L'apport de révisions constitutionnelles au constitutionnalisme africain. Cas du Bénin et du Burundi.

Section 2. DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU BENIN

Dans cette section, il sera question de comprendre le déroulement de la révision constitutionnelle du Bénin du 07 novembre 2019.

Ceci étant, nous allons devoir analysé le projet de révision constitutionnelle de la constitution du Bénin de 1990 (paragraphe premier), en deuxième lieu nous allons voir l'objet saillant de cette révision (paragraphe deuxième), troisièmement nous allons voir le dialogue politique inclusif qui a accompagné cette révision (paragraphe troisième) et en fin nous allons analyser l'adoption et la promulgation de la loi n° 2019-40 du 07 novembre 2019 portant révision de la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin (paragraphe quatrième).

§1. PROJET DE REVISION CONSTITUTIONNELLE DU BENIN

Par projet de révision constitutionnelle nous avons l'ensemble de travaux préparatoires qui concourent à la révision d'une Constitution. Dans la révision d'une Constitution, l'initiative peut provenir du parlement ou encore de l'exécutif. Lorsque l'initiative provient du parlement on parle d'une proposition^86(*) de révision constitutionnelle et lorsque cette initiative provient du gouvernement on parle d'un projet de révision constitutionnelle.

C'est de cette façon que le Bénin avec sa Constitution de 1990 sera tenté à une révision par un projet de révision constitutionnelle provenant d'une initiative du Président de la République Patrice TALON^87(*).

Cette initiative c'est le fruit des propositions issues du dialogue politique convoqué par le Président béninois pour tenter de sortir de la crise politique ouverte par les élections législatives d'avril, lors desquelles aucune liste de l'opposition n'avait pu concourir, cette révision constitutionnelle va apporter des changements de fonds sur la scène politique.

§2. OBJET DE LA REVISION CONSTUTIONNELLE DU BENIN

Cette révision constitutionnelle intervenue au sein de la République du Bénin avait pour objectif principal de résoudre la crise post-électorale après le législatif d'avril 2019. Mais malgré cet objectif primordial, nous signalons au moins que cette révision a touché plusieurs matières de la Constitution du Bénin de 1990.

Cette révision vient instituer le poste de vice-président^88(*) et le nombre de députés va changer, ces derniers qui vont voir leur mandat rallongé^89(*) et les Béninois devraient, à partir de 2026, voter lors des élections générales couplant, une même année, la présidentielle, les législatives et les scrutins locaux.

L'enjeu est d'éviter l'une des hantises du révisionnisme constitutionnel : le principe de la « remise à zéro des compteurs »^90(*). Un argument qui a été évoqué par le président en place au moment de la révision constitutionnelle pour s'affranchir d'une éventuelle limitation du nombre de mandats présidentiels.

Ici il s'agit bien d'une loi modificative, en raison d'une part de la faible ampleur du nombre d'articles modifiés qui sont à 47 articles sur 160, soit un peu moins du tiers, mais surtout de la préservation des piliers fondamentaux du modèle démocratique et politique du pays. En occurrence : « le caractère républicain et unitaire de l'Etat, la laïcité, la limitation du nombre de mandats présidentiels et la limitation de l'âge des candidats à l'élection présidentielle ».

Si la constitution du 11 décembre 1990 a instauré la limitation des mandats présidentiels à deux comme un principe majeur, cette révision vient renforcer cette disposition avec un autre principe selon lequel : «En aucun cas, nul ne peut, de sa vie, exercer plus de deux mandats de président de la république ».^91(*)

En parcourant cette nouvelle loi, le texte comporte par ailleurs des ambiguïtés propres à alimenter d'éventuelles batailles de constitutionnalistes. Il ne précise ainsi pas explicitement si le vice-président est soumis à la même limitation du mandat que le président et encore moins il n'interdit pas explicitement à un ancien président de se porter candidat au poste de vice-président.

Cette révision donc, bien qu'elle soit post-électorale, elle s'étend sur d'autres matières qui n'ont rien à voir avec la crise créée par les législatives ayant précédé cette révision. Elle traite plusieurs questions ou matières selon les recommandations formulées à l'issue du dialogue inclusif.

* ⁸⁶ L'article 39 de la Constitution française de 1958 nous donne une précision aussi sur la différence que nous pouvons établir entre un projet de loi et une proposition de loi.

* ⁸⁷http://www.jeuneafrique.com<politique ; consulté le 18 mars 2020

* ⁸⁸ Article 41 Constitution de la république du Bénin.

* ⁸⁹ Article 80 de la même loi.

* ⁹⁰ Article 2 de la loi n° 2019-40 du 07 novembre 2019 portant révision de de la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin

* ⁹¹ Article 42 de la constitution du Bénin tel que modifiée à ce jour