La biosecurite dans le protocole de cartagena

INTRODUCTION

Il est aussi bien connu que « chat échaudé craint l'eau froide » ; ce proverbe à lui seul explique toute la mobilisation provoquée par le génie génétique¹.Rarement technique nouvelle fut accueillie avec autant de suspicion. Plusieurs pays ont même empêché l'importation de produits provenant d'animaux ou de végétaux modifiés génétiquement.

L'Autriche et le Luxembourg sont opposés à l'utilisation de semence, de maïs transgénique² et il a fallu l'intervention de la Commission Européenne pour obtenir la levée de cet interdit. L'ampleur de la polémique a obligé la Suisse à organiser un référendum en 1998 aux fins d'interdire toute manipulation génétique sur le territoire de la confédération helvétique.

Pourtant il y a 3 ou 4 décennies, l'application de nouvelles techniques comme le spatial, le nucléaire, ou l'informatique était accueillie dans le monde entier comme des progrès scientifiques indéniables, avec les conséquences positives sur la qualité de la vie et l'emploi. Cet enthousiasme d'antan contraste sévèrement avec le rejet actuel du génie génétique. Ceci s'explique par les désillusions techniques spectaculaires vécues par les générations actuelles. On peut citer entre autres, les événements relatifs à l'Amoco-Cadiz, Bhopal³, Seveso⁴et la profonde psychose de Tchernobyl⁵, alors que les scientifiques se voulaient rassurants. En Europe, la suspicion du génie génétique a été accentuée par les affaires du sang contaminé et de la vache folle.

Pourtant la manipulation génétique ne date pas d'hier. Depuis des millénaires, les paysans se servent de la reproduction sélective et de la fertilisation croisée pour modifier des espèces végétales et animales, et favoriser des traits et caractéristiques propres à améliorer la production alimentaire d'autres besoins humains. Des artisans ont exploité les techniques de fermentation traditionnelles pour transformer des céréales en pain et en bière, et du lait en fromage. Ces modifications intentionnelles du monde naturel ont apporté une contribution de taille au bien-être de l'homme.

Toutefois, depuis une trentaine d'années la biotechnologie⁶ moderne révolutionne notre capacité à transformer le vivant. Des scientifiques ont appris à extraire et à transférer d'une espèce à l'autre des chaînes d'ADN⁷ et des gènes⁸ complets contenant les instructions biochimiques qui déterminent le mode de développement d'un organisme vivant. Grâce à des techniques très complexes, ils manipulent avec précision la structure génétique complexe de cellules vivantes individuelles. Ils sont, par exemple, capables d'intégrer des gènes de poisson d'eau froide dans une tomate pour créer une plante résistante au gel, ou d'utiliser des gènes bactériens pour produire du maïs tolérant les herbicides. Le résultat de ces manipulations est appelé organisme vivant modifié (OVM) ou, plus communément, organisme génétiquement modifié (OGM)

1. le génie génétique c'est l'ensemble des techniques permettant d'introduire dans une cellule un gène qu'elle ne possède pas ou de modifier l'expression d'un gène déjà présent dans les cellules d'un organisme.

2. Qui comporte dans son patrimoine génétique, un transgène

3. Explosion à Bhopal (Inde) en Déc. 1984 d'une unité de production d'insecticide de l'entreprise Union Carbide, filiale d'une multinationale américaine faisant 2500 morts et 250.000 blessés.

4. Il s'agit des accidents causés dans le domaine de la chimie par l'explosion des fûts de dioxine le 10 Juillet 1976 à Seveso en Italie.

5. C'est la catastrophe la plus meurtrière qui avait eu lieu dans le domaine nucléaire le 26 Avril 1986 à Tchernobyl en Ukraine, Journal Officiel des Communautés Européennes (JOCE) n°175 DU 5 Juillet 1986 p.40

6. La biotechnologie c'est l'ensemble des techniques qui utilisent des micro-organismes, des cellules animales, végétales ou leurs constituants pour produire des substances utiles à l'Homme.

7. (Acide désoxyribonucléique) : molécule en double hélice, l'ADN est le support physique de l'information héréditaire, qui est transmis d'une génération à la suivante.

8. Fragment de l'ADN comportant les informations nécessaires à la fabrication d'une protéine. Chaque gène correspond à un caractère héréditaire particulier et constitue donc une unité d'information génétique.

En effet, un OGM est un organisme dont le génome⁹ a été modifié par génie génétique. Les cellules reproductrices de l'organisme possédant la modification, celle-ci est transmissible à la descendance. Bien que n'étant pas mentionné dans le protocole de Cartagena, le terme OGM peut différer en sens selon l'utilisateur. Les OGM regroupent les OVM au sens du Protocole mais on appelle aussi couramment «OGM» des produits génétiquement modifiés prêts à la consommation qui ne sont plus vivants et ne disposent plus de leur capacité à se reproduire, par exemple la farine ou les aliments cuisinés issus d'OVM. Ces derniers ne sont pas des OVM suivant la définition du Protocole, et ne sont donc pas couverts par le Protocole. Par ailleurs, en Europe, un OGM est défini comme «un organisme dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle» (Directive 90/220). Le Codex Alimentarius, un organisme des Nations Unies, fait aussi référence aux OGM dans un sens semblable. Ainsi, selon l'endroit où ils sont utilisés, OGM et OVM peuvent être ou non des synonymes.

