L'apport de révisions constitutionnelles au constitutionnalisme africain. Cas du Bénin et du Burundi.par Msaada BIHONA MONGANE Université de Lubumbashi - Licence en Droit public 2019 |
§2. LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU BURUNDI ET LE CONSTITUTIONNALISME AFRICAIN.Si dans le paragraphe précédent, il était question de comprendre de quelle manière le peuple Burundais a participé positivement ou négativement à la procédure de révision de leur Constitution, et cela nous permettra de comprendre la part de cette révision au constitutionnalisme africain. Pour mieux comprendre la contribution de cette révision dans la démarche du continent pour la promotion des valeurs démocratiques nous pouvons aussi faire une brève étude dans un contexte historique. Depuis l'indépendance du Burundi en 1962, le pays a connu plusieurs épisodes des crises et instabilités politiques et ceux-ci pendant une quinzaine d'années. Le 28 Août 2000, sous la facilitation du Président Sud-Africain Nelson MANDELA, a finalement été signé l'accord d'Arusha pour la réconciliation et la paix au Burundi, premier pas dans une démarche de paix et la résolution des conflits, l'accord d'Arusha était une avancée majeure dans le chemin de la démocratie au Burundi avec une grande considération continentale pour le constitutionalisme africain, car cet accord est la source même de l'élaboration de la Constitution burundaise appelé acte constitutionnel issu de l'accord d'Arusha103(*). Si nous avons fait allusion à cette description historique, c'est tout simplement parce que la révision constitutionnelle du Burundi du 07 Juin 2018 est venue tordre l'accord d'Arusha. Cette révision qui est une violation intentionnelle de l'accord d'Arusha plonge le pays dans un retro constitutionnalisme. Pendant que le Burundi connaissait déjà une avancée constitutionnelle, la révision du 07 Juin 2018 s'éloigne du combat de l'Union africaine et d'autres organisations internationales qui oeuvrent au sein du continent pour un bon développement du constitutionnalisme africain. Dans un langage propre à nous, nous pensons que cette révision est venue remettre le compteur à zéro dans la démarche africaine pour la démocratie et la paix au sein du continent. §3. ANALYSE CRITIQUE DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE AU BURUNDILe présent paragraphe paraît important pour nous chercheur, du simple fait que nous allons devoir exposer un commentaire critique de la révision constitutionnelle du Burundi du 07 Juin 2018 après avoir compris de quelle manière cette révision a été organisée. Dans le présent paragraphe, il est donc question de montrer si cette révision était consolidante ou déconsolidante au constitutionnalisme africain; c'est donc une façon pour nous de répondre aux questions posées dans la problématique de manière claire et complète. Nous avons bien compris dans le premier chapitre ce que nous pouvons entendre par révision constitutionnelle consolidante et révision constitutionnelle déconsolidante. Nous pouvons au moins rappeler que la révision d'une Constitution ne dépend pas d'une seule personne ou un groupe des personnes, car la Constitution étant l'expression de toute une nation. Le fait pour le Président Pierre NKURUNZIZA de tenter une initiative pour la révision de la Constitution de la République burundaise était conforme au droit constitutionnel Burundais, du simple fait que la Constitution burundaise lui reconnaissant ce droit104(*), mais encore faudrait-il que cette initiative rencontre les attentes de la population. Dans le cadre de cette étude, pour ce qui est de la révision de la constitution du Burundi intervenue le 07 Juin 2018, nous allons devoir confronter deux approches dont: la personnification du pouvoir (a)et la conservation du pouvoir politique (b) afin de comprendre la quelle convient à cette révision. a) La personnification du pouvoirNous cherchons à comprendre dans la présente approche l'esprit politique qui était derrière cette révision tout au Burundi. Rien ne sert de réviser la Constitution pour l'intérêt d'une seule personne ou pour l'intérêt d'un parti politique encore moins d'un groupe politique ou tribal. Nous pouvons dans le cadre de cette étude comprendre qu'il n'était pas important de réviser la Constitution au Burundi. D'où la nécessité de comprendre que cette révision fut une émanation de la volonté politique d'un groupe d'individu avec comme acteur principal le Président Pierre Nkurunziza dans le seul but de conserver le plus longtemps possible le pouvoir politique, d'où la nécessité d'examiner la deuxième approche. * 103 L'accord d'Arusha, du nom de la ville d'Arusha en Tanzanie, est un accord de paix pour le Burundi sous l'égide de Nelson MANDELA pour tenter de mettre fin à la guerre civile Burundaise débutée en 1993. * 104 A lire l'article 169 de la Constitution du Burundi de 2005 |
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