L'apport de révisions constitutionnelles au constitutionnalisme africain. Cas du Bénin et du Burundi.

Section 2. L'APPORT DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU BENIN

Après avoir examiné l'apport de la révision de la Constitution burundaise du 07 Juin 2018 dans la section précédente, dans la présente section, il sera donc question d'examiner l'apport de la Constitution béninoise du 07 Novembre 2019.

C'est ainsi que nous allons devoir comprendre la révision constitutionnelle du Benin par rapport au constitutionnalisme africain (paragraphe premier), l'apport de la cour constitutionnelle béninoise au constitutionnalisme africain (paragraphe deuxième), nous allons devoir ensuite faire une commentaire critique de notre part (paragraphe troisième) et en fin nous allons projeter nos vues sur l'avenir du constitutionnalisme africain (paragraphes 4).

§1. LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU BENIN ET LE CONSTITUTIONNALISME AFRICAIN

La révision de la Constitution de la République du Benin du 07 Novembre 2019 est une révision poste crise^107(*). Elle vient juste après une crise créée par les élections législatives après un dialogue inclusif Béninois qui a ouvert les portes mêmes à la révision de la Constitution du Benin de 1990.

L'objet principal de cette révision est de résoudre la crise créée par les élections législatives auxquelles aucune liste de l'opposition n'a pu participer. Cette révision, sous l'initiative du président béninois Patrice TALON vient instituer le poste de vice-président. Cette fois-ci, contrairement à celle du Burundi, elle vient ajouter un alinéa très important à l'article 42 qui limitait le mandat présidentiel à cinq ans une fois renouvelable. L'alinéa 2 de l'article 42 dispose "qu'en aucun cas, nul ne peut, de sa vie, exercer plus de deux mandats de président de la république". Il ne s'agit pas d'une répétition de ce qui est déjà annoncé par l'article 42 en son alinéa premier mais plutôt une façon de renforcer la nécessité de prendre des dispositions pour garantir l'alternance au sommet de l'Etat. Que le mandat soit successif ou pas, nul ne peut en exercer plus de deux.

Cette révision du 07 novembre 2019 vient renforcer l'unité nationale et donner aussi la chance aux opposants de se présenter aux prochaines législatives^108(*), il est donc remarquable que cette révision ne vient que pour renforcer le constitutionnalisme béninois en particulier et Africain en général. Cette révision apporte des nouvelles valeurs démocratiques dans la Constitution béninoise de 1990. Sans doute, il s'agit donc d'une révision constitutionnelle consolidante au constitutionnalisme africain. Une révision à laquelle le peuple se prononce en toute démocratie par voie de referendum pour garantir l'Etat de droit au Bénin bien que le projet a été voté par l'Assemblée nationale unilatérale composée de seuls membres du parti politique du Président.

* ¹⁰⁷ https://www.jeuneafrique.com.politique; consulté le 18 avril 2020

* ¹⁰⁸ A lire les articles 80 et 81 de la Constitution béninoise telle que modifiée par la loi de 2019.