L'apport de révisions constitutionnelles au constitutionnalisme africain. Cas du Bénin et du Burundi.

3. ETAT DE LA QUESTION.

De prime à bord, signalons que ce travail a déjà fait l'objet des études dont la teneur est d'une portée scientifique indéniable.

Comme nous exige la tradition scientifique, nous avons procédé à l'examen de certains travaux pour éviter d'enfoncer des portes déjà ouvertes, comprendre l'étendue et la portée de leurs difficultés, et les lacunes de leurs démarches afin d'imprimer à notre sujet les marques de sa particularité. C'est ainsi que nous avons recensé certaines études notamment :

Ibrahim DIALL, pour un examen minutieux de la question des révisions de la Constitution dans les Etats africains francophones ; dans son résumé l'auteur pense que dans les Etats africains francophones, l'actualité et l'allure des révisions constitutionnelles sont inquiétantes et les conditions pour assurer la stabilité de la Constitution sont loin d'être réunies^3(*). Ibrahim DIALL estime que l'encadrement juridique des révisions constitutionnelles en Afrique n'est pas rigoureux et le juge constitutionnel africain n'est souvent d'aucun secours. Cette absence de rigueur se manifeste du fait que la procédure des révisions constitutionnelles est non seulement une procédure toujours instrumentalisée en Afrique, mais aussi le contrôle de révisions constitutionnelles est un contrôle incertain.

Dans un ouvrage publié sous les auspices de la Fondation Konrad ADENAUER, et intitulé « Commentaire de la constitution béninoise du 11 Décembre 1990 », il est question de permettre aux béninois de comprendre qu'une Constitution est un corps des lois obligatoires, d'un ordre supérieur, qui encadrent l'exercice du pouvoir politique et qui distribuent les compétences ainsi que les limites à l'activité des organes de l'Etat^4(*). Cet ouvrage nous parait alors utile et intéressant dans le cadre de notre travail dans la mesure où il nous donne une idée générale sur la constitution béninoise de 1990 et les auteurs font un commentaire pertinent sur l'appréhension des béninois de leur constitution et son impact sur le constitutionnalisme béninois.

Kemal GOZLER, le pouvoir de révision constitutionnelle, ouvrage dans lequel l'auteur prend le courage de faire l'inventaire des limites constitutionnelles^5(*), et ensuite il analyse la question de leur valeur juridique. Ce document qui paraîtaussi indépassable dans le cadre de la rédaction de notre travail dans la mesure où chaque Constitution au monde prévoit certaines limites qualifiées des limites matérielles et ça nous permettra de vérifier si dans le cadre de la révision constitutionnelle du Burundi du 07 Juin 2018 et celle du Bénin du 07 Novembre 2019 ont respecté les barrières infranchissables des certaines matières de la Constitution.

Evelyne Lagrange, dans son article, Constitution, constitutionnalisation, constitutionalisme globaux- et la compétence dans tout cela ;  sans toutefois se pencher sur une constitution d'un Etat quelconque, fait une analyse sur le rapport que l'on peut trouver entre ces trois concepts mais aussi elle nous fait une nuance entre ces trois concepts : constitution, constitutionnalisation et constitutionnalisme.

Alexandre VIALA, dans son article"limitation du pouvoir constituant", vision du constitutionaliste, l'auteur fait une grande analyse sur la limitation du pouvoir constituant mais ce qui nous intéresse beaucoup plus est que l'auteur de cet article démontre qu'il est difficile de limiter le pouvoir constituant originaire mais cette limite n'est possible qu'au pouvoir constituant dérivé et que la constitution est la seule maitresse de cette limitation^6(*).

Si les études documentaires nous ont permis de comprendre comment certains auteurs ont abordé la question de révisions constitutionnelles, de manière générale ou de manière particulière en Afrique, la question de l'apport de révisions constitutionnelles au constitutionalisme africain avec comme champs d'étude le Burundi et le Bénin demeure encore un trou non enfoncé et l'originalité de notre étude se justifie justement à ce niveau.

* ³ Ibrahim DIALLO, Pour un examen minutieux de la question des révisions de la Constitution dans les Etats africains francophones, Presse de l'Université saint Gaston, Dakar, mars 2015, p.1

* ⁴Fondation Konrad ADNENAUER, Commentaire de la constitution Béninoise du 11 Décembre 1990, COPEF, Cotonou, 2009, p.4

* ⁵Kemal GOZLER, le pouvoir de révision constitutionnelle, Villeneuve d'Ascq, presses universitaires du Septentrion, 1997, p. 118

* ⁶ Alexandre VIALLA, "limitation du pouvoir constituant, vision du constitutionaliste", In Civitas Europa, n° 32, 2014/1, p.81-91