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L'apport de révisions constitutionnelles au constitutionnalisme africain. Cas du Bénin et du Burundi.


par Msaada BIHONA MONGANE
Université de Lubumbashi - Licence en Droit public 2019
  

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b) La conservation du pouvoir

Le peuple a défendu sa Constitution mais les gouvernants ont marché au-dessus du peuple. Même si le gouvernement burundais a saisi la Cour constitutionnelle burundaise qui était sous sa manipulation pour se prononcer sur le texte portant révision de la Constitution du Burundi105(*), les juges constitutionnels sous une grande pression politique vont répondre au devoir de gratitude et finir par avaliser cette révision. D'où la grande question qui est celle de comprendre quelle était la motivation du gouvernement burundais pour réviser la Constitution burundaise de 2005 en passant outre l'accord d'Arusha. Nous optons pour cette deuxième approche pour dire qu'il s'agissait d'un esprit conservatiste du pouvoir comme la plupart des dirigeants africains. Cette révision qui a fait des morts au Burundi ne visait que la conservation du pouvoir en termes clairs dans la mesure où l'article 96 qui visait la limitation du nombre des mandats présidentiels sera modifié et en plus l'alinéa 2 de cette disposition interdit seulement l'exercice de deux mandats présidentiels consécutifs mais laisse une possibilité de faire plus de deux mandats présidentiels de manière non consécutive. Cette révision visait donc la conservation du pouvoir par le gouvernement burundais.

Cette révision qui vient toucher le noyau dur d'une Constitution en modifiant l'article 96 de la Constitution Burundaise qui limitait le mandat présidentiel à cinq ans une fois renouvelable, le mandat du président de la République sera porté à sept ans renouvelable mais elle permet aussi à un Président de se porter candidat plusieurs fois mais de manière non successive. C'est de cette façon que cette révision a abrogé indirectement l'accord d'Arusha et nous la qualifions de révision déconsolidante au constitutionnalisme africain.

Cette révision ne vient donc que pour torturer d'avantage le constitutionnalisme africain et elle ne pourrait servir de modèle à aucun Etat qui voudrait être un Etat de droit.

* 105 Un jour avant la publication de l'arrêt de la Cour constitutionnelle, le vice-président de la haute Cour constitutionnelle du Burundi Silvère NIMPAGARISTE dénonça la pression exercée par les autorités politiques sur les membres de la Cour en vue d'arbitrer en faveur du président Pierre NKURUNZIZA. Mis en minorité, il refusa de signer l'arrêt avant de s'exiler du pays. Lire institute for security studies (2016, p.5).

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