De l’évaluation de l’impact des décisions judiciaires dans la protection des victimes de violences sexuelles en république démocratique du Congo. Cas de viol d’enfants.

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. CONTEXTE HISTORIQUE ET JUSTIFICATION DU SUJET
    
  • II. ETAT DE LA QUESTION
    
  • III. PROBLEMATIQUE
    
  • IV. HYPOTHESES
    
  • V. METHODES ET TECHIQUESDE RECHERCHE
    
    • A. Méthodes
      
    • B. Techniques de recherche
      
  • VI. INTERET DU SUJET
    
  • VII. DELIMITATION DU SUJET
    
  • VIII. PLAN SOMMAIRE
    
• Chapitre I : CADRE CONCEPTUEL DES VIOLENCES SEXUELLES
  
  • Section 1 : Notions des concepts clés
    
    • §1. Evaluation
      
    • §2. Les violences sexuelles
      
      • A. Des définitions des violences sexuelles
        
        • 1. Définition légale
          
        • 2. Définitions doctrinales
          
      • B. Les notions voisines de la violence sexuelle.
        
        • 1. Violences basées sur le genre
          
        • 2. Violences sexistes
          
    • §3: Du viol d'enfant
      
      • A. Définition légale
        
      • B. Définition doctrinale
        
    • § 4 : De l'enfant
      
  • Section 2 : Les causes des violences sexuelles
    
    • §1. La guerre
      
    • §2 : Les fausses croyances et supercheries
      
    • §3. Les précarités sociales et la mauvaise gouvernance politique
      
    • 
      
    • §4. Pesanteurs coutumières
      
    • §5. Autres facteurs favorisant les violences sexuelles
      
  • Section 3 : Les conséquences des violences sexuelles
    
    • § 1 : Les conséquences des violences sexuelles sur les victimes
      
    • §2. Conséquences de violence sexuelle sur la société
      
    • § 3. Illustration par image
      
• Chapitre II : MECANISMES DE RÉPRESSION DES VIOLENCES SEXUELLES FAITES À L'ENFANT
  
  • Section 1 : Les instruments internationaux et régionaux de protection de l'enfant contre les violences sexuelles
    
    • § 1 : Les instruments internationaux relatifs au droit international des droits de l'homme
      
      • A. Les instruments internationaux (universels) de protection de l'enfant
        
        • 1. Convention relative aux droits de l'enfant
          
        • 2. Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
          
        • 3. La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
          
      • B. La protection de l'enfant au niveau africain
        
        • 1. La Charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples
          
        • 2. Le Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique.
          
        • 3. La Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
          
        • 4. Protocole de la SADC sur le genre et le développement
          
    • § 2 : Instruments internationaux du droitinternational humanitaire
      
      • A. Les conventions de Genève III et IV et les protocoles additionnels I et II
        
      • B. Le statut de la Cour pénale internationale
        
  • Section 2 : Les mécanismes juridiques congolais de protection des enfants victimes des violences sexuelles
    
    • §1 : Les mécanismes constitutionnels
      
    • §2. Mécanismes légaux de protection de l'enfant
      
      • A. Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant
        
      • B. La loi n° 024/2002 portant code pénal militaire et la loi organique n° 11/013 du 11 août 2011 portant organisation et fonctionnement de la Police Nationale Congolaise
        
      • C. Le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal et le décret du 6 août 1959 portant code de procédure pénale
        
        • 1. Le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais
          
          • a. Période avant la loi 06/O18 modifiant et complétant le décret du 39 janvier 1940
            
          • b. La période d'après la loi n°06/018 du 20 juillet 2006
            
        • 2. Décret du 6 août 1959
          
          • a. Période avant 20 juillet 2006
            
          • b. Période d'après 20 juillet 2006
            
      • D. Loi n°87-010 du 1er aout 1987 portant code de la famille telle que modifiée et complétée par la loi n°16/008 du 15 juillet 2016
        
  • Section 3 : Viol d'enfant : nature juridique et catégories
    
    • §1. Nature juridique des violences sexuelles
      
      • A. Viol : crime international
        
      • B. Violences sexuelles : infractions ordinaires
        
      • C. Les violences sexuelles comme : manquements à la loi pénale
        
    • §2 : Essai de catégorisation de viol
      
      • A. Viol systématique
        
      • B. Viol collectif ou viol massif
        
      • C. Viol punition
        
    • §3 : Quelques cas de viols dits emblématiques en RDC
      
      • A. L'affaire Songo Mboyo
        
      • B. L'Affaire Gédéon Kyungu Mutanga
        
      • C. L'affaire de Fizi
        
• Chapitre III. LA REPRESSION DES VIOLENCES SEXUELLES EN DROIT POSITIF CONGOLAIS : AVANCEES ET OBSTACLES
  
  • Section 1 : Organisation et compétences juridictions congolaises
    
    • § 1 : organisations de judiciaire congolaise
      
    • §2 : Les juridictions compétentes en matière de viol d'enfants
      
      • A. Compétences des juridictions de l'ordre judicaire
        
        • 1. Les juridictions militaires
          
          • a. Organisation
            
          • b. Compétences
            
        • 2. Les juridictions ordinaires compétentes en matière de viol d'enfant
          
          • a. Organisation
            
          • b. Compétences
            
      • B. La Cour constitutionnelle
        
      • C. Le tribunal pour enfants
        
        • 1. Compétences
          
        • 2. Composition
          
    • §3 : Règlement des juges
      
  • Section 2 : Des garanties procédurales
    
    • §1. Droit au délai raisonnable
      
    • §2 : Droit à une assistance judiciaire
      
    • §3 : Droit à la sécurité et à l'assistance médicale et psychologique
      
    • §4. Droit à la réparation du préjudice
      
    • §5. La suppression de l'amende transactionnelle
      
    • §6. Imprescriptibilité de l'action publique et défaut de pertinence de la qualité officielle
      
  • Section 3 : Evaluation des décisions judiciaires rendues en rapport avec le viold'enfant
    
    • §1. Des taux des peines prononcées
      
    • §2. Mesures prises par les tribunaux pour enfants
      
    • §3. Durée des procès
      
    • §4. Des dommages et intérêts
      
    • §5. Délai du prononcé
      
    • §6. Cas jurisprudentiel
      
  • Sections 4 : Lutte contre les violences : avancées et obstacles
    
    • §1. Avancées
      
    • §2. Obstacles dans la lutte contre les violences sexuelles en RDC
      
      • A. Insuffisance des Cours et tribunaux et des magistrats
        
      • B. Manque de ressources financières et logistiques
        
      • C. Interférence politique sur la justice congolaise
        
      • D. Délais excessifs de procédure et du défaut d'indemnisation des victimes.
        
      • E. La précarité de la situation sécuritaire et la pauvreté.
        
      • F. L'octroi de liberté provisoire en matière de violence sexuelle
        
      • G. La corruption et la concussion
        
      • H. Les poursuites contre les inconnus et les éléments de forces de laMonusco
        
      • I. Absence des statistiques fiables sur les violences sexuelles
        
  • Section 5 : Des suggestions
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES
  
• Chapitre I : CADRE CONCEPTUEL DES VIOLENCES SEXUELLES 10
  
• Chapitre II : MECANISMES DE RÉPRESSION DES VIOLENCES SEXUELLES FAITES À L'ENFANT 22
  
• Chapitre III. LA REPRESSION DES VIOLENCES SEXUELLES EN DROIT POSITIF CONGOLAIS : AVANCEES ET OBSTACLES 50
  
• CONCLUSION 84
  
• BIBLIOGRAPHIE 86