B. LA RADICALISATION DES SANCTIONS A
L'ENCONTRE DES ETATS INSOLVABLES
Parmi les éléments dysfonctionnels que nous
avons détectés au sein de l'Union Africaine, il faut rappeler
notamment la virtualité de certains organes qui, bien qu'étant
prévus par l'Acte constitutif, sont non opérationnels
jusqu'à l'heure actuelle. Nous avons cité plus haut les
comités techniques spécialisés, la cour de justice et les
institutions financières.
La majeure difficulté de leur
opérationnalisation réside dans l'absence ou l'insuffisance des
moyens matériels et financiers mis à leur disposition. Cette
défaillance est due à l'insolvabilité de certains
Etats-membres, à titre de rappel, le plan stratégique 2004-2007
proposé par Alpha Omar Konaré et comportant des mesures
innovatrices susceptibles de renforcer l'Union avait bien été
accepté par les Chefs d'Etats ; mais les 567 millions de dollars
qu'il nécessitait n'ont jamais été fournis. Ceci illustre
clairement la difficulté que pose et risque de poser
l'insolvabilité des Etats membres sur le fonctionnement de l'Union et
sur la mise en oeuvre des innovations qu'elle pourra proposer à son
cadre de fonctionnement.
D'où la nécessité de radicaliser les
sanctions prévues par l'acte constitutif à l'encontre des
Etats-membres.
L'article 23.1 prévoit comme sanction la privation du
droit de prendre la parole aux réunions, du droit de vote, du droit pour
les ressortissants de l'Etat-membre concerné d'occuper un poste ou une
fonction au sein des organes de l'Union, de bénéficier de toute
activité ou de l'exécution de tout engagement dans le cadre de
l'Union.
Au sens où le refus par l'Etat de contribuer
financièrement au fonctionnement de l'union prive l'organisation des
moyens matériels de la mise en oeuvre de ses politiques, il faut ajouter
à cet arsenal, la mise en quarantaine de l'Etat concerné.
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