L'apport de révisions constitutionnelles au constitutionnalisme africain. Cas du Bénin et du Burundi.

2. LES DIFFERENTES APPROCHES DE LA CONSTITUTION

Le terme Constitution peut prendre deux sens, selon que nous privilégions l'approche matérielle ou l'approche formelle.

a) Approche matérielle de la Constitution

En privilégiant le point de vue matériel, c'est-à-dire le contenu, la matière de la constitution ; la notion de la constitution renvoie à l'ensemble des règles relatives à l'exercice du pouvoir politique. La nature constitutionnelle d'une règle dépend de sa matière, de ce sur quoi elle porte, donc, de son objectif.

b) L'approche formelle de la Constitution

L'approche formelle est celle de Droit public en France notamment. La Constitution est un document, un texte spécifique qui réglemente les institutions. C'est donc la forme plus tôt que le contenu qui est essentielle dans cette définition.

L'inconvénient d'une telle approche est de ne pas toujours recourir nécessairement à l'ensemble des règles qui fixent le fonctionnement de l'Etat (c'est le cas par exemple en France, avec le régime électoral qui relève de la loi et non de la constitution.

L'avantage, par contre, réside dans l'appréciation puisque celle-ci permet de définir clairement le champ des règles qui sont concernées par les spécificités du régime constitutionnel.

c) La forme souple ou rigide d'une Constitution

Lorsqu'une Constitution prévoit une procédure spéciale et l'intervention d'un organe qualifié pour sa révision, elle est dite rigide (constitution rigide). En revanche, si elle peut être modifiée selon la procédure législative ordinaire sans recourt à une procédure spécifique, elle est dite souple (constitution souple).

3. SORTES DE CONSTITUTIONS

Il existe plusieurs sortes de constitution mais les auteurs s'accordent à les regrouper au tour de trois sortes : il s'agit des constitutions coutumières, des constitutions écrites, des coutumes constitutionnelles et dans certaines circonstances, des lois organiques.

a) Les Constitutions coutumières

Il y a Constitution coutumière lorsque l'organisation de l'Etat réside dans des pratiques et traditions non écrites mais consacrées par l'usage et considérées comme ayant une force juridique^37(*). Le fonctionnement du régime parlementaire Anglais et l'existence de l'institution premier ministre ne sont pas consacrés expressément par un texte. Les sociétés africaines traditionnelles ont fonctionné sous l'égide des constitutions coutumières. Historiquement, il faut constater que les Constitutions n'ont, pendant longtemps, pas été rédigées. Pour qu'un acte juridique existe, il n'est pas nécessaire qu'il soit écrit.

b) Les Constitutions écrites

Une Constitution est dite écrite lorsque les règles relatives au fonctionnement de l'Etat sont rassemblées dans un texte fondamental écrit. Les premières constitutions écrites sont celles des USA de1787 ainsi que celle de la France après la révolution de 1789.

c) La coutume constitutionnelle

Elle est constituée d'un ensemble d'usages nés de la pratique de la Constitution et considéré comme ayant force obligatoire. La coutume constitutionnelle existe dans les pays qui sont dotés des Constitutions écrites. Une coutume constitutionnelle n'est donc pas à confondre avec une Constitution coutumière.

La coutume constitutionnelle est donc un espace qui se constitue dans l'interstice ou en marge des règles écrites. Ces coutumes se caractérisent par une série concordante des faits constatables (idée de répétition, qui doit être respectée)^38(*). Mais il ne faut donc pas aussi distinguer exagérément la coutume constitutionnelle et la constitution coutumière.

* ³⁷ Droit constitutionnel général, www.cours-univ.fr, p.9, consulté le 02 Mars 2020, à 17h4'

* ³⁸ Droit constitutionnel général, www.cours-univ.fr, P.10, consulté le 02 Mars 2020, à 17h4'