L'apport de révisions constitutionnelles au constitutionnalisme africain. Cas du Bénin et du Burundi.par Msaada BIHONA MONGANE Université de Lubumbashi - Licence en Droit public 2019 |
§4. LE CONSTITUTIONNALISMEDu latin cum, ensemble et statuo, fixer, établir, avec le suffixe isme, servant à former des mots correspondants à une attitude, un comportement, une doctrine, un dogme, une idéologie ou une théorie39(*). Le constitutionnalisme est une théorie du Droit qui considère que le pouvoir souverain et les droits fondamentaux doivent être garantis par une constitution écrite40(*). Il est fondé sur la suprématie accordée à la constitution dans la hiérarchie des normes juridique et la loi en particulier. Historiquement41(*), le constitutionnalisme correspond à un mouvement d'apparition des constitutions comme moyen de limitation du pouvoir. Il se développe dans la seconde moitié du XXe siècle en mettant en avant la constitution comme moyen d'éviter les dérives totalitaires et les atteintes à la dignité humaine que n'ont pu empêcher les systèmes purement législatifs. Il fait donc de la constitution l'ultime rempart face à l'arbitraire du pouvoir politique et aux inégalités sociales. De nos jours, le constitutionnalisme oppose une démocratie constitutionnelle, basée sur le respect d'une constitution à une démocratie régie par la primauté de la loi qui est l'émanation de la souveraineté populaire. Pour les constitutionnalistes, la loi ne peut exprimer la volonté générale que dans le respect de la constitution. Le constitutionnalisme étant donc un mouvement qui milite en faveur de la promotion des constitutions, du respect des droits de l'homme et de la promotion de l'Etat de droit, de la séparation du pouvoir et même du contrôle juridictionnel. Une bonne constitution s'inspire du constitutionnalisme enseigne mais cela n'empêche qu'il ait des constitutions qui ne s'inspirent pas du constitutionnalisme. Les constitutions qui s'inspirent du constitutionnalisme incarnent en elle les valeurs du constitutionnalisme que nous avons énumérées ci-haut. Parlant du constitutionnalisme, nous rappelons que notre champ d'étude c'est au niveau du continent africain où il sera question d'analyser certaines révisions constitutionnelles en occurrence celle du Benin et du Burundi et leur contribution au constitutionnalisme africain. Nous pouvons affirmer avec certains auteurs comme Jean-Nazaire Tama42(*) et autres que bien que le constitutionnalisme soit d'essence occidental mais l'Afrique connait aussi le constitutionnalisme et en parcourant les différentes constitutions africaines depuis les années 1990 nous trouvons que dans la plus part de ces constitutions les valeurs constitutionnelles y intègrent et tel est le cas de la Constitution Béninoise Du 11 décembre 1990. Après avoir défini les concepts de base de la présente étude, nous nous trouvons dans l'obligation de passer aussi à l'analyse de certains concepts qui sont connexes aux concepts de base du présent travail. * 39 Lire la Toupie « dictionnaire de politique », définition du constitutionnalisme * 40 Dictionnaire la toupie * 41 La reproduction des inégalités sociales par l'école vient de la mise en oeuvre d'un égalitarisme formel, à savoir que l'école traite comme « égaux en droit » des individus « inégaux en fait » c'est-à-dire inégalement préparés par leur culture familiale à assimiler un message pédagogique, Par Pierre Bourdieu (la reproduction), www.toupie.org/Dictionnaire/Constitutionnalisme.htm * 42 Jean-Nazaire Tama, l'odyssée du constitutionnalisme en Afrique,l'Harmattan,2015, p.66 |
|