un centre d'échange pour la prévention des risques
biotechnologiques en vue d'aider les pays à se communiquer des
informations scientifiques, techniques, environnementales et juridiques au
sujet des organismes vivants modifiés.
Chaque pays communique au Centre d'échange les lois
nationales en vigueur, un résumé des évaluations des
risques, ses décisions finales concernant l'importation ou la
libération d'OVM (article 20). Conformément à l'accord,
toute partie qui prend une décision définitive concernant
l'utilisation d'un organisme vivant modifié sur son territoire doit,
dans les 15 jours qui suivent, en informer le Centre d'échange pour la
prévention des risques biotechnologiques. Il est envisagé la
création des centres régionaux.
Des informations sont déjà accessibles en la
matière sur les lois en vigueur sur le site
http://bch.biodiv.org/Pilot/Home.asp ?lg=french
Il exige que les organismes vivants modifiés, maïs
ou soja, par exemple, qui sont destinés à être
utilisés directement pour l'alimentation humaine et animale, ou
destinés à être transformés, doivent être
accompagnés de documents d'expédition indiquant clairement que
ces produits « peuvent contenir » des organismes
génétiquement modifiés et qu'ils « ne sont pas
destinés à être introduits intentionnellement dans
l'environnement ». À cet égard, le protocole
précise le cadre dans lequel il convient d'examiner comment il y aura
lieu de spécifier l'identification des organismes vivants
modifiés, documents à l'appui.
En outre, il indique les informations à inclure dans
les documents d'expédition accompagnant les organismes vivants
modifiés destinés à être utilisés en milieu
confiné, notamment pour ce qui touche aux règles à
observer en matière de manipulation et aux coordonnées des
personnes ou organismes à contacter pour tout renseignement
complémentaire, coordonnées du destinataire y compris.
Allant dans le même sens que le protocole de Cartagena,
il a été proposé dans un rapport de la FAO pour son
comité de l'agriculture de créer un ``système
d'échange d'informations sur la biosécurité'' qui
s'appuierait sur les informations officielles provenant des pays, des
programmes de la FAO sur la biosécurité, ainsi que d'autres
organisations et accords internationaux
pertinents80.
| 
