L'apport de révisions constitutionnelles au constitutionnalisme africain. Cas du Bénin et du Burundi.

CONCLUSION PARTIELLE DU PREMIER CHAPITRE

Ce chapitre qui était consacré aux considérations générales avait pour but de nous donner une idée générale sur la présente étude et surtout une compréhension générale, brève qu'elle soit sur les différents termes ou concepts qui figureront dans ce travail.

Nous savons qu'un terme peut revêtir plusieurs sens selon qu'il s'agit d'un domaine à l'autre ou d'un travail à l'autre d'où l'importance de ce chapitre pour éclairer tout lecteur sur certains termes techniques et appropriés au domaine dans lequel nous travaillons. Dans ce chapitre nous avons un contour général au tour de certains concepts qui sont indispensables dans le cadre de ce travail.

Ainsi donc, nous allons devoir passer à notre deuxième partie du travail ou le chapitre deuxième qui est consacré à l'étude de la révision constitutionnelle du Burundi du 07 juillet 2018 et celle du Bénin du 07 Novembre 2019.

Chapitre deuxième. DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU BURUNDI DU 07 JUIN 2018 ET CELLE DU BENIN DU 07 NOVEMBRE 2019

Après avoir défini les concepts utilisés dans la présente étude, dans le présent chapitre il sera donc question de faire une analyse cadrée et brève de la révision constitutionnelle intervenue au Burundi le 07 Juin 2018 (section première) et ensuite il sera question d'analyser la révision de la Constitution du Bénin du 07 Novembre 2019 (section deuxième).

Section 1. LA REVISION DE LA CONSTITUTION DU BURUNDI

Dans cette première section de notre travail, nous allons analyser le projet de révision constitutionnelle au Burundi (paragraphe premier), ensuite nous allons voir l'objet de cette révision pour comprendre quel était le bienfondé de cette révision (paragraphe deuxième), nous parlerons aussi du dialogue inter-burundais et le référendum dans le processus de cette révision (paragraphe troisième) et à la fin de cette première section nous parlerons de l'adoption et la promulgation du texte portant révision de la Constitution du Burundi (paragraphe quatrième).

§1. PROJET DE REVISION CONSTITUTIONNELLE DU BURUNDI

À la suite des consultations populaires tenues à l'été 2016, la Commission nationale du dialogue inter-burundaisa déposé le 24 août 2016 un rapport recommandant une révision de la Constitution dans le but, notamment, de lever la limitation du nombre de mandats présidentiels^62(*).

Tel que mentionnée précédemment, une portion importante de l'opposition et de la société civile indépendante n'a pas participé à ces consultations.

Le 15 février 2017, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret visant à créer une commission chargée de proposer un projet d'amendement de la Constitution pour qu'il soit soumis à un référendum^63(*). Au mois d'octobre, le Conseil des ministres a adopté le principe d'un projet de révision de la Constitution qui était rendu public en décembre. Le projet de révision prévoit, à partir de 2020, des mandats présidentiels de sept ans. La composition du Sénat serait amputée des anciens chefs d'Etat et les lois votées à la majorité absolue des députés présents, plutôt qu'au deux tiers. Par ailleurs, les quotas de 60 % d'Hutus, 40 % de Tutsi et au moins 30 % de femmes au gouvernement et au parlement seront conservés^64(*). Ces quotas pourront toutefois être supprimés : un délai de 5 ans est en effet accordé au Sénat pour évaluer la possibilité de mettre fin ou proroger le système de quotas ethniques à l'exécutif, au législatif et même au pouvoir judiciaire après la mise en place des institutions issues de la présente Constitution^65(*).

Enfin, l'article 86 édicte qu'aucune coalition d'indépendants n'est autorisée, une attaque directe à la principale force parlementaire d'opposition, une coalition formée d'indépendants^66(*).

Le 12 décembre 2017, le Président PierreNKURUNZIZA a annoncé le lancement d'une campagne d'explication des amendements constitutionnels en vue du référendum prévu en mai 2018. Une campagne référendaire à proprement parler doit par la suite être lancée par la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Entretemps, une quarantaine de partisans de l'opposition ont été arrêtés sous prétexte de militer avant l'ouverture officielle de la campagne référendaire, une situation dénoncée par l'opposition qui juge que seuls les militants faisant campagne pour le « non » sont ciblés, alors que les plus hautes autorités de l'Etat font ouvertement campagne pour le « oui »^67(*).