Bref, un organisme vivant modifié(OVM) est un organisme vivant possédant une nouvelle combinaison de matériaux génétiques obtenus des biotechnologies modernes. C'est un organisme issu des techniques du génie génétique, c'est-à-dire dans lequel l'Homme a introduit des gènes porteurs d'un caractère d'intérêt, gènes provenant d'un autre organisme. Les cellules¹⁰ de cet organisme sont dès lors dotées de ce gène nouveau (dit transgène), et peuvent produire une protéine¹¹ spécifique.

Pour les partisans des modifications génétiques, la biotechnologie contribuera à accroître la sécurité alimentaire et le rendement durable des cultures, et sera bénéfique à l'environnement car elle permettra de réduire les superficies cultivées, les quantités de pesticides et l'irrigation, et permettra de produire des traitements médicaux, des vaccins, des biens industriels, des fibres et des combustibles plus efficaces.

Toutefois, ces avancées rapides de la science suscitent aussi nombre de préoccupations liées à l'éthique, l'environnement, la santé et la société. Nombre de personnes estiment que la biotechnologie moderne est trop récente pour savoir vraiment comment ces produits vont se comporter et évoluer, et quelles interactions ils auront avec les autres espèces. Par exemple la capacité de tolérer les herbicides ne risque-t-elle pas de passer des cultures transgéniques aux espèces sauvages apparentées ? Les plantes qui ont été génétiquement modifiées pour repousser les insectes ne risquent-elles pas de nuire à des insectes bénéfiques ? La compétitivité accrue d'un OGM ne risque-t-elle pas de porter atteinte à des écosystèmes riches en biodiversité ?

Toutes ces préoccupations expliquent que les OGM continuent à faire les grands titres de l'actualité.

Ce débat a, fort heureusement, débouché sur un vaste consensus, à savoir que la biotechnologie moderne offre un potentiel considérable pourvu qu'elle soit développée et utilisée dans des conditions de sécurité satisfaisantes, notamment pour l'environnement. Les pays dotés d'industries biotechnologiques puissantes possèdent une législation nationale et des systèmes de gestion des risques. Cependant, nombre de pays en développement intéressés par la biotechnologie moderne et ses produits en sont encore à rédiger leur réglementation. Des règles internationales sont également nécessaires, étant donné que la biotechnologie est une industrie mondiale et que les OGM font l'objet d'un commerce international.

9. Le patrimoine génétique d'un être vivant, c'est-à-dire l'ensemble des informations génétiques de cet organisme.

10. Animales ou végétales, elles forment les tissus des organismes pluricellulaires. Chaque type de cellule a un rôle spécifique.

11. Ces molécules forment la matière première dont les êtres vivants sont constitués. Elles sont codées par les gènes (un gène code une protéine)

En 1995, les Parties à la convention sur la diversité biologique ont réagi à ce défi en entamant des négociations sur un accord ayant force de loi et portant sur les risques potentiels que présentent les OGM. Ces discussions ont abouti, en janvier 2000, à l'adoption du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques. L'adoption d'un texte officiel est l'étape qui a été franchie à Montréal le 29 janvier 2000 où plus de 130 pays ont convenu d'un texte légal précisant la portée du Protocole de Cartagena. La signature du Protocole indique l'intention d'un pays (ou Partie à la Convention sur la diversité biologique) de considérer la ratification éventuelle sans que le pays ne soit précisément lié sur le plan des obligations du Protocole. La troisième étape de la ratification lie le pays par une loi internationale, et exige que des mesures légales nationales soient en place pour mettre en oeuvre le Protocole. Ce sont ces mesures légales qui s'appliqueraient au pays, et non le Protocole lui-même, et qui toucheraient directement les divers intervenants.

Ce protocole, qui doit son nom à la ville colombienne où a été lancée la dernière série de pourparlers, établit pour la première fois un système réglementaire complet visant à assurer le transfert, la manipulation et l'utilisation sans danger des OGM faisant l'objet de mouvements transfrontières.

Le protocole de Cartagena s'inscrit donc dans le cadre de la convention sur la diversité biologique adoptée le 22 Mai 1992 au cours de la conférence des Nations Unies pour l'environnement et le développement (CNUED) ou « sommet de la terre » de Rio de Janeiro(Brésil). Elle est entrée en vigueur le 29 Septembre 1994 .Cette convention répondait au projet et au souci très ambitieux de protéger la diversité biologique dans toutes ses composantes, en établissant un cadre commun destiné à servir de référence aux politiques nationales. Cette convention apparaît comme un instrument nouveau à double titre : sa globalité et le droit à l'exploitation des ressources naturelles. D'une part, elle est le signe d'une volonté de protection générale qui ne se limite pas à certaines espèces ou à certains secteurs biologiques. D'autre part, elle rompt avec la thèse développée dans les années 1970 et 1980, des ressources biologiques considérées comme le patrimoine commun de l'humanité. Elle reconnaît à chaque Etat le droit souverain d'exploiter les ressources biologiques mais dans une perspective de développement durable c'est-à-dire dans le sens du rapport Brundtland¹² .

