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Les à‰tats- Unis d'Afrique: par l'état ou par la gouvernance régionale
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par
Godefroy MWANABWATO
Université de Kisangani RDC - Licence droit public 2009
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REMERCIEMENTS
0. INTRODUCTION GENERALE
I ETAT DE LA QUESTION
a. Le panafricanisme messianique
b. La cristallisation politique du panafricanisme
c. Bilan du panafricanisme
II PROBLEMATIQUE
III HYPOTHESES
IV APPROCHES METHODOLOGIQUES
a. L'approche tendant à l'élaboration d'un droit nouveau
b. La critique législative
C La méthode structuro fonctionnelle
c. Les techniques
0. INTERET ET OBJECTIF
1. SUBDIVISION DU TRAVAIL
PREMIERE PARTIE
LA CONSTRUCTION DE L'ETAT PANAFRICAIN
0. INTRODUCTION
CHAPITRE I : DE LA LOGIQUE D'UNIFICATION A LA LOGIQUE DE SEGMENTARITE
I.1. LE DEPASSEMENT DE L'ILLUSION DE L'ETAT - NATION
I.2. L'ETAT MULTINATIONAL
I.2.1. LA MULTINATION : UN PACTE ORIGINAL
I.2.2. LA MULTINATION : UNE REVANCHE DE L'HISTOIRE
I.2.3. LA MULTINATION : UN APPORT AFRICAIN A LA MONDIALISATION
I.3. NATURE ET IMPLICATIONS JURIDIQUES DE L'ETAT MULTINATIONAL
I.3.1. NATURE JURIDIQUE DE L'ETAT MULTINATIONAL
I.3.2 IMPLICATIONS JURIDIQUES DE L'ETAT MULTINATIONAL
A. LA CAPACITE DE PRODUIRE DES ACTES JURIDIQUES INTERNATIONAUX
B. LA CAPACITE DE SE VOIR IMPUTER DES FAITS ILLICITES INTERNATIONAUX
C. LA CAPACITE D'ACCES AUX PROCEDURES CONTENTIEUSES INTERNATIONALES
D. LA CAPACITE DE DEVENIR MEMBRE D'UNE ORGANISATION INTERNATIONALE
E. LA CAPACITE D'ETABLIR DES RELATIONS DIPLOMATIQUES
I.3.3. L'ETAT MULTINATIONAL FACE AU DROIT CONSTITUTIONNEL CLASSIQUE
A. SA CONFORMITE
B. SON ORIGINALITE
LE PLURALISME JURIDIQUE
LA DOUBLE REPRESENTATIVITE ET LA SOUVERAINETE PARTAGEE
LA CITOYENNETE A POLARISATION VARIABLE
LA MODERATION DE LA DEMOCRATIE MAJORITAIRE
CHAPITRE II : LA CONSTRUCTION DE L'ETAT MULTINATIONAL : ENJEUX ET PERSPECTIVES
II.1. LES ENJEUX
II.1.1. LES ENJEUX JURIDIQUES
A. LE PROBLEME DE LA SUCCESSION D'ETATS
B. LA SOUVERAINETE PARTAGEE FACE AUX SOUVERAINISTES CONSERVATEURS
II.1.2. ENJEUX OPERATIONNELS
A. ETATS FRAGILES D'AFRIQUE ET SUPRAETATISME
B. LES INELIMINABLES ALEAS
II. PERSPECTIVES
DEUXIEME PARTIE
LA RENOVATION DE LA GOUVERNANCE REGIONALE
O. INTRODUCTION
CHAPITRE III : L'UNION AFRICAINE ET LES DEFIS DE LA
GOUVERNANCE REGIONALE
III.1. LE CADRE DE FONCTIONNEMENT DE L'UNION AFRICAINE
III.1.1. LES OBJECTIFS DE L'UNION
III.1.2. LES PRINCIPES DE L'UNION
III.1.3. LES ORGANES DE L'UNION ET LEURS COMPETENCES
A. LES ORGANES
B. LES COMPETENCES
- La conférence de l'union
- Le conseil exécutif
- La commission de l'Union
- Le parlement panafricain
- Les comités techniques spécialisés
- La cour de justice
- Les institutions financières
- Le conseil économique, social et culturel
III.2. LES ELEMENTS DYSFONCTIONELS DE L'UNION AFRICAINE
III.2.1. LES LARGES POUVOIRS DE LA CONFERENCE ET DU CONSEIL EXECUTIF : PERSISTANCE DE L'INTER ETATISME
III.2.2. LA MONSTRUOSITE DU PARLEMENT PANAFRICAIN
III.2.3. LA VIRTUALITE DE CERTAINS ORGANES
CHAPITRE IV : LA REFORME DE L'UNION AFRICAINE :
ENJEUX ET PERSPECTIVES
IV.1. LES ENJEUX DE LA REFORME DE L'UNION AFRICAINE
IV.1.1. LE PLAN D'ADDIS-ABEBA
IV.1.2. LE REEQUILIBRAGE DES POUVOIRS ET LE MYTHE DE LA SOUVERAINETE CONFISQUEE
A. LE RENFORCEMENT DE LA COMMISSION
· Fondement du renforcement de la commission
· Conséquences du renforcement de la commission
A. LA RATIONNALISATION DU PARLEMENT PANAFRICAIN
B. LA RADICALISATION DES SANCTIONS A L'ENCONTRE DES ETATS INSOLVABLES
IV.2. LES PERSPECTIVES DE LA RENOVATION DE LA GOUVERNANCE REGIONALE
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
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Francis Bacon