L'apport de révisions constitutionnelles au constitutionnalisme africain. Cas du Bénin et du Burundi.

CONCLUSION PARTIELLE DU DEUXIEME CHAPITRE

Dans ce deuxième chapitre, il était question d'examiner l'objet même de notre étude pour bien comprendre sur quoi porte notre étude.

Nous étions dans l'obligation de comprendre le déroulement de la révision de la Constitution du Burundi intervenue en date du 07 Juin 2018 et tous ses contours en voulant comprendre les différentes étapes engagée pour cette révision et celle du Bénin intervenue en date du 07 novembre 2019.

Ce chapitre est considéré pour nous comme un champ de travail et nous démontre de manière très détaillée comment se sont déroulées les deux révisions constitutionnelles pour nous permettre de bien commencer et voir même comprendre le chapitre suivant.

C'est de cette façon que nous avons pris de manière passagère ces deux révisions intervenues au sein du continent en 2018 pour le Burundi et 2O19 pour le Bénin et ainsi nous allons devoir passer à notre dernier chapitre qui consiste à examiner l'apport de ces révisions au constitutionnalisme africain.

Chapitre troisième.L'APPORT DE REVISIONS CONSTITUTIONNELLES AU CONSTITUTIONALISME AFRICIAN

Après avoir examiné la question de révisions constitutionnelles en Afrique, en occurrence celle du 07 Juin 2018 au Burundi et celle du 07 novembre 2019 au Bénin, il nous semble capital dans le présent chapitre, de juger l'apport de ces révisions constitutionnelles, de manière à comprendre si ces révisions sont-elles consolidantes ou déconsolidantes et si les différentes procédures engagées pour ces révisions étaient-t-elles souhaitables pour la promotion d'un Etat de Droit.

C'est de cette façon que nous allons devoir examiner l'apport de la révision constitutionnelle burundaise (Section première) et ensuite, il sera aussi question de comprendre l'apport de la révision constitutionnelle du Benin (Section deuxième).

Section 1. L'APPORT DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU BURUNDI

Dans la présente section, pour mieux comprendre l'apport de cette révision, nous allons devoir examiner l'attitude du peuple Burundais face à cette révision (paragraphe premier), la révision constitutionnelle du Burundi et le constitutionnalisme africain (paragraphe deuxième), ensuite suivra un commentaire critique de notre part (paragraphe troisième) et en fin, il sera question de voir quel avenir pour le constitutionnalisme africain (paragraphe quatrième).

§1. L'ATTITUDE DU PEUPLE BURUNDAIS FACE A LA REVISION DE LA CONSTITUION DU BURUNDI.

La révision de la Constitution de la République du Burundi a été non seulement contestée par l'opposition Burundaise, mais surtout par le peuple Burundais et cela par des manifestations publiques malgré tous les plans et stratégies du pouvoir. Si nous pouvons faire un pas en arrière pour rappeler que cette révision dont l'initiative venait du Président Burundais Pierre NKURUNZIZA était déjà annoncée depuis 2015 mais ne va se matérialiser qu'en juin 2018^97(*).

En Avril 2015, on annonce la candidature du Président Pierre NKURUNZIZA à un troisième mandat présidentiel, chose que l'opposition juge anticonstitutionnelle^98(*) et cela ouvre la voix de la révision de la Constitution du Burundi de 2005.

Le peuple étant le souverain primaire comme nous pouvons le lire dans la Constitution Burundaise en son article 5 qui dispose que la "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce soit par ses représentants, soit directement par voie de referendum. Aucune partie du peuple, aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice".

Dans une démarche comme celle-ci (la révision d'une constitution), nous pouvons comprendre que le peuple a un grand rôle à jouer dans tout Etat de droit ou tout Etat qui s'appellerait démocratique.

Le peuple conteste la révision de la Constitution qui est un acte issu de l'accord d'Arusha après plusieurs années de crise au Burundi, cette Constitution qui limitait le nombre du mandat présidentiel à cinq ans une fois renouvelable^99(*) est tentée donc à la révision, chose que le souverain primaire ne tolère pas et se lance dans des manifestations pour dire non à cette révision. Le droit de manifester étant un droit constitutionnel que la Constitution reconnait à ses peuples, mais le gouvernement se passe de ce droit pour aboutir à une révision très contraignante. L'article 12 de la Constitution du Burundi, garantit le respect strict de la déclaration universelle des droits de l'homme et d'autres instruments juridiques internationaux qui protègent la dignité humaine.

Le peuple Burundais qui voulait à tout prix faire valoir sa Constitution, sera soumis à la torture, et certaines organisations internationales africaines qualifiaient cela pour crime contre l'humanité commis par le gouvernement Burundais^100(*).

En date du 17 mai 2018^101(*), un referendum très stratégique est organisé autour du texte portant révision et modification de la Constitution du Burundi où le peuple doit se prononcer pour ou contre cette modification constitutionnelle. Un referendum auquel beaucoup des burundais s'abstiennent de participer après avoir détenu arbitrairement certains citoyens qui voulaient sensibiliser la population pour voter non contre cette révision^102(*).

Nous pouvons donc noter que malgré les efforts fournis par le peuple Burundais, la lutte contre la révision de leur Constitution, cette révision sera rendue effective le 07 Juin 2018 par la promulgation du texte portant modification de la Constitution de la République du Burundi par le Président Burundais Pierre NKURUNZIZA.

* ⁹⁷ Rapport sur la mission de l'assemblée parlementaire de la francophonie au Burundi, préparé à l'intention du Bureau parlementaire de la francophonie, paris, 1er févier 2018

* ⁹⁸ https://m.dw.com/fr/révision-de-la-Constitution-lopposition-burundaise-dit-stop/a-41404121, consulté le 18 Avril 2020.

* ⁹⁹ Lire l'article 97 de la constitution du Burundi

* ¹⁰⁰http://www.fidh.org.afrique.burundi; consulté le 18 avril 2020

* ¹⁰¹ Burundi: La révision de la Constitution est un danger pour la paix ; la commission africaine doit prendre des mesures fortes avant la tenue du referendum, rapport de la ligue Iteka, AFP, Landry Nshimiye, 2018

* ¹⁰² Burundi: La révision de la Constitution est un danger pour la paix ; la commission africaine doit prendre des mesures fortes avant la tenue du referendum, rapport de la ligue Iteka, AFP, Landry Nshimiye, 2018