Or la convention sur la diversité biologique offre la possibilité de conclure des protocoles pour en préciser certains aspects. C'est cette opportunité prévue à l'article 19 paragraphe 3 qui a été saisie pour assurer la prévention des risques biotechnologiques. Suite à la recommandation formulée par l'article 19 paragraphe 3 de la convention, les jalons du protocole furent posés dès sa première conférence des Parties tenue du 28 Novembre au 09 Décembre 1994 à Nassau aux Bahamas. Cette occasion permit de constituer un groupe d'experts sur la biosécurité (« biosafety »). Ce groupe se réunit pour la première fois à Madrid entre le 24 et le 28 Juillet 1995. Selon le rapport de cette réunion, plusieurs délégations présents manifestèrent le désir de voir élaborer un instrument juridique portant sur la biosécurité. Sur cette base, des négociations ont été ouvertes en 1996 et ont permis, dans le texte du protocole, de donner un contenu juridique à 2 principes qui avaient été émergés des débats du sommet de Rio : « le principe du consentement informé » et le principe de précaution.

Le protocole de Cartagena est par ailleurs , le premier instrument international contraignant permettant de renforcer la sécurité des mouvements transfrontières des organismes vivants modifiés (OVM) de façon à protéger l'environnement et la santé humaine.

12 . Le rapport porte le nom de l'ancien premier ministre de Norvège, Mme G-H Brundtland, qui a présidé cette commission créée par la résolution 38/161 de l'Assemblée Générale de l'ONU du 19 décembre 1983. La version anglaise du rapport a paru en 1987 sous le titre « Our Common Future ». Quant à la version française, elle a été publiée avec le soutien financier du ministère de l'environnement du Québec sous le titre « Notre avenir à tous », les éditions du fleuve, les publications du Québec, Montréal, 1988, 454 p

Le rapport Brundtland définit ainsi le développement durable : « Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. »

L'essentiel de ce nouveau traité ouvert à la signature à partir du 15 Mai 2000 et qui est entré en vigueur le 11 Septembre 2003, concerne le contrôle de la circulation transfrontière des OGM sur la base du principe de précaution proclamé au principe 15 de la Déclaration de Rio¹³.

Le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques des biotechnologies relativement à la convention sur la biodiversité reconnaît que la biotechnologie moderne offre un potentiel considérable pour le bien-être et la santé humaine pourvu, qu'elle soit développée et utilisée dans des conditions de sécurité satisfaisante pour l'environnement et la santé humaine. Il adhère à un principe de précaution. Il est mentionné que les accords sur le commerce et l'environnement devraient se soutenir mutuellement en vue de l'avènement d'un développement durable. Il conclut que l'évaluation des risques devraient être effectuée selon des méthodes scientifiques éprouvées et dans la transparence. L'évaluation des risques peut tenir compte des avis techniques et directives des organisations internationales compétentes et elle devrait être effectuée au cas par cas. Il convient d'ajouter que le protocole de Cartagena spécifie que les Etats ont le droit d'émettre des réserves et de refuser l'importation d'OGM sur leur territoire, s'ils considèrent que les évaluations scientifiques sont insuffisantes ou douteuses.¹⁴

La convention s'inspire du modèle de la convention de Bâle¹⁵ sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et leur élimination en introduisant une procédure de notification de l'exportation et d'accord écrit à l'importation.

Les OGM laissent rarement indifférent ! On raconte beaucoup de choses au sujet de ces nouveaux aliments : que c'est dangereux, ou bien que c'est bien pour l'environnement, qu'ils vont nourrir la Terre pour faire face à l'explosion démographique.

Au sujet des organismes génétiquement modifiés ( OGM ), il y a beaucoup d'affirmations mais aussi beaucoup d'interrogations, et d'indécisions juridiques. Mais pourquoi ? Que sont ces petites bêtes ? En mange-t-on ? Le profane, c'est- à- dire les deux tiers d'entre nous ignore de quoi il s'agit. Alors doit-on en avoir peur ? 

Il est temps de savoir où nous en sommes et expliquer pourquoi nous en sommes là. C'est pourquoi nous allons essayer d'aborder dans une première partie, la protection de l'environnement par un renforcement de la sécurité des mouvements transfrontaliers et dans une deuxième partie la protection de la santé humaine par un contrôle des mouvements des OVM susceptibles d'avoir des effets nocifs sur la santé humaine.

13. Principe 15 de Rio : « pour protéger l'environnement, des mesures de précaution doivent être largement appliquées par les Etats selon leur capacité. En cas de risque de dommages graves et irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant la dégradation de l'environnement ».

14. www.biodiv.org/biosafe/Protocol/Protocol.htm

15. Convention de Bâle de 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux