De l’évaluation de l’impact des décisions judiciaires dans la protection des victimes de violences sexuelles en république démocratique du Congo. Cas de viol d’enfants.

B. Les notions voisines de la violence sexuelle.

Le concept « violence sexuelle » ne peut être mieux compris que si on parvient à définir certains concepts qui lui sont proches tels que les violences basées sur le genre (1) et les violences sexistes (2).

1. Violences basées sur le genre

La définition des violences basées sur le genre ne fait pas l'unanimité. Tout dépend de contexte de leur commission et de l'analyse faite par chacun des auteurs.

Pour le Ministère du genre, famille et enfant,la violence basée sur le genre se définit comme : « tout acte ou omission portant un préjudice en dépit de la volonté d'une personne et qui résulte des distinctions entre homme et femme, Adulte et Enfant, jeune et Vieux»^42(*).

Mais étant donné que les violences basées sur le genre affectent dans une très grande majorité les filles et les femmes, l'Assemblée Générale des Nations Unies dans sa Résolution 48/104 (1993) sur l'élimination de toute forme des violences à l'égard de la femme concentre celles-ci sur la violence dirigée contre les Femmes, les jeunes et petites filles et définit la violence sexuelle en ces termes : «...tous actes de violence dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée »^43(*).

Ce faisant au nombre de ces définitions, nous faisons nôtre celle de l'OMS qui parait prendre en compte tous les aspects de cette forme de violence.

Partant des toutes ces définitions, nous pouvons dire que la violence sexuelle n'est que l'une des composantes des violences basées sur le genre, ces dernières ayant un champ d'application très large que celle-là. Mais qu'en est-il de la violence sexiste ?

2. Violences sexistes

La violence sexiste s'entend de tous les actes perpétrés contre les femmes, les hommes, les filles et les garçons au titre de leur sexe, qui occasionnent ou pourraient occasionner à leur endroit un dommage physique, sexuel, psychologique, émotionnel ou économique, y compris la menace de recourir à de tels actes. Il peut s'agir également du fait d'imposer des restrictions arbitraires ou des privations sur les libertés fondamentales dans la vie privée ou publique en temps de paix et pendant les périodes de conflit armé ou autre^44(*).

En analysant cette définition nous pouvons être amenés à dire que dans le cadre de la violence sexiste, l'élément déterminant pour celui qui y recourt, est le sexe de la victime. En d'autres termes si une personne veut commettre un crime sexuel contre une autre, elle sélectionne sa cible en tenant compte de son appartenance à l'un ou l'autre sexe.

Mais que faudra-il entendre par viol d'enfant ?

* ⁴² Ministère du Genre, de la Famille et de l'enfant, Stratégie nationale de lutte contre les violences basées sur le genre(SNVBG), Kinshasa, novembre 2009, p.11, sur https://www.unfpa.org/sites/default/files/jahianews/documents/news/2013/Rapport%20DM%20SGBV%202011-2012.pdf, (consulté le 8/01/2018) ; lire également, Ministère de la Famille, de la Femme, de l'Enfant et des Affaires sociales, Crise et violences basées sur le genre en Côte d'ivoire, Abidjan, octobre 2008, p.18, disponible en ligne sur: https://cotedivoire.unfpa.org/sites/default/files/pubpdf/UNFPACRISEETVIOLENCESBASEESSURLEGENREENCI_FRENCH.pdf , (consulté le 08 janvier 2018)

* ⁴³ MINISTERE DU GENRE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANT, op.cit., p.11.

* ⁴⁴ Protocole de la SADC sur le genre et développement, article 1^er paragraphe 2 in fine, in A.-J. NDOMBASI, (dir.) , Répertoire des principaux instruments juridiques internationaux, régionaux et sous-région aux ratifiés par la République Démocratique du Congo en rapport avec la violence sexuelle et basée sur le genre (VSBG), Tome II, Mars 2016, pp.549-569 , disponible en ligne sur : https://www.radiookapi.net/sites/default/files/2016-03/repertoire-instruments_ juridiques_rdc.pdf , (consulté le 2 février 2018).