Les autorités parlementaires et gouvernementales soutiennent que certaines dispositions de la Constitution du Burundi ne sont plus en conformité avec la réalité actuelle du pays(2018), ce qui, à leurs yeux, à justifier le projet de révision constitutionnelle. Ils soulignaient également que les participants au dialogue national inter-burundais ont réclamé des modifications à la Constitution. Ils considéraient que la révision constitutionnelle relevait de la souveraineté nationale et rappelaient que plusieurs autres pays ont modifié leur Constitution^68(*).

Le Président de la République a indiqué aux membres de la délégation que la réforme constitutionnelle serait soumise à un référendum populaire. Il a également souligné que si l'Accord d'Arusha devait être modifié, ce serait « à la population de choisir ». En revanche, certains interlocuteurs de la délégation considéraient que le projet de révision constitutionnelle était prématuré, car la Constitution de 2005 n'a jamais été pleinement appliquée et qu'il était ainsi difficile de cerner les modifications nécessaires. Il a également été fait référence au séminaire organisé en 2013 par le parlement burundais où les participants issus des partis politiques agréés, de la société civile et des instances religieuses avaient recommandé de ne pas modifier la Constitution, un projet qui avait également alors été rejeté lors d'un vote à l'Assemblée nationale. De plus, certains représentants de l'opposition craignent que la réforme constitutionnelle entraîne un balayage de l'opposition en interdisant toute candidature indépendante alors que le principal groupe parlementaire d'opposition est actuellement une coalition d'indépendants.

Par ailleurs, la plupart des intervenants ont indiqué que l'Accord d'Arusha a entamé la stabilisation du pays et est le fondement du « Burundi nouveau »^69(*). À ce titre, plusieurs accordent une importance capitale au respect de cet Accord, qu'ils considèrent comme l'un des textes fondamentaux du pays. Pour plusieurs Burundais, l'Accord d'Arusha a permis de parvenir à un compromis historique sur le système politique et de gouvernance, à savoir une démocratie comportant des balises contre les risques d'oppression et d'exclusion que le pays a déjà connues dans le passé^70(*). L'ancien Président Sylvestre NTIBANTUNGAYA^71(*) a précisé que si des éléments de l'Accord ou de la Constitution devaient être changés, ce devait être à travers un réel dialogue inclusif et ouvert.

* ⁶² Rapport sur la mission de l'assemblée parlementaire de la francophonie au Burundi, préparé à l'attention des membres du bureau parlementaire de la francophonie, Paris, 1^er février 2018, p. 18

* ⁶³ Conseil des ministres tenus au Burundi sous la direction du Président Pierre NKURUZIZA en date du 15 févier 2018 à lire sur www.jeune-afrique.fr, consulté le 11 mars 2020, 12h9

* ⁶⁴ Lire la Constitution modifiée de la république du Burundi et plus précisément l'article 165 De cette Constitution.

* ⁶⁵ http://www.assemblée.bi/liste-des-députés (consulté le 11 février 2020, 14h5)

* ⁶⁶ Lecture intégrale de l'article 86 de la Constitution de la république du Burundi

* ⁶⁷ www.jeuneafrique.com/486849/politique/burundi-le-gouvernement-révision-de-la-Constitution; le 11 mars 2020, 12h39

* ⁶⁸ Rapport sur la mission de l'assemblée parlementaire de la francophonie au Burundi, préparé à l'attention des membres du bureau parlementaire de la francophonie, paris, 1^er février 2018, p. 18

* ⁶⁹ Ligue ITEKA, Burundi : la révision de la Constitution est un danger pour la paix, la commission africaine dit prendre des actions fortes avant la tenue du referendum (ligue burundaise des droits de l'homme « ITEKA », http://ligue-iteka.bi/wp-content/uplaods/2018/02/bulletin-ITEKA-N-IJAMBO-99.Pdf; consulté le 11 février 2020, 14h29

* ⁷⁰ Voice of America (Afrique), situation au Burundi sur le referendum constitutionnel, le 18 janvier 2018, https://www.Voaafrique.com/a/referendum-constitutionnel-burundi-décémbre-2018.html ; consulté le 11 mars 2020, à 14h42

* ⁷¹ Propos tenu par monsieur Sylvestre NTIBANTUNGAYA, ancien président sur le journal IWACU, http/www.iwacu-burundi.org/enquete-Ntibugaya, le 11 mars 2020, à 14h51