L'apport de révisions constitutionnelles au constitutionnalisme africain. Cas du Bénin et du Burundi.

c) Sur le plan fonctionnel ou procédural

En définitive, l'approche fonctionnelle ou procédurale de la justice constitutionnelle offre plus d'aisance conceptuelle et opérationnelle puisqu'elle se focalise sur des mécanismes visant un objectif donné. Il s'agit simplement de « mettre l'accent sur l'existence d'un contentieux constitutionnel bénéficiant d'un traitement spécial. »^55(*) A cet égard, il a pu être proposé de retenir qu'il y a justice constitutionnelle chaque fois qu'il existe une procédure ou une technique assurant la garantie de la constitution.^56(*)

Pour HANS KELSEN, la « justice constitutionnelle » est synonyme de « garantie juridictionnelle de la constitution » et représente « un élément du système de mesures techniques qui ont pour but d'assurer l'exercice régulier des fonctions étatiques ».^57(*)

La définition du Doyen FAVOREU examinée plus haute et qui évoque « des institutions » et « des techniques » destinées à assurer « la suprématie de la constitution » peut également rentrer dans cette approche. Toutes ces définitions se veulent plus téléologiques que les précédentes dans la mesure où le plus important c'est la recherche de l'effectivité de la constitution.

En fin de compte, le minimum commun d'une définition de la justice constitutionnelle est l'existence d'une fonction contentieuse au service du règlement des questions constitutionnelles. Ce minimum commun a eu originellement deux modalités de mise en oeuvre qui sont les deux modèles initiaux de justices constitutionnelles, dont il faut maintenant présenter les caractéristiques à grands traits, même si l'on sait par avance qu'il est difficile de retrouver ces caractéristiques dans leur intégralité dans les systèmes que l'on rattache à tel ou tel modèle^58(*).

A partir donc de ces trois approches soulevées par les auteurs pour comprendre la justice constitutionnelle, ça nous permet de comprendre que la justice constitutionnelle joue un rôle indéniable dans la consolidation de la démocratie et contribue dans tous les cas au constitutionnalisme dans tous les Etas où cette justice spécialisée est instituée.

Elle joue donc plusieurs rôles ou plusieurs attributions comme nous le démontre Gilles BADET^59(*) qui nous parle des attributions de la cour constitutionnelles béninoise qui est une juridiction indépassable dans la conservation du constitutionnalisme acquis depuis la constitution de 1990. Cette cour veille à la protection des droit fondamentaux, la régulation du fonctionnement des institutions et surtout qu'elle veille au respect de la constitution dans diverses circonstances.

* ⁵⁵ C. GREWE et H. RUIZ-FABRI, Droits constitutionnels européens, Paris, PUF, 1995, p.68

* ⁵⁶ M. VERPAUX, la constitution, Paris, Dalloz, 2008, p. 40

* ⁵⁷ L. FAVOREU et autres, Droit constitutionnel, 5^e éd., Paris, Dalloz, 2002, p. 69 

* ⁵⁸ Ibidem

* ⁵⁹ Gilles BADET, les attributions originales de la cour constitutionnelles du bénin, FES, Bénin, 2013, p. 35