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De l’évaluation de l’impact des décisions judiciaires dans la protection des victimes de violences sexuelles en république démocratique du Congo. Cas de viol d’enfants.


par Sylvain KITENGE LOBABA
Université de Kinshasa - Master de recherche en droit international humanitaire et droits de l'homme 2017
  

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§3. Les précarités sociales et la mauvaise gouvernance politique

Si la cause principale de violence faite à l'enfant serait la guerre, notons que la pauvreté en est également une. Sur le 1,3 milliard de personnes qui vivent avec moins de 1,25$ par jour, 70% sont des femmes et des filles62(*).

Cela étant, la pauvreté oblige beaucoup de femmes et de filles à exercer des métiers où le risque de violences sexuelles est assez élevé, notamment dans l'industrie du sexe63(*).

Ceci les expose à des actes de coercition sexuelle de la part de ceux qui peuvent promettre la réussite. Les femmes pauvres sont également plus exposées au risque de violence perpétrée par un partenaire intime, dont la violence sexuelle est souvent une manifestation64(*).

En RDC, le statut inférieur de la femme est une source de violences ancrée dans les mentalités faisant de la femme une personne ignorante, vulnérable et exposée à la pauvreté. Cette pauvreté est particulièrement ressentie à partir des disparités dégagées depuis le secteur de l'éducation ; entre les garçons et les filles, les hommes et les femmes dans le domaine de la scolarisation à tous les niveaux, de la proportion des personnes alphabétisées, celle des personnes en activité et celles salariées65(*).

Ces inégalités sociales accroissent certainement les violences sexuelles dans la société en ce sens qu'elles placent certaines filles dans une position de faiblesses et elles finissent par se prostituer pour survivre66(*).

Revenant à charge sur la pauvreté des femmes et filles congolaises, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme relève que « la vulnérabilité socio-économique des femmes en RDC favorise ces formes de violence extrême qu'elles ont subies. La place inégale de la femme dans la société et dans la famille a favorisé les violences sexuelles en temps de guerre67(*) ».

Les organisations de défense des droits humains ajoutent que : « la RDC est, en vertu des graves violations des droits humains, le pire endroit pour être un enfant, le pire endroit au monde pour être une femme, le pire endroit pour être mère68(*) ».

Les violences sexuelles se trouvent accentuer également par les pesanteurs coutumières.

§4. Pesanteurs coutumières

Les coutumes et traditions congolaises sont à la base de plusieurs cas de violences sexuelles. A ce qui concerne par exemple les mutilations sexuelles, dans certaines coutumes on estime que, toute en réduisant la libido sexuelle, celles-ci aident à la femme à résister aux actes sexuels « illicites »69(*), on peut noter par exemple que :

- chez les ngbaka, dans la Province de la Mongala, on considère que la mutilation chez la jeune fille est un signe de propreté, de discipline, de solidarité et d'endurance.

- au Katanga, la coutume veut que chaque village de l'empire Lunda offre au début de l'année une jeune fille vierge au Mwat Yav. Celui-ci peut l'introduire dans son harem, si ses performances sexuelles le satisfont. De même dans la tribu Sanga, en guise d'intronisationle nouvel empereur est tenu d'avoir des rapports sexuels avec sa propre mère70(*) ;

- au Kasaï occidental71(*), une coutume autorise le jeune frère du défunt à devenir le mari de la veuve72(*). Il en est de même chez les tetela dans la Province du Sankuru ;

- dans la Province Orientale avec la pratique du « nkokisa » chez les Bowa selon laquelle une jeune fille est livrée comme rétribution à son beau-frère en compassassions de sa soeur stérile ;

Les causes que nous venons d'énumérer ne sont pas limitatives, d'autres facteurs peuvent aussi favoriser la violence sexuelle contre les enfants.

* 62 CARE, Violences faites aux femmes. L'urgence de lutter contre les inégalités sociales, économiques et culturelles qui sont à l'origine de ces violences, mars 2013, p. i, en ligne : https://www.carefrance.org/ressources/documents/1/2774,CARE_DP_violencesfemmes.pdf, (consulté le 6 janvier 2018). 

* 63 OMS, Rapport mondiale sur la santé et la violence, (sous-dir.). d'Etienne G. KRUG et alli, Genève, 2002, p.175, en ligne sur : www.who.int/violence_injury_prevention , (consulté le 12 décembre 2017).

* 64 Idem, p. 174.

* 65 Ministère du genre, de la famille et de l'enfant, op.cit., p.4.

* 66 Il en est ainsi des enfants dits de la rue et communément appelés shégués.

* 67 FIDH, RDC, Les victimes des violences sexuelles obtiennent rarement justice et jamais réparation, 2013, p.12. Document disponible sur : https://www.fidh.org/IMG/pdf/rapport_rdc.pdf (consulté ce 11 janvier 2018).

* 68Ibidem.

* 69 « La mutilation sexuelle des enfants une violence sexuelle moins réprimée en République Démocratique du Congo », S.A, p. 23,document disponible sur : http://www.leganet.cd/Doctrine.textes/DroitPenal/Article%20Mutilation%20sexuelle.pdf , (consulté le 3 mars 2018).

* 70  T. MUTANZINI MUKIMAPA, op.cit., p.12.

* 71 La province du Kasaï occidental a été subdivisée en Province du Kasaï et Kasaï Central.

* 72 T. MUTANZINI MUKIMAPA, op.cit., p.12.

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