De l’évaluation de l’impact des décisions judiciaires dans la protection des victimes de violences sexuelles en république démocratique du Congo. Cas de viol d’enfants.

Chapitre I : CADRE CONCEPTUEL DES VIOLENCES SEXUELLES

Ce chapitre réservé au carde conceptuel des violences sexuelles est subdivisé en trois sections. Celles-ci se rapportent respectivement aux concepts clés de notre étude(section 1),aux causes de violences sexuelles (section 2), en fin aux conséquences des violences sexuelles (section3).

Section 1 : Notions des concepts clés

Dans cette section consacrée aux concepts clés, nous allons examiner les principaux termes qui constituent l'essentiel de notre travail. Nousallons analyser à cet effet, entre autre les termes évaluation (§1), les violences sexuelles (§2), le viol d'enfant (§ 3), en fin le concept enfant (§4).

§1. Evaluation

Evaluation signifie action d'évaluer^37(*) qui veut dire déterminer la valeur de quelque chose^38(*).Cette évaluation va consister pour nous à l'appréciation de l'action et l'efficacité de la justice congolaise dans la protection des enfants victimes du viol et de proposer s'il échait des améliorations.

Ellepourra naturellement porter sur les garanties de procédure, les peines prononcées, le respect ou non des droits des victimes de violences sexuelles, notamment le droit à l'assistance judiciaire, médicale ou psychologique, à l'indemnisation, au délai raisonnable, etc...

§2. Les violences sexuelles

Devenues sujet d'actualité pour la République Démocratique du Congo, les violences sexuelles particulièrement le viol d'enfant ne cessent de faire parler d'elles dans ce pays. Pourtantle souci du législateur congolais en édictant la loi n °06/018 du 20 juillet et la loi n°09/001 portant protection de l'enfant, était de renforcer la protection de ce dernier contre toutes formes de criminalité pratiquée sur sa personne peu importe le mobile^39(*).

Nous allons, dans le cadre de cette section définir d'abord le concept violences sexuelles (A) et en suite dégager les notions voisines à celui-ci concept (B) pour en préciser le contenu.

A. Des définitions des violences sexuelles

Les violences sexuelles sont définies tant par la loi que par la doctrine. Pour ce faire, nous allons subdiviser ce point en deux sous-points consacrés respectivement à la définition légale du concept violences sexuelles (1) et le second à la définition doctrinale du concept violences sexuelles (2).

1. Définition légale

Les violences sexuelles sont au regard de la loi soit des crimes, soit des infractions de droit commun, soit également des manquements à la loi.

Il s'agit d'une notion qui renvoie à plusieurs infractions^40(*) parmi lesquelles on peut citer : le viol, l'attentat à la pudeur, le harcèlement sexuel, l'incitation des mineurs à la débauche, l'esclavage sexuel, la mutilation sexuelle, la stérilisation forcée, le mariage forcé, la zoophilie, la transmission forcée d'une infection sexuellement transmissible, la pornographie mettant en scène les enfants, le proxénétisme, etc.

A l'absence d'une définition légale claire qui englobe la notion de violence sexuelle, la doctrine propose quelques définitions que nous tenons à examiner au point suivant.

* ³⁷Larousse illustré. Dictionnaire Universel, 2010, p.471.

* ³⁸Idem.

* ³⁹ Exposés des motifs de la n°09/001 du 10 janvier portant protection de l'enfant, Journal Officiel, 50^ème année, Numéro Spécial, 25 mai 2009, p.6 et de la loi n° 06/018 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais, Journal Officiel, 47^ème année, n° 15, 1^er août 2006.

* ⁴⁰ Ministère du Genre, de la Famille et de l'enfant, Guide Pratique de lutte contre les violences sexuelles, Kinshasa, mars 2015, pp.21-22.