Sommaire
EPIGRAPHE
I
DEDICACE
II
REMERCIEMENTS
III
INTRODUTION GENERALE
1
1. PRESENTATION DE L'OBJET
D'ETUDE
1
2. CHOIX ET INTERET
DU SUJET
2
2.1 CHOIX DU SUJET
2
2.2INTERET DU SUJET
2
A. INTERET
PERSONNEL
2
B. INTERET
SCIENTIFIQUE
2
C. INTERET
SOCIETAL
3
3. ETAT DE LA
QUESTION.
3
4. PROBLEMATIQUES ET
HYPOTESES
5
4.1 PROBLEMATIQUES
5
4.2 HYPOTHESES
6
5. METHODES ET TECHNIQUES DU
TRAVAIL
7
5.1 METHODES DU TRAVAIL
7
A. METHODE
EXEGETIQUE
7
B. METHODE
COMPARATIVE
8
5.2. TECHNIQUES DU TRAVAIL
8
A. TECHNIQUE
DOCUMENTAIRE
8
B. TECHNIQUE D'ENTRETIEN
LIBRE
8
6. DELIMITATION DU SUJET
9
6.1 DELIMITATION DANS LE TEMPS
9
6.2 DELIMITATION DANS
L'ESPACE
9
7.SUBDIVISION DU TRAVAIL
9
Chapitre premier. LES CONSIDERATIONS
GENERALES
10
Section 1.DEFINITION DES CONCEPTS DE
BASE
10
§1. L'APPORT
10
a) Au
sens positif
11
b) Au
sens négatif
11
§2. LA REVISION
12
a) La
révision modification
12
b) La
révision complétage
12
1. PROCEDURE DE
REVISION CONSTITUTIONNELLE
13
2. LE POUVOIR
CONSTITUANT DERIVE
14
3. LES LIMITES DU
POUVOIR CONSTITUANT DERIVE
14
a)
Limitations temporelles
15
b)
Limitations implicites
15
4. LE
REFERENDUM
16
§3. LA CONSTITUTION
16
1. HISTORIQUE DU
PHENOMENE CONSTITUTIONNEL
18
2. LES DIFFERENTES
APPROCHES DE LA CONSTITUTION
18
a)
Approche matérielle de la Constitution
19
b)
L'approche formelle de la Constitution
19
c) La
forme souple ou rigide d'une Constitution
19
3. SORTES DE
CONSTITUTIONS
19
a) Les
Constitutions coutumières
19
b) Les
Constitutions écrites
20
c) La
coutume constitutionnelle
20
§4. LE
CONSTITUTIONNALISME
20
Section 2. DEFINITION DES CONCEPTS
CONNEXES
22
§1. L'ETAT
22
§2. LA COUR
CONSTITUTIONNELLE
23
a) Sur
le plan matériel
23
b) Sur
le plan organique ou formel
24
c) Sur
le plan fonctionnel ou procédural
25
§3. LE RETRO
CONSTITUTIONNALISME
26
CONCLUSION PARTIELLE DU PREMIER
CHAPITRE
28
Chapitre deuxième. DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU BURUNDI
DU 07 JUIN 2018 ET CELLE DU BENIN DU 07 NOVEMBRE 2019
29
Section 1. LA REVISION DE LA CONSTITUTION DU
BURUNDI
29
§1. PROJET DE REVISION
CONSTITUTIONNELLE DU BURUNDI
29
§2. OBJET DE LA REVISION
CONSTITUTIONNELLE DU BURUNDI
31
§3. DIALOGUE INTER-BURUNDAIS ET LE
REFERNDUM
33
§4. CONTRIBUTION OU POSITION DE L'UNION
AFRICAINE ET LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE EN GENERAL
34
§4. ADOPTION ET PROMULGATION DU TEXTE
PORTANT REVISION DE LA CONSTITUTION DU BURUNDI
38
Section 2. DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE
DU BENIN
39
§1. PROJET DE REVISION
CONSTITUTIONNELLE DU BENIN
39
§2. OBJET DE LA REVISION
CONSTUTIONNELLE DU BENIN
40
§3. LE DIALOGUE INCLUSIF
41
§4. ADOPTION ET
PROMULGATION
42
CONCLUSION PARTIELLE DU DEUXIEME
CHAPITRE
43
Chapitre troisième.L'APPORT DE
REVISIONS CONSTITUTIONNELLES AU CONSTITUTIONALISME AFRICIAN
44
Section 1. L'APPORT DE LA REVISION
CONSTITUTIONNELLE DU BURUNDI
44
§1. L'ATTITUDE DU PEUPLE BURUNDAIS FACE
A LA REVISION DE LA CONSTITUION DU BURUNDI.
44
§2. LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU
BURUNDI ET LE CONSTITUTIONNALISME AFRICAIN.
46
§3. ANALYSE CRITIQUE DE LA REVISION
CONSTITUTIONNELLE AU BURUNDI
47
a) La personnification du
pouvoir
48
b) La conservation du pouvoir
48
§4. QUEL AVENIR POUR LE
CONSTITUTIONNALISME BURUNDAIS
49
Section 2. L'APPORT DE LA REVISION
CONSTITUTIONNELLE DU BENIN
50
§1. LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU
BENIN ET LE CONSTITUTIONNALISME AFRICAIN
50
§2. L'APPORT DE LA COUR
CONSTITUTIONNELLE BENINOISE AU CONSTITUTIONALISME AFRICAIN
51
§3. ANALYSE CRITIQUE DE LA REVISION
CONSTITUTIONNELLE BENINOISE
51
§4. QUEL AVENIR POUR LE
CONSTITUTIONNALISME AFRICAIN
52
CONCLUSION PARTIELLE DU TROISIEME
CHAPITRE
53
CONCLUSION GENERALE
54
BIBLIOGRAPHIE
56
I. LES TEXTES CONSTITUTIONNELS ET
LEGISLATIFS
56
II. LES OUVRAGES
56
III. REVUES
57
IV. COURS
57
IV.sites internet
58
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