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L'apport de révisions constitutionnelles au constitutionnalisme africain. Cas du Bénin et du Burundi.


par Msaada BIHONA MONGANE
Université de Lubumbashi - Licence en Droit public 2019
  

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Chapitre premier. LES CONSIDERATIONS GENERALES

Dans le présent chapitre, il sera question de définir les différents concepts auxquels nous allons nous référer tout au long de ce travail. Nous sommes sans ignorer que le Droit a son langage et pour le comprendre il faut soit être technicien du Droit ou soit obtenir une explication de la part du technicien.

Nous nous trouvons dans cette obligation de définir certains termes qui seront utilisés dans notre travail et qui nécessitent notre explication pour une meilleure compréhension de tout lecteur qui pourra nous lire. La mauvaise compréhension d'un terme peut influencer sur la compréhension entière du travail et cela de manière négative.

C'est ainsi que nous allons devoir définir certains termes (section première) de base et après nous passerons à d'autres termes qui sont connexes aux concepts de base (section deuxième) pour une meilleure compréhension de ce dont il s'agit dans cette étude.

Section 1.DEFINITION DES CONCEPTS DE BASE

Nous pouvons comprendre que par concept de base, il s'agit des concepts fondamentaux du thème ou encore les concepts constitutifs du sujet. Dans la présente section il sera donc question de définir tour à tour et en toute précision les termes fondamentaux du sujet. Autrement dit, il sera question de donner une lumière ou une explication claire aux termes qui composent notre sujet.

Dans la présente section nous allons devoir analyser certains termes comme l'apport (paragraphe premier), ensuite nous analyserons ce que nous pouvons entendre par révision (paragraphe deuxième), nous ferons aussi allusion à la constitution (paragraphe troisième) et enfin nous parlerons du constitutionnalisme (paragraphe quatrième).

§1. L'APPORT

Le dictionnaire français définit l'apport comme une action d'apporter16(*). Il s'agit donc d'une contribution apportée par quelqu'un au développement d'une connaissance.

Certes le terme « apport » n'est pas un terme juridique mais n'échappe pas aux juristes dans la mesure où dans tout travail d'un juriste il cherche toujours un résultat et ce résultat n'est autre que l'apport de sa recherche ou de son travail dans la communauté scientifique.

Dans le présent travail il faudra donc comprendre l'apport ou encore la contribution de la révision constitutionnelle du 07 Juin 2018 au Burundi et celle du 07 novembre 2019 au Bénin. C'est de cette contribution qui est conçue comme apport dans le libellé du sujet dans la mesure où tout au long de notre travail nous serons à la recherche de l'apport de ces révisions au constitutionnalisme africain.

Ainsi nous pouvons concevoir l'apport dans deux sens différents : au sens positif et au sens négatif.

a) Au sens positif

Ici on conçoit l'apport comme toute contribution favorable à ce que l'on espérait. Nous comprenons donc que le terme apport est accompagné du qualificatif positif c'est-à-dire ce qui est certain, constant et réel, qui va donc dans le bon sens17(*).

Dans le présent travail, sera compris comme apport positif de révisions constitutionnelles tout apport qui contribue au constitutionnalisme africain ou encore toute révision qui contribue à la consolidation des valeurs démocratique en Afrique.

b) Au sens négatif

Nous disons que l'apport peut être aussi négatif dans l'occurrence ou il n'est pas favorable aux attentes de la société ou la communauté qui en est bénéficiaire. De cette façon, toute révision constitutionnelle qui ne va pas dans le sens de consolider la démocratie en Afrique est déconsolidante et cette révision a pour apport négatif au constitutionnalisme africain.

C'est de cette façon dont il faudra appréhender le terme « apport » dans le cadre de la présente étude car nous y reviendrons dans notre troisième chapitre mais de façon plus technique.

* 16 Dictionnaire français, la Rousse, 2008, p. 21

* 17Dictionnaire français, Op.cit., p. 329

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