L'apport de révisions constitutionnelles au constitutionnalisme africain. Cas du Bénin et du Burundi.

Section 2. DEFINITION DES CONCEPTS CONNEXES

Dans la section précédente, il était question de définir les concepts de base de notre thématique ou les termes de base qui font l'objet de la présente étude. Cependant, dans cette seconde section, il ne sera plus question de définir les concepts de base mais plus tôt expliquer certains termes que nous considérons comme connexes aux concepts de base dans le cadre de notre travail dans la mesure où tout au long de notre développement nous nous servirons toujours de ces termes.

Il est donc difficile que nous puissions nous passer de ces termes ; et de cette façon nous allons d'abord définir l'Etat (paragraphe premier), en suite nous allons voir ce que l'on entend par une juridiction constitutionnelle (paragraphe deuxième) et en fin nous allons devoir donner une idée sur ce qu'est le retro constitutionnalisme (paragraphe troisième).

§1. L'ETAT

Pour définir l'Etat il nous faut recourir à certains savants comme Machiavel (1469-1527) que l'on doit le sens moderne de l'Etat ; il définit l'Etat comme une organisation dotée de la capacité d'exercer et de contrôler l'usage de la force sur une population déterminée.^43(*) En d'autres termes, l'Etat est un pouvoir normatif jouissant du monopole de la crainte légitime exercée sur une population dans les limites d'un territoire donné. Comme nous le remarquons dans cette définition, l'Etat n'est né au sens qu'il est aujourd'hui (sens moderne) mais plus tôt le fruit d'une évolution qui a pris une longue durée.

L'antiquité avec les cités grecques et surtout avec Rome, a connu une organisation sociale qui s'approche de notre Etat moderne ; mais, à partir des inventions barbares et de la féodalité, cette ébauche s'est dissout dans une multitude des liens sociaux, à la fois patrimoniaux et politiques aux milieux desquels il est impossible de découvrir l'institution de l'Etat. C'est à partir du XVème siècle que la notion d'Etat au sens où nous entendons cette organisation à l'heure actuelle, est née^44(*).

Les Etats auxquels nous ferons allusion dans le cadre de ce travail sont des entités territoriales du Droit public dotés d'un pouvoir organisé et une indépendance totale exprimée par une souveraineté en occurrence le Bénin, le Burundi, et d'autres Etas d'Afrique qui figureront dans cette étude.

§2. LA COUR CONSTITUTIONNELLE

La justice constitutionnelle a été définie selon différents auteurs de multiples manières et cela selon l'approche choisie : en effet on peut à cet égard définir cette juridiction en tenant compte de l'approche matérielle, l'approche organique et une approche fonctionnelle.

a) Sur le plan matériel

Michel FROMONT, rapporte une première conception de la justice constitutionnelle, voyant dans le juge constitutionnel, le juge des pouvoirs publics constitutionnels spécialement des pouvoirs législatifs et exécutifs^45(*). Dans cette approche conceptuelle, le juge constitutionnel est tout juge qui statue sur les litiges opposant les pouvoirs publics constitutionnels, peu importe que les règles qu'il applique soient de rend constitutionnel ou simplement législatif. Ici le juge constitutionnel est arbitre ou régulateur. Il faut alors relever le fait que cette définition matérielle de la justice constitutionnelle renvoie à l'aspect régulateur de la constitution^46(*).

Charles EISENMANN avait quant à lui insisté sur une approche normative faisant de la justice constitutionnelle le synonyme du contrôle de constitutionnalité des lois. « Le sens juridique de la justice constitutionnelle est de garantir la répartition de la compétence entre législation et législation constitutionnelle, d'assurer le respect de la compétence du système des règles ou de l'organe suprême de l'ordre étatique. »^47(*) C'est cette approche qui est reprise par Constance GREWE et Hélène RUIZ-FABRI pour lesquelles le contrôle de constitutionnalité (synonyme de justice constitutionnelle dans cette approche) est « l'opération intellectuelle qui consiste à affronter une norme à la constitution quel que soit le juge qui se livre à cette activité et quel que soit le contentieux dans lequel s'insère cette vérification. »^48(*)

Nous pouvons donc comprendre que cette approche prend juste l'une des missions reconnues à la justice constitutionnelle et considère celle-ci comme une approche normative. Elle n'est pas aussi à prendre à la légère car la cour constitutionnelle dans sa mission elle contrôle le respect des normes constitutionnelles par les normes législatives ou encore réglementaires. Cette cour est donc la gardienne des normes constitutionnelle telle que nous enseigne cette approche normative.

* ⁴³ Machiavel (1469-1527), cité par MOLENGA LINGOTO Willy, Cours d'introduction à la science politique, G1 Droit, UNILU, 2017-2018, p. 66

* ⁴⁴ Patrick GAIA, Droit constitutionnel théorie générale, ILF-GERJC, Marseille, 21è édition, 2019, p. 421

* ⁴⁵ M. FROMONT, la justice constitutionnelle dans le monde, Paris, Dalloz, 1996, p.2-3

* ⁴⁶ M. VERDUSSEN, « introduction », In, M. VERDUSSEN (sous la direction de), la constitution Belge, lignes et entrelignes, Bruxelles, Le cri éditions, 2004, p. 13

* ⁴⁷ C. EISENMANN, la justice constitutionnelle et la haute cour constitutionnelle d'Autriche, Paris, LGDJ, 1928, p. 1 et p.9.

* ⁴⁸ C. GREWE et H. RUIZ-FABRI, Droits constitutionnels européens, Paris, PUF, 1995, p.68