A. LA RATIONNALISATION DU PARLEMENT
PANAFRICAIN
a. Fondement de la rationalisation du Parlement
Panafricain
Nous avons démontré plus haut la
monstruosité du parlement Panafricain qui non seulement ne doit pas
être considéré juridiquement comme un parlement mais aussi
apparaît comme un élément mis à l'écart du
système de fonctionnement de l'Union.
Pour ces raisons, sa rationalisation s'avère
nécessaire à l'heure actuelle si l'on veut vraiment
opérationnaliser la participation du peuple africain au fonctionnement
de l'Union, renforcer l'Unité du continent et tendre vers les Etats-Unis
d'Afrique.
La base juridique d'une telle rationalisation réside
dans l'article 32 de l'Acte constitutif qui prévoit son amendement et sa
révision.
Mais quelles modifications faudra-t-il apporter dans le cadre
de fonctionnement de l'Union afin de rationnaliser le parlement
panafricain ?
La première forme de rationalisation devra porter sur
le mode de désignation des députés panafricains. La
procédure de cooptation devrait laisser place à celle
d'élection au suffrage universel direct ou indirect. Ceci aura le
mérite de faire du parlement panafricain un organe représentatif
des intérêts des peuples africains et non de ceux des dirigeants
dont la légitimité laisse d'ailleurs à désirer.
La seconde forme de rationalisation, corollaire de la
première devra consister au renforcement des prérogatives du
parlement panafricain. Ce dernier devra par exemple détenir des
pouvoirs de codécision et d'avis conforme dans l'adoption des actes
communautaires d'une certaine envergure. Il devra également avoir le
pouvoir de contrôle de la commission qu'il pourra contraindre à
démissionner par le vote d'une motion de censure en cas de
dysfonctionnement. Il devra disposer des pouvoirs budgétaires consistant
par exemple en l'amendement des dépenses.
La troisième forme de rationalisation consistera en
l'attribution au parlement panafricain des prérogatives para normatives
en vue de l'harmonisation progressive des législations nationales des
Etats africains dans les domaines techniques les plus variés. Ces
prérogatives pourront être mises en oeuvre par l'adoption par le
parlement panafricain des nomenclatures, des lignes directrices, des
législations types qui pourront être reprises par les
législations nationales
b. Conséquences de la rationalisation du
parlement panafricain
La rationalisation du parlement panafricain débouchera
à une séparation des intérêts
représentés au sein de l'organisation. Ainsi, la commission
représentera l'intérêt collectif communautaire ; le
conseil et la conférence, les intérêts des Etats ; la
cour de justice, l'intérêt du droit et le Parlement,
l'intérêt des peuples africains.
c. Alternatives à la non rationalisation du
Parlement panafricain
Sans la définition des prérogatives
réelles du Parlement panafricain, sans la modification du mode de
désignation des députés panafricains, le parlement
panafricain ne sera qu'une assemblée monstrueuse et budgétivore
sans intérêt pratique. Une telle situation devra appeler des
mesures drastiques consistant par exemple en sa mise en vieillesse pure et
simple. Dans l'entre-temps, la mise en oeuvre effective du partenariat entre
les gouvernements et toutes les composantes de la société civile
fera office de participation du peuple au fonctionnement de l'Union.
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