L'apport de révisions constitutionnelles au constitutionnalisme africain. Cas du Bénin et du Burundi.

§2. L'APPORT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE BENINOISE AU CONSTITUTIONALISME AFRICAIN

Ici, il est question de rappeler que la cour constitutionnelle Béninoise est une juridiction gardienne de la Constitution du Bénin^109(*), cette cour a pour attribution majeure de veiller au respect strict de la Constitution béninoise. Présente au Benin depuis 1990, la cour constitutionnelle béninoise a pour mission principale la protection de droits fondamentaux et la régulation du fonctionnement des institutions^110(*). Mais, nous signalons que depuis l'avènement de Patrice Talon cette Cour subit de nombreuses critiques et ne rassure plus.

Une décision de la cour est rendue pour se prononcer sur la révision constitutionnelle de la Constitution béninoise de 1990^111(*), une décision acceptée de tous est ressortie de la force de la chose jugée qui se prononce pour la révision constitutionnelle et déclare celle-ci conforme aux droits fondamentaux des citoyens béninois et demande au Président Patrice TALON de passer à la promulgation de la loi n°2019-40 du 07 Novembre 2019 portant révision de la loi n°90-32 du 11 Décembre 1990 portant Constitution de la république du Bénin.

Cette cour a rendu plusieurs décisions qui s'imposent et auxquelles nous pouvons faire référence sur le continent pour parler du constitutionnalisme africain. A titre de rappel, nous avons une série de décisions rendue par cette Cour en 2006, 2011, 2014, qui ont eu des répercussions sur le mandat présidentiel.

§3. ANALYSE CRITIQUE DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE BENINOISE

La révision constitutionnelle du Bénin du 07 novembre 2019 est l'une des révisions constitutionnelles innovatrices au sein du continent. Non seulement qu'elle vient au moment opportun où le pays traversait une crise mais elle donne des solutions à certaines questions qui pouvaient surgir dans l'avenir sur le mandat présidentiel malgré que certains membres de l'opposition et de la société civile faisaient les déclarations selon lesquelles le Président Talon voulait se créer une voie pour briguer un autre mandat.

S'il nous faut répéter ce qui a déjà été dit par Olivier de Frouville "qu'une Constitution sans constitutionnalisme ne vaut^112(*)", la révision de la constitution de la République du Bénin ne vient que pour redonner à la constitution béninoise sa valeur. Si nous avons connu certaines révisions constitutionnelles déconsolidantes au sein du contient, en occurrence celle du Burundi qui a déjà fait l'objet d'étude dans la première section, la révision constitutionnelle de la république du Congo de 2015, et autres, la révision de la Constitution du Bénin comme vient consolider le constitutionnalisme africain et elle peut inspirer d'autres constituants africains et servir de modèle aux autres Etats.

* ¹⁰⁹ Gilles BADET, les attributions de la Cour constitutionnelles du Bénin, friedrich-ebert-stiftung, Cotonou, avril, 2013, p.16

* ¹¹⁰ Gilles BADET, op.cit., p.15

* ¹¹¹https://www.jeuneafrique.com.politique; consulté le 18 avril 2020

* ¹¹² Olivier de Frouville "une théorie non constitutionaliste de la Constitution internationale", in jus politicum, n° 19(http://juspoliticum.com/article); consulté le 18 avril 2020