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L'apport de révisions constitutionnelles au constitutionnalisme africain. Cas du Bénin et du Burundi.
par
Msaada BIHONA MONGANE
Université de Lubumbashi - Licence en Droit public 2019
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EPIGRAPHE
DEDICACE
REMERCIEMENTS
INTRODUTION GENERALE
1. PRESENTATION DE L'OBJET D'ETUDE
2. CHOIX ET INTERET DU SUJET
2.1 CHOIX DU SUJET
2.2INTERET DU SUJET
A. INTERET PERSONNEL
B. INTERET SCIENTIFIQUE
B. INTERET SOCIETAL
3. ETAT DE LA QUESTION.
4. PROBLEMATIQUES ET HYPOTESES
4.1 PROBLEMATIQUES
4.2 HYPOTHESES
5. METHODES ET TECHNIQUES DU TRAVAIL
5.1 METHODES DU TRAVAIL
A. METHODE EXEGETIQUE
B. METHODE COMPARATIVE
5.2. TECHNIQUES DU TRAVAIL
A. TECHNIQUE DOCUMENTAIRE
B. TECHNIQUE D'ENTRETIEN LIBRE
6. DELIMITATION DU SUJET
6.1 DELIMITATION DANS LE TEMPS
6.2 DELIMITATION DANS L'ESPACE
7.SUBDIVISION DU TRAVAIL
Chapitre premier. LES CONSIDERATIONS GENERALES
Section 1.DEFINITION DES CONCEPTS DE BASE
§1. L'APPORT
§2. LA REVISION
§3. LA CONSTITUTION
1. HISTORIQUE DU PHENOMENE CONSTITUTIONNEL
2. LES DIFFERENTES APPROCHES DE LA CONSTITUTION
3. SORTES DE CONSTITUTIONS
§4. LE CONSTITUTIONNALISME
Section 2. DEFINITION DES CONCEPTS CONNEXES
§1. L'ETAT
§2. LA COUR CONSTITUTIONNELLE
a) Sur le plan matériel
b) Sur le plan organique ou formel
c) Sur le plan fonctionnel ou procédural
§3. LE RETRO CONSTITUTIONNALISME
CONCLUSION PARTIELLE DU PREMIER CHAPITRE
Chapitre deuxième. DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU BURUNDI DU 07 JUIN 2018 ET CELLE DU BENIN DU 07 NOVEMBRE 2019
Section 1. LA REVISION DE LA CONSTITUTION DU BURUNDI
§1. PROJET DE REVISION CONSTITUTIONNELLE DU BURUNDI
§2. OBJET DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU BURUNDI
§3. DIALOGUE INTER-BURUNDAIS ET LE REFERNDUM
§4. CONTRIBUTION OU POSITION DE L'UNION AFRICAINE ET LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE EN GENERAL
§4. ADOPTION ET PROMULGATION DU TEXTE PORTANT REVISION DE LA CONSTITUTION DU BURUNDI
Section 2. DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU BENIN
§1. PROJET DE REVISION CONSTITUTIONNELLE DU BENIN
§2. OBJET DE LA REVISION CONSTUTIONNELLE DU BENIN
§3. LE DIALOGUE INCLUSIF
§4. ADOPTION ET PROMULGATION
CONCLUSION PARTIELLE DU DEUXIEME CHAPITRE
Chapitre troisième.L'APPORT DE REVISIONS CONSTITUTIONNELLES AU CONSTITUTIONALISME AFRICIAN
Section 1. L'APPORT DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU BURUNDI
§1. L'ATTITUDE DU PEUPLE BURUNDAIS FACE A LA REVISION DE LA CONSTITUION DU BURUNDI.
§2. LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU BURUNDI ET LE CONSTITUTIONNALISME AFRICAIN.
§3. ANALYSE CRITIQUE DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE AU BURUNDI
a) La personnification du pouvoir
b) La conservation du pouvoir
§4. QUEL AVENIR POUR LE CONSTITUTIONNALISME BURUNDAIS
Section 2. L'APPORT DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU BENIN
§1. LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU BENIN ET LE CONSTITUTIONNALISME AFRICAIN
§2. L'APPORT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE BENINOISE AU CONSTITUTIONALISME AFRICAIN
§3. ANALYSE CRITIQUE DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE BENINOISE
§4. QUEL AVENIR POUR LE CONSTITUTIONNALISME AFRICAIN
CONCLUSION PARTIELLE DU TROISIEME CHAPITRE
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
I. LES TEXTES CONSTITUTIONNELS ET LEGISLATIFS
II. LES OUVRAGES
III. REVUES
IV. COURS
IV.sites internet
Sommaire
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